Annie Colère : rappeler le combat de nos aînées pour l’obtention du droit à l’avortement

Culture

25/10/2022

Chloé Petat

Annie Colère : rappeler le combat de nos aînées pour l’obtention du droit à l’avortement

LTR a visionné le dernier film de Blandine Lenoir, « Annie Colère », au sujet du combat du MLAC en France dans les années 70 pour l’obtention au droit à l’avortement. L’équipe t’en parles.

Alors que le droit à l’avortement est menacé y compris dans les démocraties occidentales (en mai dernier était annulé par la Cour suprême américaine l’arrêt historique Roe vs Wade, permettant ainsi à chaque Etat qui le souhaite de rendre l’avortement illégal) le film Annie Colère de Blandine Lenoir revient sur le combat mené en France par le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception ⁽¹⁾ dans les années 70, avant l’adoption de la loi Veil en 1974.

Après son propre avortement, réalisé avec l’aide de femmes du MLAC, et à la mort suite à un avortement clandestin de sa voisine et amie, Annie, interprété par Laure Calamy, décide de rejoindre le MLAC et de mener la lutte.

Annie Colère, est un film très dur, qui montre sans faux semblant des scènes d’avortement utilisant la méthode Karman. Méthode qui, à l’époque, reste moins invasive et bien moins douloureuse que celles utilisées par les femmes sur elles-mêmes ou par les « faiseuses d’anges » : comme l’avortement par l’usage d’aiguilles à tricoter. Film dur de Blandine Lenoir, mais jamais dénué de tendresse : à l’image de la douce voix de Rosemary Standley, qui apaise les femmes lors de leurs avortements en chantant.

Au-delà d’évoquer le combat pour l’obtention du droit à l’avortement, ce film nous rappelle les violences subies par les femmes lors des avortements clandestins et évoque plus largement le rapport entre corps féminin et médecine. Longtemps (et encore aujourd’hui) de nombreuses femmes ne savent pas comment fonctionne leur corps, ignorance parfois soutenue par le manque de pédagogie du corps médical. Et bien que des progrès aient été réalisés, on constate toujours la persistance de pratiques gynécologiques s’apparentant à des actes de non-respect du corps féminin, voire à des actes de torture. La technique du point du mari en est un exemple flagrant⁽²⁾.

Annie Colère rappelle également que rien ne peut empêcher une femme d’avorter : elle le fera, au péril de sa propre vie. Le rapport à la maternité, contrairement à ce que beaucoup veulent penser, n’est pas fait que de paillettes, il est ambivalent : la maternité peut aussi, parfois, être subie, non-désirée. L’avortement ou la contraception permettent aux femmes d’avoir le choix de ne pas se retrouver dans des situations de détresse, et de vivre la maternité plus sereinement. Supprimer ou amender le droit à l’avortement, ce n’est pas y mettre fin : c’est condamner de nouveau les femmes, à subir douleurs et violences.

L’hommage de Blandine Lenoir à toutes ces femmes qui se sont battues pour le droit à l’avortement est poignant. Il nous rappelle toute l’actualité des luttes pour les droits des femmes dans une époque plus conservatrice qu’elle ne veut bien l’admettre, et spécifiquement ici au droit à l’avortement et à la contraception. Voir Annie Colère ne vous laissera pas de marbre.

Références

⁽¹⁾Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception, association française de loi 1901 créée en 1973.

⁽²⁾Méthode consistant après un accouchement en un point de suture supplémentaire sur le périnée, afin de resserrer le diamètre d’entrée du vagin et d’augmenter ainsi le plaisir sexuel du mari lors de rapports sexuels vaginaux.

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Décryptage : Connemara, le dernier roman de Nicolas Mathieu

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07/05/2022

Chloé Petat

Décryptage : Connemara, le dernier roman de Nicolas Mathieu

Après le succès de Nos enfants après eux, Nicolas Mathieu retrouve la France « périphérique ». Avec Connemara, c’est à travers la vie de deux personnages, entre passé et présent : Hélène et Christophe, deux anciens camarades de classe ayant grandi dans la même bourgade, mais séparés par un avenir bien différent.

Après le succès de Nos enfants après eux, Nicolas Mathieu retrouve la France « périphérique ». Avec Connemara, c’est à travers la vie de deux personnages, entre passé et présent : Hélène et Christophe, deux anciens camarades de classe ayant grandi dans la même bourgade, mais séparés par un avenir bien différent.

Leur histoire d’amour sonne comme une revanche sociale : Hélène, invisible aux yeux des autres pendant sa jeunesse, intello de service, est mue par le désir de se venger de cette enfance fade. Christophe, sportif populaire pendant ses années lycée, est lui très vite esseulé par une vie qu’il imaginait moins monotone.

Hélène est un personnage ambivalent : il est facile de l’aimer quand on pense aux épreuves professionnelles traversées, au traitement qui lui est réservé tout au long du roman. Burn out après un passage dans un grand cabinet parisien. Sexisme ordinaire et humiliation dans son nouveau cabinet. Impuissance face aux comportements arrivistes des personnes qui l’entourent. Le tout étant parfaitement incarné par la figure de l’associé du cabinet (son supérieur hiérarchique) dont l’unique obsession se révèle être la somme d’argent opportunément apportée à l’entreprise par une réforme des régions (le roman se passe en 2017) incomprise de tous, et surtout des premiers concernés : les fonctionnaires.

Ces épisodes ne sont pas sans rappeler la question des transfuges de classe.

Il est également si facile de la détester : le mépris (souvent de classe) dont elle fait preuve envers celles et ceux qui croisent sa route suscite facilement l’indignation chez le lecteur. Mépris d’abord envers Christophe. Mépris ensuite envers ses parents, rapidement désemparé par la réussite scolaire et professionnelle de leur fille. Ce couple, à l’image de la classe (populaire) à laquelle il appartient, tente tant bien que mal de se féliciter d’un parcours qu’il ne comprend pas. Un passage du livre illustre parfaitement les sentiments ambivalents des parents d’Hélène à l’égard de son parcours : la fierté face à sa réussite, mais la peur de la voir partir et devenir une inconnue : « elle pense petite idiote, mon cœur, grande saucisse, ma chérie, pour qui tu te prends, ne t’en vas pas ». Ces épisodes du livre ne sont pas sans rappeler la question des transfuges de classe.

Nicolas Mathieu nous met face à une question que beaucoup se sont posée : rester ou partir ?

Détestable, Hélène l’est également lorsqu’elle rejette tout ce qui a trait à son origine sociale pour mieux idéaliser celle de son amie d’enfance : Charlotte Brassard, dont elle trouve la vie idyllique et la famille merveilleuse.

Hélène est celle qui a réussi. Belle maison, études prestigieuses, femme active, mère de deux enfants, mari respectable et fortuné, belles voitures, etc.… pour autant, cette femme fait face aux mêmes écueils que la plupart des familles (tous milieux sociaux confondus) : la réussite de son mari prime sur la sienne, engendrant des rapports inégaux au sein du couple quant à l’éducation des enfants et au travail domestique.

Christophe lui, est celui qui est resté. L’autre qui n’a pas su ou pas voulu s’extraire de sa condition. Rester, c’était un choix naturel. Contrairement à Hélène qui a passé son enfance à tout mettre en œuvre pour s’en aller, lui, n’avait rien à aller chercher ailleurs. Son statut de sportif populaire au lycée lui donnait l’assurance d’un avenir agréable. C’est ce rêve de gosse, celui de devenir sportif de haut niveau, qui la peut être amené à ne jamais envisager de partir. Ce rêve, il s’y raccroche sans relâche ce qui peut parfois paraître désespéré : il lui rappelle son statut social d’antan au sein de la commune.

Entre Hélène et Christophe, un trouble perdure. Bien qu’ayant tous les deux grandi dans la petite ville de Cornécourt, plus grand-chose ne les rattache l’un à l’autre. Si ce n’est finalement la volonté d’Hélène d’affirmer sa domination sur tout ce qui l’entoure, et en premier lieu sur Christophe. Bien sûr, Hélène se laisse parfois attendrir par l’ancien sportif, s’attache à lui. Mais ce n’est jamais que pour un temps bien court. Elle ne se satisfait pas d’un homme qu’elle ne trouve pas, socialement, à sa hauteur. Cette sensation atteint son apogée lors d’une scène finale du livre, le mariage du couple d’amis de Christophe.

Tout au long du roman, Nicolas Mathieu nous invite à remettre en question notre propre vision de la réussite au regard de la vie de ces deux personnes. La réussite, Hélène et Christophe l’appréhende d’une manière différente. Il nous met face à une question que beaucoup se sont posée : rester ou partir ? Un roman qui mérite assurément le détour.

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L’ouverture à la concurrence ferroviaire : la fausse bonne idée

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07/04/2022

Chloé Petat

L’ouverture à la concurrence ferroviaire : la fausse bonne idée

Suite à l’adoption de réglementations européennes, les pays de l’Union ont eu l’obligation d’ouvrir le marché ferroviaire à la concurrence au début du XXIème siècle. Ceci explique en partie l’adoption en France de différentes législations, notamment de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire en 2018. La mise en concurrence de ce secteur s’inscrit dans une tendance globale de déréglementation des monopoles publics. Face à l’attrait que suscite encore la voiture individuelle, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a rapidement été brandie comme la solution miraculeuse pour le rendre plus attractif, en engendrant : la baisse des prix, l’amélioration de la régularité ou encore l’augmentation des dessertes. Mais peut-on réellement compter sur l’ouverture à la concurrence pour réduire l’utilisation de la voiture individuelle et les maux qui frappent le transport ferroviaire ? Alors que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a annoncé il y a quelques mois confier le contrat d’exploitation de la ligne Marseille-Nice à Transdev, une société concurrente de la SNCF et que le dernier rapport du GIEC rend responsable les voitures individuelles de 17% des émissions de gaz à effet de serre il est urgent de s’interroger sur l’intérêt de l’introduction de la concurrence.

Les origines : la déréglementation des secteurs caractérisés par une situation de monopole

A partir de la deuxième moitié du XX^ème siècle, la part des déplacements effectués en train s’est fortement réduite, notamment en raison de la place de plus en plus prépondérante prise par la voiture individuelle. En 2010, les déplacements s’effectuaient en Europe à 79% par la route, contre 6% pour le rail⁽¹⁾. Ceci explique en partie que depuis les années 2000, l’Union européenne a adopté différentes réglementations (également appelées les « paquets ferroviaires européens ») avec pour objectif de redynamiser le transport ferroviaire. Pour l’Union européenne, la concurrence a semblé être la solution ultime. A noter que l’adoption de ces réglementations s’inscrit dans un mouvement global de déréglementation et de démantèlement des secteurs considérés comme des monopoles⁽²⁾ (les télécommunications, le secteur du gaz, l’électricité ou encore l’aérien), notamment les monopoles dits « naturels », qui a débuté dans les années 1990.

Un monopole naturel se caractérise par l’existence de coûts fixes, irrécouvrables en cas de faillite (également appelés les « sunk costs ») et par des effets réseaux (quand le nombre d’utilisateurs d’un même réseau augmente, l’utilité qu’ils en retirent augmente⁽³⁾). Pour ces secteurs considérés comme des monopoles publics, il est plus intéressant d’avoir une seule firme sur le marché, ce qui permet de ne pas faire augmenter les coûts de production. On peut ajouter à cela les coûts de certaines infrastructures (par exemple ferroviaires), qui initient de fait des monopoles naturels car personne d’autre que l’État ne peut les assumer en raison de leur échelle.

Le ferroviaire est un secteur qui a longtemps été considéré comme un « monopole naturel » car cochant l’ensemble de ces critères et étant un service d’utilité publique car permettant le désenclavement des territoires et l’accroissement de la mobilité. La vision du secteur ferroviaire comme étant un monopole naturel a longtemps été défendue par des économistes comme Jules Dupuit. Néanmoins, les notions de monopole et de monopole naturel ont progressivement été remises en cause par les théories libérales, principalement celle des marchés contestables (ou « contestable markets ») de William Baumol. Cette théorie émet le postulat suivant : les pressions concurrentielles que les monopoles historiques subissent permettent de réguler leurs comportements défaillants. L’intérêt n’est pas d’avoir une multitude d’entreprises sur un même secteur, mais de faire en sorte que le prix du marché se situe au niveau du coût marginal de production. Il évoque pour appuyer sa théorie l’exemple du secteur monopolistique de l’électricité dans les pays en développement. Selon lui, ce monopole a engendré plusieurs dysfonctionnements : une faible productivité, de nombreuses pannes, l’embauche d’un surplus d’agents… Le meilleur moyen de rendre ces marchés plus efficaces, était donc selon lui de les rendre contestables en y introduisant la concurrence. Ces théories libérales faisant la promotion de l’ouverture à la concurrence ont fini par convaincre l’Union européenne et les États membres, débouchant sur sa mise en place dans le secteur ferroviaire.

L’adoption des paquets ferroviaires européens

Quelles sont donc les mesures clés de ces différents paquets ferroviaires ?

Le premier paquet adopté en 2001 avait pour objectif de préparer l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire européen et d’amorcer la séparation entre l’exploitant (l’entreprise réalisant et opérant les déplacements sur les lignes, activité assurée par SNCF Mobilités en France) et le gestionnaire de l’infrastructure (l’entreprise en charge de rénover le réseau, de mener et prioriser les travaux, etc. activité assurée par SNCF Réseau en France, anciennement Réseau Ferré de France). A noter que la déréglementation concerne uniquement les exploitants des réseaux et non pas les gestionnaires : en effet, la gestion de l’infrastructure continue d’être considérée comme un monopole « naturel » du fait des coûts associés.

Le deuxième paquet est adopté en 2004 et permet de créer une agence ferroviaire européenne, dont l’objectif est l’harmonisation des législations européennes pour permettre la création d’un grand réseau ferroviaire européen. Il a aussi acté l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire.

Le troisième paquet adopté en 2007 ouvre à la concurrence le marché international de voyageurs et rend possible le cabotage (défini comme la possibilité pour une compagnie ferroviaire de commercialiser des dessertes ferroviaires nationales dans le cadre d’une liaison internationale).

Enfin, c’est le quatrième et dernier paquet ferroviaire adopté en 2016 qui ouvre à la concurrence le dernier pan du secteur : le marché national de voyageurs. Les lignes nationales peuvent désormais être ouvertes à la concurrence de deux manières :

Par « open-access »: pour les lignes nationales non-conventionnées (généralement les lignes à grande vitesse). Dans le cadre de cette concurrence, une société ferroviaire souhaitant faire circuler des trains sur une ligne donnée à des horaires définis doit adresser une demande au gestionnaire de l’infrastructure qui lui en donne l’accord.
Par appels d’offres: pour les lignes conventionnées (en France, les trains du quotidien (TER) dont la gestion est assurée par les régions, et les trains d’équilibre du territoire (TET ou également connus sous le nom d’Intercités), dont l’Etat est considéré comme l’autorité organisatrice).

Les États ont eu l’obligation de retranscrire ces paquets ferroviaires dans les législations nationales Selonl’Union européenne, ces réglementations devaient permettre d’améliorer la qualité de service, d’augmenter les dessertes, de diversifier l’offre et de baisser les prix.

La dernière loi d’envergure est celle adoptée en 2018 en France visant à préparer l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

La traduction de ces paquets ferroviaires dans le cadre juridique français

Comment s’est traduit l’adoption de ces réglementations dans le droit français ? Il est important de revenir sur certaines lois phares afin de comprendre comment s’organise la gestion du transport ferroviaire aujourd’hui en France.

En 1997, l’Etat décide de séparer la gestion (par la création de Réseau Ferré de France) de l’exploitation ferroviaire (qui reste à la main de la SNCF). Aujourd’hui cette distinction existe toujours, bien que Réseau Ferré de France ait été remplacé par SNCF Réseau.

En 2000, l’Etat transfère la compétence ferroviaire aux régions, qui deviennent des autorités organisatrices des transports du quotidien : elles récupèrent la gestion des trains express régionaux et des petites lignes ferroviaires sur leurs périmètres géographiques⁽⁴⁾. Ce sont elles qui sont chargées de négocier les conventions avec l’exploitant ferroviaire (avant l’ouverture, le seul exploitant était donc la SNCF) : l’exploitant n’est qu’un « prestataire » au service des régions. A noter que les conseils régionaux consacrent en moyenne 17% de leurs budgets au transport ferroviaire.

La dernière loi d’envergure est celle adoptée en 2018 visant à préparer l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. Elle comporte plusieurs mesures clés.

1/ Tout d’abord, elle modifie la structure de la SNCF. L’entreprise autrefois sous le statut d’établissement public de caractère industriel et commercial (EPIC⁽⁵⁾) devient une société anonyme à capitaux publics, dont l’unique actionnaire est l’Etat français⁽⁶⁾. Dans la nouvelle organisation, les 3 anciens EPIC deviennent 5 sociétés anonymes, chapotées par la maison-mère SNCF : SNCF Réseau (Gare & Connexions en charge de la gestion des gares devient une filiale de SNCF Réseau), SNCF Voyageurs, Rail Logistics Europe, Geodis, et Keolis⁽⁷⁾.

2/ Cette loi met fin à l’embauche au statut de cheminot, qui conférait aux travailleurs des avantages négociés autrefois par les partenaires sociaux.

3/ L’Etat s’engage à assainir financièrement le groupe en reprenant la dette à hauteur de 35 milliards d’euros. A noter que cette dette ne découle pas uniquement des choix faits par l’entreprise, mais aussi des virages stratégiques de l’Etat : le développement massif du réseau TGV (différent du réseau des trains express régionaux) a demandé des investissements engendrant une hausse de l’endettement.

4/ Enfin, cette loi acte l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et fixe un calendrier :

La concurrence en « open-access » est autorisée dès 2021 ;
La concurrence par appels d’offres (pour les TER et TET) est obligatoire dès 2024 mais possible à partir de 2020 ;
La concurrence devient obligatoire pour le RER A, B, C, D, E en 2040. A noter que certaines lignes de RER sont exploitées entièrement par la SNCF, d’autres partiellement avec la RATP ou uniquement par la RATP.

Le ferroviaire, un mode de transport prometteur délaissé ?

Comme évoqué plus haut, le transport ferroviaire a connu un déclin majeur : alors qu’au XIXème et XXème siècles, le transport ferroviaire représentait 90 % des déplacements, sa part modale n’est même pas de 10 % aujourd’hui. Ce déclin s’explique par le développement des infrastructures routières, qui sont parfois plus compétitives et globalement moins coûteuses par rapport au transport ferroviaire (que ce soit pour le transport de voyageurs ou de marchandises) et également par l’essor de l’aérien avec le développement des offres low-costs.

Pourtant, dans une optique de réduction des gaz à effet de serre, dont une grande partie est générée par les transports (27% en 2006), le rail est le transport à privilégier puisqu’il n’est responsable de l’émission que de 0,5% de ces gaz contre 72% pour le transport routier⁽⁸⁾. Cela s’explique notamment par le fait que le train est un transport « mass transit » ayant la capacité de transporter un nombre de voyageurs bien plus important que la voiture individuelle. L’Etat a concentré les efforts financiers sur la construction d’infrastructures routières avec l’apparition de la voiture individuelle, considérée à l’époque comme un moyen de transport révolutionnaire. Pour autant, le constat est aujourd’hui clair sur ses effets environnementaux. Du fait de la concentration massive des investissements sur le transport routier, les Français vivant dans des territoires enclavés ou éloignés des aires urbaines, n’ont aucun moyen de transport alternatif performant. D’où l’urgence de proposer des alternatives viables et performantes.

Les résultats disparates (pas exemple entre le Royaume-Uni et l’Allemagne) entre les pays européens ayant ouvert à la concurrence s’explique par le degré d’ouverture choisi. Certains ont poussé l’ouverture à son paroxysme et les dégâts s’en font ressentir.

Les bénéfices de l’ouverture à la concurrence : coup d’œil chez nos voisins européens

La concurrence est supposée avoir des effets sur un ensemble de paramètres (les prix, les dessertes, la régularité, etc.). Quels ont donc été les résultats obtenus dans les pays précurseurs en Europe, notamment en Allemagne et au Royaume-Uni, qui ont ouvert le marché national de voyageurs à la concurrence il y a déjà plusieurs années voire décennies ?

L’effet de la concurrence sur les prix

Dans certains pays les prix ont eu tendance à augmenter : en Allemagne, en Angleterre et en Suède, c’est le cas pour les lignes conventionnées. Un autre exemple marquant est celui du Royaume-Uni. De 1994 à 2010, les prix ont augmenté de 27% en moyenne. Ceci s’explique par l’absence de régulation étatique⁽⁹⁾.

Dans d’autres pays les prix ont baissé, parfois au détriment de l’équilibre économique des sociétés ferroviaires nationales : c’est par exemple le cas en République-Tchèque. Prenons l’exemple de la ligne Prague-Ostrava, une des plus importantes du pays : trois opérateurs se sont positionnés sur ce segment, ce qui a engendré une guerre commerciale et donc une baisse drastique des prix, en venant à rendre l’exploitation de cette ligne non-rentable⁽¹⁰⁾. Est-il souhaitable d’en arriver là ? Surtout dans le cas de la France, où rappelons que la SNCF est possédée à 100% par l’Etat français qui vient d’en racheter la dette.

La répartition des parts de marché

Ce point est important car comme évoqué précédemment, la plupart des sociétés ferroviaires appartiennent en partie ou complètement aux Etats (c’est le cas en France). Globalement, dans les pays européens ayant ouvert à la concurrence, les opérateurs historiques ont conservé environ 70% des parts de marché⁽¹¹⁾: le reste a été capté par les nouveaux opérateurs. En Allemagne, les parts de marché possédées par la Deutsche Bahn (société ferroviaire historique) varient énormément en fonction des Länder. Dans les régions proches de Berlin comme le Brandebourg, la Bavière ou la Saxe, elle conserve l’intégralité de l’exploitation du réseau quand elle n’en garde qu’1/4 dans les régions de Schleswig-Holstein ou encore à Bade-Wurtemberg. Un phénomène comparable pourrait se produire en France.

Augmentation des dessertes et de la fréquentation:

En Allemagne, la Deutsche Bahn a réussi à conserver des revenus financiers équivalents même si elle a perdu une partie de ses parts de marché. Cela peut s’expliquer par l’augmentation de la fréquentation du réseau et donc des rentrées financières. Pour autant, peut-on attribuer cette hausse de la fréquentation à l’ouverture à la concurrence ? Difficile à dire, puisque l’ouverture a été accompagnée d’investissements ferroviaires massifs, ce qui peut être le facteur déterminant. Entre 1993 et 2006, l’offre de transport a augmenté de 30% et la demande de 45%⁽¹²⁾ : est-il possible d’attribuer ces changements uniquement à l’ouverture à la concurrence ?

Au Royaume-Uni, s’est produite la situation inverse : de nombreux trains étaient régulièrement supprimés, les sociétés ferroviaires pouvant gérer les dessertes comme bon leur semblait. La gestion a été un tel désastre que le gouvernement a fini par renationaliser et assurer la gestion de certaines lignes, laissées parfois complètement à l’abandon.

Ces variations entre les pays (par exemple entre l’Allemagne et le Royaume-Uni) peuvent s’expliquer par la manière d’ouvrir à la concurrence et la politique mise en place pour accompagner cette ouverture. En Allemagne, l’ouverture à la concurrence a été accompagnée d’investissements massifs, de lancement de grands projets ferroviaires (ex. Stuttgart 21, désengorgement du nœud ferroviaire de Leipzig, etc.) et de travaux de rénovation. Au Royaume-Uni, l’ouverture à la concurrence a été poussée à son paroxysme : le système a été entièrement privatisé entre 1994 et 1997, la société ferroviaire nationale Network Rail démantelée et le réseau ferroviaire découpé en 16 franchises, dont l’exploitation a été répartie entre différentes compagnies. Les conséquences de cette privatisation sont connues aujourd’hui et ont été évoquées (augmentation drastique des prix, suppression de trains, manque de régularité, accidents importants liés à la réduction des effectifs dans les trains, etc.). Le gouvernement britannique, pour mettre un terme à ces disfonctionnements, a annoncé il y a quelque mois la création de Great British Railways pour 2023, une société publique qui sera en charge de signer les contrats avec des sociétés privés, de fixer les horaires, les prix et les liaisons⁽¹³⁾. En quelque sorte un « garde-fou » dont le rôle sera de chapeauter les sociétés ferroviaires pour empêcher la reproduction des dérives du passé. Le Royaume-Uni est le parfait exemple de ce qu’il ne faut absolument pas faire et démontre bien que l’ouverture à la concurrence poussée à son paroxysme, qui n’est pas accompagnée d’investissements et sans surveillance étatique, est une catastrophe.

L’ouverture à la concurrence n’est pas le remède miracle

L’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire n’a certainement rien du remède miracle annoncé sous le quinquennat d’Emmanuel Macron et ne va pas changer la donne, du fait de plusieurs raisons :

Limites dans les modes d’ouverture:

Ouverture par « open-access » : la limite première de cette forme de concurrence est qu’une ligne ne peut pas supporter un nombre illimité de trains. Une autre limite est que les opérateurs vont forcément se positionner sur les dessertes les plus rentables (ex. Marseille-Paris) et délaisser d’autres lignes moins fréquentées et donc moins voire non rentables. Un moyen pouvant être utilisé par les compagnies est de se positionner sur des dessertes proches de lignes fréquentées où les prix des péages ferroviaires^[14] sont moins élevés : un exemple phare est le trajet Marseille-Marne-la-Vallée plutôt que Marseille-Paris Gare de Lyon. Pour autant, le positionnement actuel de Ouigo (l’offre « low-cost » développée par la SNCF) complique la tâche pour les autres entreprises ferroviaires souhaitant surfer sur la vague du « low-cost » en France.

Ouverture par appels d’offres : l’exclusivité de l’exploitation sur une ou plusieurs lignes données va être attribuée pour une période spécifique, pour des conditions définies⁽¹⁵⁾. Cette concurrence présente donc une certaine forme de stabilité ets’exerce de nouveau à chaque fin de contrat. Reste qu’elle n’est que peu réellelors de l’exécution du contrat puisqu’il n’y a qu’un seul opérateur sur la ligne. L’offre peut plus difficilement être modifiée pour s’adapter à la demande. Les marges de manœuvre des régions peuvent donc être réduites.

La vétusté du réseau ferroviaire : le réseau ferroviaire français des lignes régionales est vieillissant (29 ans en moyenne⁽¹⁶⁾). Ce vieillissement influence donc fortement la vitesse et la régularité des trains : de nombreux problèmes techniques sur ces lignes sont liés à la vétusté. En effet, pendant des décennies, les gouvernements ont préféré investir massivement dans le réseau des trains à grande vitesse, plutôt que sur les dessertes fines du territoire et les lignes structurantes, pourtant essentielles dans les déplacements quotidiens des Français.

Impacts sur les petites lignes ferroviaires: économiquement peu viables, elles sont cruciales pour le désenclavement des territoires, d’où la nécessité de les maintenir et de les moderniser en lançant des travaux. Ces lignes font souvent parties des plus « âgées », ce qui engendre des problèmes techniques et des retards etne permet pas d’attirer les voyageurs, notamment face à l’attractivité de la voiture individuelle. Les entreprises concurrentes de la SNCF ne se positionneront jamais sur des segments économiquement peu viables. Les régions vont donc continuer à financer tant que les gouvernements successifs y seront favorables.

L’ouverture à la concurrence n’est pas le remède miracle annoncé sous le quinquennat Macron. Il est urgent, au regard des enjeux climatiques et de désenclavement des territoires, de penser une réelle politique de transports en commun, intégrant le ferroviaire, favorisant l’intermodalité.

Alors, que faire ? Le transport ferroviaire à l’heure du réchauffement climatique et de la nécessité de désenclaver l’ensemble des territoires

Selon le Conseil des Ponts et Chaussées, la demande de mobilité ne va pas cesser d’augmenter dans les 30 à 40 prochaines années : lors qu’un Français parcourait environ 14 000 kilomètres par an en 2000, en 2050 il devrait en parcourir près de 20 000⁽¹⁷⁾.

Au regard des projections quant à l’augmentation des flux de personnes dans les prochaines décennies et à l’heure du réchauffement climatique, il apparaît nécessaire de mener une politique ferroviaire ambitieuse dans la mesure où le train constitue encore de nos jours l’avenir des mobilités à faible impact environnemental. Et plutôt que sur la pure mise en concurrence, cette politique ferroviaire doit s’appuyer sur trois piliers:

Pilier I : un investissement massif pour la rénovation / modernisation du réseau à inscrire dans les contrats plan Etat-régions : en effet, si pour certains Conseils régionaux, ouverture à la concurrence rime avec amélioration du service et augmentation des dessertes, cela est impossible sur un réseau à bout de souffle ;
Pilier II : une mise en place de grands projets d’infrastructures permettant de désengorger les différents nœuds ferroviaires et d’augmenter les dessertes : on pense notamment au projet de ligne Nouvelle Provence-Alpes-Côte d’Azur, bien que les impacts d’un tel projet sur la population soient importants, d’où la nécessité de conduire des enquêtes publiques pour les minimiser le plus possible ;
Pilier III : une promotion de l’intermodalité (amélioration de la connexion entre les différents modes de transports en commun et doux): pour faciliter le parcours des usagers et ainsi augmenter la fréquentation des transports publics dont le ferroviaire. A noter que, pour que l’intermodalité soit efficace, la connexion entre les différents modes de transports doit être optimisée, que ce soit en termes de durée ou de coûts (par exemple en instaurant un pass multi-transports) afin que cela soit plus attractif que l’utilisation de la voiture individuelle. Pour améliorer cette connexion, il faut évidemment augmenter l’offre de transports existante (augmentation des lignes de bus, de trains, aménagement de pistes cyclables et de parkings vélos, etc.). Enfin, il s’agit de faire la promotion de ces parcours intermodaux auprès des voyageurs, notamment grâce aux applications de transport (comme l’application SNCF ou l’application Ile-de-France Mobilités). Cela requiert donc que l’Etat investisse davantage ce sujet et aille bien plus loin que ce qui est proposé dans la loi d’orientation des mobilités adoptée en 2019.

D’autres leviers peuvent être activés (pour le transport de voyageurs mais également le fret) :

La mise en place d’une taxe sur les poids lourds pour désengorger les routes tout en repensant les politiques tarifaires liées au fret ferroviaire qui incitent actuellement les entreprises à se tourner davantage vers le transport routier de marchandises ;
Le lancement de travaux de modernisation des gares de triage, etc.

En matière de transport notamment ferroviaire (que ce soit pour les voyageurs ou les marchandises), beaucoup reste à faire et des solutions existent.

Références

⁽¹⁾Commission européenne. (2010) Politique européenne des transports à l’horizon 2010, livre blanc

⁽²⁾Selon Vie Publique, un monopole est une situation de marché dans laquelle un seul vendeur fait face à une multitude d’acheteurs (définition issue de Vie Publique)

⁽³⁾Encyclopedia Universalis (s. d.). effet de réseau, économie

⁽⁴⁾Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). (2020, avril 14)

⁽⁵⁾Un EPIC est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d’une activité de service public de nature industrielle et commerciale.

⁽⁶⁾Vie publique (2018). Pour un nouveau pacte ferroviaire, loi d’habilitation, ordonnances

⁽⁷⁾Pour en savoir plus : https://www.sncf.com/fr/groupe/profil-et-chiffres-cles/portrait-entreprise/sncf-2020-nouveau-groupe

⁽⁸⁾Soppé, M. & Guilbault, M. (2009). Partage modal et intermodalité. Évolutions structurelles de l’économie. Revue d’Économie Régionale & Urbaine, novembre (4), 781-805

⁽⁹⁾Informations issues de cet article : https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/au-royaume-uni-la-privatisation-des-chemins-de-fer-deraille-628489.html

⁽¹⁰⁾Tomeš, Z., Kvizda, M., Nigrin, T., & Seidenglanz, D. (2014). Competition in the railway passenger market in the Czech Republic. Research in Transportation Economics, 48, 270‑276

⁽¹¹⁾Broman, E., & Eliasson, J. (2019). Welfare effects of open access competition on railway markets. Transportation Research Part A: Policy and Practice, 129, 72‑91

⁽¹²⁾Ibid

⁽¹³⁾ Informations complémentaires dans cet article : https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/au-royaume-uni-la-privatisation-des-chemins-de-fer-deraille-628489.html

⁽¹⁴⁾Chaque exploitant ferroviaire doit payer le prix d’un péage au gestionnaire : ce prix varie en fonction des dessertes. Le prix du péage d’une desserte fortement fréquentée (ex. Marseille-Paris) sera plus élevé.

⁽¹⁵⁾Rapport ministériel & Spinetta, J. (2018). Rapport Spinetta : l’avenir du transport ferroviaire

⁽¹⁶⁾Ministère de la transition écologique et solidaire. (2020a). Chiffres clés transports 2019

⁽¹⁷⁾Crozet, Y. (2020, mai 8). L’Europe ferroviaire dans cinquante ans

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Les femmes dans l’Histoire : une réhabilitation des « grandes oubliées » par Titiou Lecoq

Culture

11/02/2022

Chloé Petat

Les femmes dans l’Histoire : une réhabilitation des « grandes oubliées » par Titiou Lecoq

Il est monnaie courante de mettre en avant l’Histoire construite du point de vue des gagnants. La plupart du temps, les femmes, les minorités, en sont effacées. Au travers de ce livre, Titiou Lecoq étudie le rôle et la place des femmes dans différentes périodes historiques. Elle réhabilite certaines personnalités qui ont été utilisées pour justifier l’exclusion des femmes de la sphère publique (on pense à l’exclusion des femmes de la royauté par la loi salique, à la figure de Jeanne d’Arc, etc.) et met en avant ces femmes que l’Histoire a oubliées. Ce livre rappelle que oui, les femmes ont toujours vécu et participé, au même titre que les hommes et malgré les restrictions imposées par le cadre législatif et par le cadre social, à la construction de l’Histoire. Il est temps de “lutter contre l’oublioir”(1) .

Des femmes guerrières et chasseuses

Pendant la période préhistorique, les historiens supposent que différents modèles de sociétés ont vu le jour et se sont côtoyés. Un présupposé serait commun à ces sociétés : les femmes n’étaient pas des chasseuses, car ce travail était trop physique. Elles se dédiaient principalement à la cueillette et à l’éducation des enfants. Ces affirmations sont contredites par plusieurs éléments :

Par les fouilles (on pense à celles de Randal Hass) : sur les corps, identifiés comme féminins, des blessures de guerres ont été retrouvées. Des objets utilisés pour chasser étaient également disposés à côté de ces corps. Certains mythes, comme celui d’Atalante, évoquent cette figure de la femme chasseuse : enfant du roi Iasos qui décide de l’abandonner car ce n’est pas un garçon, elle est élevée par une ours. Elle devient une redoutable chasseuse, on lui demande même de faire partie de l’expédition destinée à tuer le sanglier de Calydon, accompagnée des meilleurs chasseurs du royaume.
Concernant la cueillette, les femmes assuraient majoritairement cette activité. Pour autant, ce travail n’était pas moins physique que la chasse : selon les ethnologues, les femmes pouvaient marcher jusqu’à 20 kilomètres par jour, sans compter qu’elles transportaient des kilogrammes de nourriture.
Enfin, les sociétés de l’époque étaient majoritairement organisées autour de l’alloparentalité, c’est-à-dire la mobilisation de la totalité du groupe pour s’occuper des enfants, bien différent de la conception actuelle de la femme au foyer. Les femmes n’étaient donc pas reléguées à la sphère familiale.

Titiou Lecoq reproche à de nombreux historiens d’avoir pensé la division du travail de ces sociétés selon le modèle occidental aujourd’hui dominant : les affirmations précédentes démontrent que la réalité était plus complexe.

La naissance d’une femme, erreur de la nature, s’expliquait à l’époque par un problème de température ou par un sperme de mauvaise qualité : des explications « scientifiquement prouvées » évidemment…

Autre figure oubliée, celle de la guerrière. Les Amazones, ou les peuples nomades (souvent qualifiés de “barbares”) – on pense notamment aux Scythes – en sont un bon exemple : les femmes n’étaient pas exclues de l’activité guerrière, pourtant perçue comme masculine notamment par les autres populations dites “civilisées”. Bien que les peuples barbares n’étaient pas purement égalitaires, ils apparaissent plus progressistes concernant l’inclusion des femmes dans le collectif que les peuples dits “civilisés” comme les Grecs. Athènes est à l’origine de ce qu’on appelle la démocratie directe : pour autant les femmes (comme les esclaves) en étaient totalement exclues et étaient perçues comme des “hommes ratés”. La naissance d’une femme, erreur de la nature, s’expliquait à l’époque par un problème de température ou par un sperme de mauvaise qualité : des explications « scientifiquement prouvées » évidemment…

Des femmes reines

La réhabilitation des figures de la chasseuse et de la guerrière contredit un important stéréotype : les femmes ne sont pas capables de violences, d’esprit vengeurs, elles ne peuvent être autre chose que douceur. Pourtant une femme, au même titre qu’un homme, peut être guidée par un esprit vengeur, par la volonté de conquérir et de posséder le pouvoir. Il suffit d’étudier par exemple la période mérovingienne, bien avant la mise en place de la loi salique empêchant les femmes de régner, pour s’en rendre compte. Pour rappel, les femmes pouvaient accéder au trône de trois façons : A/ par la régence, la fonction royale est exercée par une personne de la famille royale en cas d’incapacité ou d’absence du titulaire du trône (une mère qui assure la régence de son fils mineur : comme Anne d’Autriche pour son fils Louis XIV), B/ par la lieutenance, le souverain délègue son pouvoir à la reine en cas d’absence, C/ la corégence, la mère du prince exerce le pouvoir lorsqu’il est absent. Brunehaut (546-613) et Frédégonde (547-497) ont régné pendant de nombreuses années sur les territoires francs, pourtant il est assez rare d’en entendre parler^[1]. Ces reines se sont menées une “faide-royale” ce qu’on appelle également une vendetta (Frédégonde est accusée par Brunehaut d’avoir assassiné sa sœur avec qui était marié le frère de son premier mari, le roi franc Sigebert I). Elles ont chacune assuré à plusieurs reprises la régence pour leurs fils, petits-fils ou arrière-petits-fils (Brunehaut a assuré la régence de son fils Junior, puis pour les fils de ce dernier, ou encore de son arrière-petit-fils : elle aura régné près de 40 ans). Ces figures, trop vengeresses, ont ensuite été utilisées pour justifier l’exclusion des femmes du pouvoir… Comme si au travers de l’Histoire, de tels épisodes ne s’étaient pas reproduits, sous la volonté des hommes… Messieurs, entre trop vengeresses ou trop douces, il faut choisir !

Pourtant une femme, au même titre qu’un homme, peut être guidée par un esprit vengeur, par la volonté de conquérir et de posséder le pouvoir.

L’invention de la loi salique en 1316 va sceller le sort des femmes héritières : Jeanne de France, seule héritière, se voit dérober le trône par son oncle. Pour entériner cette situation, l’Eglise va exhumer et remanier un vieux texte, appelé la loi salique, interdisant à toute femme descendante d’accéder au trône. Comme le rappelle Titiou Lecoq, de grandes femmes ont régné à travers l’histoire, parfois sans titre de régence : Isabeau de Bavière, Anne de France, Anne de Bretagne, Catherine de Médicis, etc. Pourquoi parle-t-on si peu de ces femmes ?

L’invisibilisation des femmes : dans la production artistique, scientifique, intellectuelle et dans la langue

Les femmes ont été, au fil des siècles, invisibilisées de nombreux secteurs. Premièrement, au sein de la langue française, notamment en faisant disparaître certains mots féminisés que l’on retrouve dans les registres des métiers des différentes époques, ou certaines règles de grammaire. En effet, de nombreux métiers avaient durant le Moyen Age et jusqu’au XVIIème siècle leur pendant masculin et féminin, constitués à partir d’un radical : chevaleresse, écrivaine, poétesse, artisanes, médecines, mairesses, orfaveresses, maréchales-ferrants, autrice, agente, etc. Supprimer le pendant féminin d’un métier, c’est omettre le fait qu’une femme puisse l’occuper. Ce mécanisme a participé à invisibiliser les femmes des différentes sphères et corps de métiers.

L’effacement des noms de professions dans leur version féminisée, la suppression de certaines règles grammaticales : cela démontre bien une volonté non pas de neutraliser la langue, mais de la masculiniser.

De plus, certaines règles grammaticales ont été supprimées par l’Académie Française, sans raison apparente : on pense notamment à l’accord de proximité, issu du latin. Cette règle avait pour objet d’accorder l’adjectif qualificatif avec le mot le plus proche auquel il se rapporte : “J’étais née pour moi, pour être sage, et je la suis devenue” (extrait du Mariage de Figaro, acte III, scène 16, édition originale).

L’effacement des noms de professions dans leur version féminisée, la suppression de certaines règles grammaticales : cela démontre bien une volonté non pas de neutraliser la langue, mais de la masculiniser. On pourrait penser que ces modifications avaient pour objet de rendre plus accessible la langue française : argument qui ne tient pas la route, car la langue française est une langue bien complexe à apprendre, du fait de ses nombreuses exceptions et particularités. Pourquoi simplifier uniquement les lois et éléments introduisant une stricte neutralité entre le féminin et le masculin ?

Comment ne pas mentionner toutes ces femmes qui ont, parfois seules, parfois accompagnées d’un partenaire masculin, réalisées des découvertes d’envergure sans que leur nom soit mentionné, si on ne comptabilise pas les fois où ces découvertes ont tout simplement été volées par des hommes : on appelle cela “l’effet Matilda[1]”. De nombreuses initiatives sont aujourd’hui mises en place pour réhabiliter les femmes dans les sphères artistiques, ou encore scientifiques : le collectif Georgette Sand avec “ni vues ni connues” permettant de faire connaître les femmes peintres, les journées du matrimoine qui ont lieu en même temps que celles du patrimoine, etc.

L’invisibilisation des femmes dans les combats révolutionnaires et leur immobilisation par différents moyens

Il est commun de minimiser le rôle des femmes dans les épisodes révolutionnaires français : on pense notamment aux journées du 5 et 6 octobre 1789, où les femmes étaient nombreuses à réclamer des moyens de subsistance, notamment du pain. Les femmes se sont mobilisées pendant la Révolution : elles écrivent, participent aux assemblées (on les appelle les “tricoteuses”), assassinent. C’est par exemple le cas de Charlotte Corday, souvent dépeinte comme une sanguinaire qui a tué Marat. Ce meurtre n’était finalement rien d’autre qu’un crime politique, comme on en a connu bien souvent à travers l’histoire.

Leurs actions vont être drastiquement limitées par les différents pouvoirs : les clubs des femmes sont interdits, Napoléon Bonaparte institue le code civil. Ce dernier considérait d’ailleurs les femmes comme “des esclaves”, “par nature”. Au-delà du cadre juridique, d’autres éléments vont permettre d’immobiliser les actions des femmes, au sens propre comme figuré. D’abord, par les vêtements : les femmes entassent les couches de tissus. D’abord un pantalon de dentelle, ensuite un jupon en crin de plusieurs mètres remplacé ensuite par la crinoline[1], un deuxième jupon, un troisième à volant, un quatrième puis enfin la robe : l’addition de ces vêtements contribue à réduire la facilité de mouvement des femmes. Deux pièces participent particulièrement à cette immobilisation : la crinoline composée de cercles en acier pour soutenir le jupon, ainsi que les corsets permettant aux femmes d’avoir une taille toujours plus marquée. Sans mentionner que ces fameux corsets, resserrant toujours davantage la taille, peuvent engendrer des descentes d’organes… ce n’est rien d’autre qu’un instrument de torture.

Ensuite, par la science et la biologie qui à l’époque étaient utilisées pour légitimer l’infériorité des femmes : on évoque la supériorité physique des hommes par rapport aux femmes, l’idée que la femme et l’homme ne sont pas créés dans les mêmes « moules », etc. Les femmes ne sont finalement que des animaux, des hommes ratés qu’il faut contenir, par diverses mutilations (l’ablation du clitoris était une technique utilisée pour soigner les femmes “hystériques[2]”, concept cher à Monsieur Freud). Sans oublier le dogme de l’immaculée conception, qui intime aux femmes de poursuivre un but impossible : tomber enceinte sans avoir de rapport, telle la vierge Marie. Plutôt simple.

Un combat toujours difficile : l’accès à la politique et à de nouveaux droits

Pour autant, les femmes ne se laissent pas faire : elles veulent leur place dans l’espace public. Des femmes se présentent aux élections, malgré l’interdiction : par exemple Jeanne Deroin aux élections législatives de 1849. Candidature bien évidemment rejetée. Certaines figures phares vont se présenter à d’autres élections, ou refuser par exemple de payer des impôts (on pense à Hubertine Auclert et Madeleine Pelletier) tant qu’il n’y aura pas de femmes au Parlement.

Les femmes vont également se battre pour accéder à l’ensemble des droits dont bénéficient déjà les hommes : le droit de vote (octroyé dès 1944, mais les femmes des colonies en sont exclues : le gouvernement cède en 1945), le droit à l’avortement, le droit de pouvoir ouvrir un compte bancaire sans l’accord de son mari, etc.

Ces combats ne sont pas simples, les femmes étant souvent victimes des pires violences et les droits acquis étant encore régulièrement remis en question, même aujourd’hui. Pendant les guerres, les femmes sont massivement violées (que ce soit par l’armée allemande lors de la seconde Guerre Mondiale ou par les soldats américains ce que l’on évoque rarement) : c’est sur le corps des femmes qu’on tente d’évacuer les humiliations subies ou d’assouvir sa position de sauveur. A la suite de ces guerres, les femmes portent également le fardeau de repeupler la France : elles ne sont que des êtres dont l’utilité principale est de procréer.

Il est temps de “lutter contre l’oublioir”^[1] : cela passe notamment par l’intégration dans l’enseignement de figures féminines dans l’ensemble des domaines évoqués (de l’histoire, jusqu’aux domaines scientifiques, artistiques, etc.). Le combat féministe consiste à lutter contre cette invisibilisation.

Les femmes se battront constamment au fil de cette période pour mettre fin aux injustices qu’elles subissent : en se mobilisant pour l’accès à la contraception et à l’avortement et ainsi avoir la maîtrise sur leur propre corps, pour l’accès au droit de vote pour être considérées comme de véritables citoyennes, par la médiatisation des violences qu’elles subissent (notamment les viols et les violences conjugales) au travers par exemple du Procès de Bobigny ou de celui de Tonglet-Castellano.

Et après ?

L’ensemble des aspects évoqués dans cet article, étant lui-même un résumé du livre de Titiou Lecoq, doivent être approfondis tant la place des femmes dans l’histoire est méconnue. Tant de figures n’ont également pas été évoquées ici. Il est temps de “lutter contre l’oublioir”^[1] : cela passe notamment par l’intégration dans l’enseignement de figures féminines dans l’ensemble des domaines évoqués (de l’histoire, jusqu’aux domaines scientifiques, artistiques, etc.). Le combat féministe consiste à lutter contre cette invisibilisation.

Références

⁽¹⁾Expression d’Aimé Césaire, que l’autrice lui emprunte.

⁽²⁾Pour en apprendre plus sur ces reines, je vous conseille la vidéo suivante : https://youtu.be/m8t–HG_V7k

⁽³⁾L’effet Matilda caractérise l’invisibilisation de la contribution des femmes dans les découvertes scientifiques. Pour en savoir plus, lire cet article de France Culture : https://www.franceculture.fr/sciences/leffet-matilda-ou-les-decouvertes-oubliees-des-femmes-scientifiques

⁽⁴⁾La crinoline est un jupon qui est soutenue par plusieurs cercles d’acier, ce qui permet d’avoir cet effet arrondi autour du corps de la femme.

⁽⁵⁾Mot issu du grec ὐστέρα, matrice. Jusqu’à la fin de l’Antiquité classique, l’hystérie fut considérée comme une maladie organique, utérine, mais affectant le corps entier. L’étude de l’hystérie va prendre une place importante dans la psychanalyse et les travaux de Freud. Cette « maladie », selon lui, touchait uniquement les femmes. Elle a longtemps fait partie de la classification internationale des maladies : elle a été retirée en 1952.

⁽⁶⁾Expression d’Aimé Césaire, que l’autrice lui emprunte.

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Les nouveaux oracles : comment les algorithmes prédisent le crime ?

L'État et les grandes transitions

13/12/2021

Chloé Petat, Paul-Henry Schiepan, Hugo Guiraudou

Les nouveaux oracles : comment les algorithmes prédisent le crime ?

Entretien avec Vincent Berthet et Léo Amsellem

Comment établit-on des modèles prédictifs ? Comment les algorithmes sont-ils utilisés dans les domaines de la justice, de la police et du renseignement ? Quels sont les biais et les risques inhérents à une telle utilisation ? Enfin, quel impact les algorithmes prédictifs ont-ils sur notre système démocratique ? C’est à toutes ces questions que tente de répondre l’excellent ouvrage de Vincent Berthet et Léo Amsellem “Les nouveaux oracles, comment les algorithmes prédisent le crime ?”. Pour Le Temps des Ruptures, ils reviennent sur tous ces enjeux et tracent un nouveau compromis entre utilisation efficace et protection des libertés publiques.

LTR : A la lecture de votre ouvrage, la prégnance du champ lexical de la mythologie saute rapidement aux yeux. Vous parlez effectivement de nouveaux oracles, de différenciation entre mythe et réalité, de devins, etc… Considérez-vous que votre première tâche en tant que chercheurs et auteurs consistent à déconstruire le sensationnalisme qui peut entourer l’intelligence artificielle ?

L.Amsellem :

Absolument. On a joué autour de cet aspect littéraire. La volonté qui nous anime lors de l’écriture de cet ouvrage c’est de déconstruire l’ensemble des mythes qui existent autour des algorithmes. Il s’agissait de démystifier. C’est le rôle d’un chercheur, de celui qui veut s’inscrire dans un cadre de débat sérieux et sain. Et finalement on s’est rendu compte que les nouveaux oracles représentaient en réalité la crainte de ceux qui les rejettent de voir se former des “boules de cristal” prédictives. On a cherché à descendre d’un cran, à dégonfler cette bulle qui entoure l’IA pour regarder la réalité des systèmes qui y sont liés et leurs effets concrets.

LTR : L’axiome principal de la justice prédictive est de considérer que les comportements humains sont essentiellement prévisibles. N’y-a-t-il pas une forme de réductionnisme là-dedans ? Par ailleurs, cela s’oppose fondamentalement à l’idée démocratique selon laquelle les individus sont souverains et responsables de leurs actions.

V.Berthet :

Tout à fait. Les algorithmes prédictifs réveillent un vieux projet qui relève à la fois des sciences sociales et des sciences physiques qui est celui de la prédiction. Dans le livre nous parlons notamment de l’école de sociologie de Chicago et qui est l’exemple même de ce rêve. Leur approche des comportements humains passe par une quantification de ces derniers afin de mieux les prévoir. Les algorithmes prédictifs réactivent cette idée en exploitant la formidable opportunité que constitue le big data et la disponibilité des données massives. Or la question aujourd’hui est de savoir si le big data introduit un changement de degré ou un changement de rupture par rapport à ce projet de prédiction. A l’heure actuelle, étant donné les limites mentionnées plus haut, on peut dire qu’il y a uniquement un changement de degré dans le sens où les imperfections sont encore trop grandes pour parler de véritable rupture. On est très loin d’une prédiction parfaite et heureusement. Cela permet de préserver le libre arbitre du citoyen. Adolphe Quetelet au XIXe siècle avait déjà ce projet de quantifier les comportements humains.

LTR : Cette déconstruction du mythe vous la menez également sur le terrain de la critique technique. L’idée selon laquelle l’ère de l’IA et du big data se manifeste par la toute puissance des algorithmes en matière de prédiction vous semble fausse. Pouvez-vous revenir sur ce point ? Quelles sont les critiques régulièrement admises à ce sujet ?

V.Berthet :

Exactement. Aujourd’hui, on survend les capacités des algorithmes prédictifs. Les études publiées dans la revue Science notamment montrent qu’en réalité des modèles statistiques simples font aussi bien que les modèles prédictifs considérés comme complexes. L’exemple le plus patent de cela c’est une étude publiée en 2018 dans Science advances a décortiqué le fameux logiciel Compas utilisé dans de nombreuses juridictions américaines afin de prédire le risque de récidive de détenus et de non-comparution. En réalité, la société privée qui commercialise ce logiciel met en avant les capacités de ce dernier à analyser 137 facteurs. Mais dans les faits, l’étude de Science montre qu’un simple modèle d’analyse de 2 facteurs atteint le même niveau de précision que Compas. Ces algorithmes n’échappent donc pas à la règle de Pareto : l’essentiel de la performance prédictive relève en réalité de modèles statistiques très simples, notamment de régression, qui existaient bien avant l’avènement de l’IA. Voilà la première limite technique.

La deuxième limite est celle des potentiels biais qui peuvent affecter ces algorithmes. C’est en effet la base de données renseignée qui va alimenter les prédictions. C’est ce que résume la formule “Garbage in garbage out”. Aujourd’hui, quand ces logiciels sont vendus par des sociétés privées, rien ne garantit les conditions éthiques des bases de données qui sont exploitées.

LTR : C’est ce que vous dites également au sujet de Cambridge Analytica. Par ailleurs, aux Etats-Unis, la police utilisait l’IA (notamment le logiciel Predictive Police) afin de prévenir les crimes et délits. L’utilisation de ce logiciel a été interdite en raison des nombreux biais qu’il introduisait. Loin de prévenir les crimes et délits comme il était censé le faire, Predictive Police a participé à discriminer certains quartiers et certaines populations et à les prédisposer à commettre des délits et des crimes, permettant la réalisation d’une “prophétie autoréalisatrice”. Comment peut-on expliquer l’apparition de tels biais et comment les éviter ?

L.Amsellem :

Le logiciel dont il est question est celui qu’on appelle généralement PredPol. On ne peut pas dire que PredPol introduit des biais, en revanche il s’en nourrit à travers la base de données qui l’alimente. Ce qui signifie qu’à l’origine des données enregistrées il y a une action de police qui est biaisée ou bien une façon de récolter les statistiques de la délinquance qui l’est. En construisant un algorithme basé sur ces éléments de données on aboutit à une situation qui est discriminatoire. C’est une critique émise notamment par la chercheuse Cathy O’Neil dans son ouvrage Weapons of math destruction. Elle montre qu’avec la construction d’un algorithme sur des données biaisées, le risque n’est pas seulement de reproduire le biais mais bien de le répliquer à grande échelle. C’est ce qu’on constate aux Etats-Unis, notamment du fait de la ségrégation socio-spatiale qui existe dans ce pays.

PredPol n’a en revanche pas été interdit. Ce sont certaines villes qui ont décidé (notamment Los Angeles) de rompre leur contrat avec la société privée qui le commercialise. La question de savoir comment on évite l’apparition de tels biais est très compliquée. Cela nécessite de mettre en place un filet de sécurité tout au long du développement de l’algorithme : dès l’enregistrement des données. C’est ce que montre Aurélie Jean
⁽¹⁾
, qui rappelle deux moyens de répondre à cette situation : toujours accompagner l’algorithme d’une expertise humaine (“human in the loop”), promue par Sara Hooker ; mettre en place un système d’autoévaluation tout au long de l’utilisation et du développement, voire dès le codage de l’algorithme, permettant d’identifier le plus tôt possible les biais.

LTR : Vous évoquez également dans votre ouvrage l’idée selon laquelle l’usage d’algorithmes prédictifs au sein de l’appareil judiciaire peut venir remettre en cause le principe d’individualisation de la peine. A l’inverse, il accentue la subsomption de cas particuliers sous une règle générale.

V.Berthet :

C’est effectivement une des questions de fond que pose l’utilisation de statistiques dans le cadre de la justice. Il y a un paradoxe : au début du XXe siècle, l’approche quantitative a été mise en oeuvre afin d’éclairer les décisions de justice et l’un des motifs donnés était justement de mieux connaître le criminel. Les statistiques pouvaient venir éclairer le cas individuel. D’ailleurs c’est ce que font les assurances dans la logique actuarielle. Paradoxalement, une fois qu’on utilise ces statistiques afin d’éclairer un cas d’espèce, on a l’impression que cette pratique contrevient au principe fondamental d’individualisation de la peine. Ce qui est vrai dans une certaine mesure. On a l’écueil possible de faire tomber chaque cas individuel dans la règle statistique. D’un autre côté, cette dernière peut éclairer des cas individuels.

Il y a néanmoins une limite de fond que présenteront toujours les outils statistiques : c’est ce qu’on appelle la critique de la jambe cassée. Dans les années 1960, un chercheur américain qui s’appelle Paul Meehl nous dit que si on utilise une règle mécanique (par exemple : tous les mardis tel individu se rend au cinéma), celle-ci peut se révéler vraie la plupart du temps ; mais si un jour l’individu en question se casse une jambe et ne peut pas aller au cinéma, la règle devient fausse. En d’autres termes, la règle statistique est statique, elle ne peut pas s’adapter au cas d’espèce. L’humain à l’inverse sera moins régulier que la règle statistique mais il peut s’adapter aux particularités lorsqu’elles se produisent. L’enjeu est donc de trouver le bon équilibre: avoir d’un côté la consistance de la règle statistique et de l’autre la capacité d’adaptation de l’être humain. Et donc dans le cas de la justice d’arriver à individualiser le cas que l’on traite.

LTR : Est-ce qu’il n’y a pas néanmoins une limite à la complémentarité entre algorithmes et raisonnements humains ? Les magistrats en France doivent remplir des tableaux statistiques, notamment le juge pénal, permettant d’évaluer leur activité. Quid d’une situation où des magistrats jugeraient dans un sens opposé à celui de l’algorithme et commettraient une erreur ?

V.Berthet :

Je cite cette collègue de droit privé à l’université de Lorraine qui nous dit “de la recommandation algorithmique à la justice algorithmique il n’y a qu’un pas qu’il est difficile de ne pas franchir dès lors que l’autorité de l’algorithme est difficilement contestable” (Florence G’Shell). La précision et la performance de ces algorithmes vont aller de manière croissante au cours de l’histoire et cela pose la question de la place de l’expertise humaine. Dans l’exemple que l’on prend il y a une complémentarité dans la mesure où l’algorithme est utilisé comme un outil d’aide à la décision. Mais la décision in fine est humaine. Si la plus value de l’appréciation humaine n’est plus significative cela veut dire qu’on se dirige vers une justice actuarielle. C’est-à-dire une justice dans laquelle, pour certains litiges, il n’y a plus d’intervention humaine. C’est l’ombre qui plane sur le futur de la justice.

LTR : Dans le cas de la justice civile ce n’est pas tant l’imperium du juge qui est remis en cause que la décision d’aller au contentieux. On voit les premières legaltechs, comme Case law analytics, qui fournissent au justiciable un service lui permettant de déterminer les chances qu’il a, en fonction des caractéristiques de son dossier, d’obtenir gain de cause devant le juge. Le risque est donc celui d’une déjudiciarisation. Cela entraîne également un recours accru à la médiation, or dans ce champ aussi des starts-up fournissent des solutions algorithmiques permettant de déterminer les chances qu’une médiation aboutisse. on met le doigt dans un engrenage dangereux pour l’accès a la justice.

V.Berthet :

Oui cela va dans le sens d’une déjudiciarisation. C’est précisément la consécration du principe “Minority Report”. C’est-à-dire le principe qui consiste à agir le plus en amont possible à partir d’une prédiction. Si je suis justiciable et que je veux intenter une action en justice, je sais, avec un intervalle de confiance précis, quelles sont mes chances d’échouer dans cette tentative. Je suis donc totalement désinciter à aller devant un tribunal.

Néanmoins on est encore au début de cette tendance. Les services proposés par les Legaltechs concernant la justice prédictive ont les mêmes défauts que ceux mentionnés plus haut pour les algorithmes. Ils sont aussi soumis à l’effet de Pareto.

LTR : Le salon Milipol s’est récemment tenu aux Etats-Unis. C’est un salon consacré aux innovations dans le domaine de l’intelligence artificielle. L’idée de ce salon est de pouvoir prévenir les délinquances du quotidien jusqu’aux attentats terroristes. Est-ce qu’il n’y pas finalement une course à l’IA autour du thème de la sécurité ?

L.Amsellem :

Le salon Milipol est un bon exemple de ce qui se fait en termes d’Intelligence Artificielle mais également de marketing autour de l’IA. Ce sont des entreprises privées qui présentent leurs solutions de la façon la plus avantageuse possible. Dans notre ouvrage, nous avons analysé système par système et logiciel par logiciel le niveau d’efficacité. Ce qu’on nous présente à Milipol doit encore faire l’objet de nombreux tests.

Il y a effectivement une demande de sécurité forte et un sentiment d’insécurité prégnant. On voit l’influence du continuum de sécurité : c’est-à-dire de l’imbrication entre les différentes mesures de prévention et de correction des délits et des crimes. Cela pose la question de la proportionnalité des outils que l’on doit utiliser en fonction du spectre où on se situe (petite délinquance ou attaque terroriste).

Il n’y a en revanche pas de toute puissance du renseignement technique dans la mesure où le renseignement humain continue d’être une source d’informations de grande qualité et qui présente une complémentarité. On observe une tendance à l’augmentation des budgets des agences de renseignement qui permet de ne pas démunir les services de leurs compétences traditionnelles.

LTR : Pouvez-vous revenir sur ce que vous appelez le compromis efficacité-liberté et la façon dont vous voulez en sortir ?

V.Berthet :

Le compromis efficacité-liberté c’est l’enjeu essentiel quand on essaye de mettre en perspective la question technologique dans le champ des libertés. Cet équilibre, c’est ce qu’on essaye d’expliquer dans le livre, il est difficile à trouver pour l’exécutif et le législateur, car ce n’est pas une question technique mais éminemment politique, un choix de société. L’épisode Covid a montré à quel point ces choix sont politiques : les pays du monde entier ont fait des choix différents, ceux de la France sont d’ailleurs révélateurs de son histoire. En matière de sécurité, il y a deux erreurs qu’on souhaite minimiser, que ce soit dans le cadre de la sécurité intérieure ou les attentats :

les faux positifs : quand on pense qu’une personne va commettre un acte criminel alors qu’elle ne l’aurait pas fait ;
les faux négatifs : une personne qui a priori ne passerait pas à l’acte mais qui le fait.

Ces deux erreurs ont des conséquences différentes. Des faux positifs, c’est un danger pour les libertés individuelles, les faux négatifs, c’est un danger pour la sécurité publique. La question c’est où on met le curseur, quelles erreurs on souhaite minimiser. Voltaire disait “mieux vaut se hasarder à libérer un coupable que condamner un innocent”. La technologie peut potentiellement nous permettre d’échapper à ce compromis et à cette idée que si on améliore l’efficacité c’est au détriment des libertés. L’exemple qu’on donne, même si il n’est pas parfait, est celui de la 1ère version de stop covid (devenue tous anti-covid). Le projet était d’avoir ce système bluetooth permettant de détecter les chaînes de contamination pour enrayer la vague épidémique. Cet outil respectait les législations RGPD et il pouvait apporter toutes les garanties en termes de respect des données individuelles. L’efficacité de stop covid a été limitée par le faible nombre de Français qui l’ont téléchargé et mis en œuvre. Si les citoyens français avaient fortement utilisé cet outil, il n’aurait pas présenté de risques pour les libertés et aurait contribué à enrayer l’épidémie. C’est le message de Peter Thiel, bien que figure controversée aux Etats-Unis : il est possible de concilier avec la technologie respect des libertés et efficacité. Pour converger vers des solutions qui satisfont ces deux conditions il faut expérimenter.

L.Amsellem :

La distinction qu’il importe de mettre en œuvre c’est de considérer que ce ne sont ni les algorithmes ni les nouvelles technologies qui permettront de sortir du compromis de l’efficacité, mais ce qu’Aurélie Jean appelle la “pratique algorithmique”. Il ne faut pas penser que la technologie va nous sauver, mais sélectionner les bons algorithmes, au service d’un objectif fixé de manière commune avec un accord politique fort, assorti de l’encadrement juridique nécessaire et des contrôles a posteriori nécessaires. D’où l’importance d’associer la population civile pour trouver cet équilibre : ce n’est pas un sujet de chercheurs ni de technocrates, cela ne se décide pas dans un cabinet ministériel, c’est un contrat social 2.0 pour atteindre les buts politiquement visés, pour le faire de la manière la plus sécurisée possible et limiter les risques.

LTR :
Au-delà du compromis liberté-sécurité, cela pose la question de notre capacité, en tant que Français et Européens, à développer des outils souverains. Nous sommes dans cette espèce de course qui a une tendance à s‘accélérer, deux blocs, avec d’un côté les Etats-Unis et la Chine qui connaissent des avancées technologiques gigantesques et de l’autre le continent européen qui a du mal à se faire entendre sur ces enjeux, tant sur l’arbitrage entre libertés et sécurité que sur les libertés publiques. Une IA souveraine est-elle encore possible ou doit-on la considérer comme chimérique ?

L.Amsellem :

Des blocs se constituent et effectivement l’Europe pèse peu géopolitiquement sur ces sujets. C’est un problème, qui fait qu’on ne protège pas nos libertés. On s’interdit l’utilisation de certaines technologies, ce qui mène à ne pas développer d’outils souverains et une fois que l’urgence apparaît on finit par utiliser les outils des autres, qui sont déjà efficaces. Comme lors des attentats de 2015 et l’utilisation de Palantir pour l’analyse des métadonnées du renseignement intérieur ; ce qui est regrettable quand on sait que cela a été financé par le fonds capital risque de la CIA. A noter que l’Union européenne ou la France d’ailleurs ont une capacité, on a un gigantesque marché, des capacités importantes en termes de formation et capital humain, il n’y a pas de raison pour lesquelles on échouerait pourvu qu’on s’y mette tôt et qu’on ne bride pas l’innovation. Alors comment faire ?

Il y a la question du financement. En France un fonds, Definvest, a été créé en 2017 réunissant la BPI et le Ministère des Armées, similaire à ce que font les Américains, pour investir très tôt dans les pépites de la tech, tout en étant conscient que cela serait plus efficace de le faire au niveau européen, mais quand c’est un sujet souverain, cela reste encore difficile de le traiter à cette échelle. La France pourra peut-être profiter de la présidence de l’Union européenne pour mettre ces sujets sur la table. L’UE doit assumer son ambition d’Europe puissance. Elle a aussi un avantage comparatif fort sur le soft power normatif, sur la régulation : c‘est ce qu’on a vu avec le RGPD. On pensait que cela allait contraindre les entreprises européennes, mais c’est faux. Cela a permis d’encadrer les données, les libertés des citoyens, cela n’a pas bridé l’innovation ni bloqué les entreprises européennes. Cela a même été répliqué en Californie avec le CCPA. Dans ce cadre-là, que peut faire l’Union Européenne pour réguler sans obérer l’innovation ? La Commission européenne a identifié les algorithmes présentant un risque inacceptable, comme l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins de notation sociale. Pour le reste des algorithmes dans le domaine de la sécurité elle estime qu’il existe un risque élevé, dont l’utilisation doit être soumise à des conditions restrictives, afin de trouver un équilibre, comme la présence de systèmes d’évaluation et d’atténuation des risques, la qualité des bases de données utilisées, la traçabilité des résultats, l’information des gens que cela vise, un contrôle humain approprié pour réduire les risques. La Commission souhaite encadrer, contrôler, réguler mais pas brider l’innovation.

Pour un compromis efficacité-liberté il faut connaître l’efficacité. Pour cela il faut expérimenter et encadrer en proportionnant cela aux fins poursuivies afin de ne pas nous trouver vassalisés par des puissances étrangères plus avancées.

LTR : Finalement, l’Artificial Intelligence Act du 21 avril 2021 proposé par la Commission, rejoint beaucoup de points évoqués dans le livre.

L.Amsellem :

Absolument, on trouve qu’il y a une continuité entre la position que l’on développe dans le livre qui appelle à une vision pragmatique sur ces sujets-là, rigoureuse pour autant et celle de la Commission. Cela rejoint aussi un rapport remis en septembre par le député Jean-Michel Mis qui présente aussi cette vision du compromis efficacité-liberté qui est pragmatique tout en sachant que lorsqu’on souhaite légaliser un système il faut toujours créer des contrôles nouveaux, plus sérieux, ambitieux. On retrouve un équilibre déjà ébauché par la loi antiterroriste du 24 juillet 2015 qui encadre les pratiques d’analyse des métadonnées par les services de renseignement. Le fait d’encadrer des pratiques déjà existantes, cela évite de laisser un vide juridique. On crée également un organe permettant de contrôler les techniques de renseignement, la CNCTR donc on arrive à préserver le secret défense, contrôler l’action des services de renseignement et les encadrer par le droit.

LTR : L’exemple de 2015, démontre la logique d’encadrement-régulation : on légalise une situation de fait et on met en place un organe de contrôle s’assurant que le bornage mis en œuvre est respecté. Lorsqu’on arrive dans cette situation, cela pose la question de l’impossibilité de revenir en arrière.

L. Amsellem :

Il est vrai qu’il existe des effets de cliquet, quand on les met en œuvre on a du mal à revenir dessus, quand on abandonne une liberté c’est rare de la retrouver, à quelques exceptions près qui sont celles des systèmes peu efficaces. Par exemple pour PredPol, ce logiciel, bien qu’il continue à être utilisé et rentable pour certaines villes américaines, a été tué par deux facteurs à Los Angeles. D’abord, le facteur des biais raciaux que la recherche a largement couvert et qui a subi une pression politique suffisante pour l’interdire. Le deuxième facteur est un audit de mars 2019 de l’inspecteur général du LAPD qui n’arrive pas à conclure à l’efficacité du logiciel. A partir de ce moment-là, le concept efficacité-liberté est compromis : c’est une décision pragmatique prise par la ville de Los Angeles d’arrêter d’utiliser ce logiciel. On a eu aussi ce retour en arrière dans l’Oise ou la police utilisait aussi PredPol qui a été remplacé par Paved un simple logiciel de gestion, de cartes de chaleur, de représentation du crime plutôt qu’un logiciel d’intelligence artificielle prédictive. Il y a donc eu quelques retours en arrière.

Pour le renseignement, les effets de cliquet sont toutefois encore importants, car il est difficile d’évaluer l’efficacité de ces systèmes. D’où l’utilité d’avoir des inspections qui sont très fortes, soit la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) soit en France l’ISR (Inspection des services de renseignement) qui sert à cela également. Mais il n’y a pas suffisamment de contrôles parlementaires. Il existe la Délégation parlementaire au renseignement (DPR). Mais elle est limitée. Par rapport aux Etats-Unis, il y a certains pouvoirs qu’elle ne possède pas. Par exemple, elle n’a pas accès aux rapports des inspections. La DPR peut auditionner des responsables des services de renseignement mais uniquement des responsables. Mais entre ce que déclarent le directeur des services informatiques, le directeur d’une administration centrale, le directeur du renseignement, et ce que déclare l’agent dans la réalité de son quotidien il peut y avoir des différences. Le Senate Select Committee on Intelligence au Sénat américain possède ce pouvoir d’enquête et d’audition qui est total. C’est un contrôle parlementaire fort. En comparaison, la DPR demeure modeste. C’est aussi lié à sa naissance, elle a une dizaine d’années, aux Etats-Unis elle existe depuis le Watergate.

LTR : Cela pose la question du rapport entre technique et droit, dans quelle mesure le recours à des algorithmes dans des domaines régaliens est acceptable car ce sont des objets difficilement régulés par le droit. Quand il faut mettre le doigt dans le fonctionnement d’un algorithme, beaucoup de juristes en sont incapables car ce n’est pas leur domaine de spécialité. Comment réguler l’usage d’ un algorithme quand celui qui régule n’est pas celui qui produit ?

L.Amsellem :

On touche ici à l’essence même des algorithmes. Effectivement, le juriste n’a pas de prise sur le fonctionnement concret des algorithmes, ni sur leur évaluation. Il faut différencier techniquement les algorithmes explicites et implicites. Quand l’algorithme est explicite, il suffit de regarder l’arbre de décision, demander à l’ingénieur, c’est assez simple à réguler. Mais les algorithmes fonctionnent de plus en plus avec du deep learning ou du machine learning. C’est plus complexe car on ne sait pas quel raisonnement l’algorithme a utilisé, à partir de la base de données, pour arriver à une solution. Comment encadrer par le droit un raisonnement qui est une boîte noire ? Comment rectifier ce défaut essentiel des algorithmes ? Il existe des façons de le faire, imparfaites et encore à l’étude.

Une réponse est de respecter le principe de proportionnalité dans l’usage des algorithmes. A quelles fins on utilise un algorithme et jusqu’où on le raffine, on ajoute des données ? Ajouter des données rend l’algorithme moins lisible, c’est difficile de faire de la rétro-ingénierie, d’analyser quels ont pu être les raisonnements présidant à la décision. Google a montré lors d’une étude en 2016, qu’en doublant les données d’une base déjà importante, sur un algorithme fonctionnant correctement, cela n’améliore que de 3% l’efficacité. On ajoute donc une grande quantité de données, on complexifie l’algorithme, pour un gain d’efficacité marginal.

L’un des moyens à notre disposition pour encadrer l’algorithme est l’ »explainability by design”, qui revient à ne mettre en place des algorithmes que lorsque on a conçu des moyens de les évaluer pendant leur conception. En d’autres termes, l’algorithme fonctionne en suivant des raisonnements jusqu’à atteindre un point nodal où il doit envoyer un rapport sur la manière dont il est arrivé à une décision intermédiaire. La Commission européenne, par exemple, y est très attentive. Par ailleurs, nous encourageons le dialogue entre les juristes, les décideurs publics, et les scientifiques qui effectuent des recherches en IA ou conçoivent les algorithmes.

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1 octobre 20217 janvier 2023

L’égalite Femmes-Hommes à l’épreuve du foyer : repenser le partage du travail domestique

La Cité

01/10/2021

Chloé Petat

L’égalite Femmes-Hommes à l’épreuve du foyer : repenser le partage du travail domestique

La Révolution industrielle et l’accélération de la production au XIXe siècle ont contribué à l’adoption par les États européens de législations restreignant l’accès au travail pour les femmes et ont participé à l’émergence d’un modèle familial prédominant, celui de la famille nucléaire. S’est ainsi opérée une division basée sur le genre entre le travail productif, rémunéré, assuré par les hommes et le travail domestique assuré par les femmes et non rémunéré. Avec l’intégration massive des femmes dans le monde du travail et l’émergence de nouvelles formes de familles, cette distinction tend à s’effacer au cours du XXe siècle. Pour autant, les femmes continuent d’accomplir la plus grande partie du travail domestique au sein du foyer. La crise du covid-19 a remis sur le devant de la scène ce constat. Le présent article a pour but de proposer des pistes de réflexion pour repenser et équilibrer le partage des tâches de manière non genrée au sein du foyer.

Source image : Council of Europe

Une distinction entre travail domestique et travail productif qui trouve ses origines dans la théorie marxiste, complétée par les théories féministes

Le travail domestique comprend plusieurs dimensions : la reproduction, l’éducation des enfants ou encore les tâches liées au foyer, comme les tâches ménagères ou la cuisine. Silvia Federici résume le travail domestique en trois mots : cuisiner, nettoyer, procréer⁽¹⁾, auxquels elle rajoute le travail sexuel, qui ne sera cependant pas abordé ici. Le travail productif, quant à lui, est celui qui permet de produire des biens et des services, une « plus-value » au sens de la théorie marxiste. Ce travail, contrairement au travail domestique, est rémunéré. Friedrich Engels est un des premiers à parler de cette distinction entre le travail de production et le travail domestique et à la placer au centre de nos sociétés : l’un réalise le travail et la production des moyens de subsistance, l’autre assure l’existence des hommes qui produisent ces moyens⁽²⁾. Karl Marx, quant à lui, aborde de manière très brève (notamment dans Capital) les questions de reproduction et de travail des femmes, sans pour autant que cela soit dénoncé comme une exploitation. Des féministes après eux ont analysé leurs apports, les ont complétés et ont tenté de lier l’émergence de cette distinction à des phénomènes précis : 1/ L’avènement de la révolution industrielle au XIXe siècle, puis l’émergence des modes de production comme le taylorisme ou le fordisme, dont l’objectif principal est l’augmentation de la productivité notamment par la répétition des gestes, sont les premiers éléments ayant contribué à l’émergence de cette distinction. En effet, pour que la production augmente, les travailleurs et travailleuses doivent augmenter les cadences de travail. Ils sont donc de plus en plus fatigués, si fatigués que les travailleuses n’ont plus assez de temps et d’énergie pour s’occuper du foyer, procréer et assurer l’éducation des enfants. 2/ La montée en flèche du syndicalisme est un autre élément : les femmes, généralement moins bien payées que les hommes, sont perçues comme des concurrentes redoutables, empêchant la conquête de nouveaux droits sociaux et la négociation d’augmentations salariales⁽³⁾. 3/ Enfin, l’avènement de la propriété privée aurait également contribué à reléguer les femmes du côté des tâches domestiques selon Friedrich Engels. Ces raisons, sans doute parmi d’autres, auraient contribué à l’adoption par certains États de législations contraignant l’accès au travail pour les femmes. Ces dernières, étant désormais reléguées au champ domestique, la figure de la ménagère voit le jour. Elles deviennent ainsi davantage dépendantes de la figure masculine, puisqu’elles ne sont plus autonomes financièrement : on sait pourtant à quel point l’indépendance financière joue un rôle clé dans l’émancipation des femmes. De plus, l’Etat promeut le modèle de la famille nucléaire en établissant notamment dès 1804 l’égalité des héritiers, permettant de normaliser les modalités successorales mais également de protéger les héritages et la propriété. Cela va donc permettre l’accumulation des richesses et l’avènement du modèle capitaliste. Comme l’évoque Silvia Federici, la transition d’un mode de production à un autre (ici le passage au taylorisme qui prend racine dans l’augmentation de la productivité des travailleurs) implique forcément une domestication des femmes, permettant d’encourager la reproduction et donc de donner naissance à de futurs travailleurs⁽⁴⁾. La famille nucléaire est à ce titre le modèle parfait pour encourager la procréation : elle repose sur la monogamie, l’hétérosexualité et le mariage en est une des clés de voûte. Certains États, par leur modèle social, ont également promu cette forme de famille, qui est à la plus propice à instaurer un partage genré et inégalitaire des tâches domestiques. C’est par exemple le cas en France avec le système d’aides familiales (exemple des allocations familiales). Le patriarcat peut totalement s’épanouir dans cet environnement puisqu’il s’appuie, selon Hélène Périvier, à la fois sur des règles juridiques comme le mariage et des structures sociales comme la famille⁽⁵⁾. Comme nous venons de le voir, avec ces nouvelles législations, les femmes sont reléguées à cette unique forme de travail qu’est le travail domestique. Pour autant, c’est bien le travail domestique qui permet le travail productif. En étant déchargés des tâches afférentes au foyer, les hommes ont plus de temps pour se consacrer à leurs activités, à leur travail et donc sont plus productifs : ils passent des journées et des soirées à travailler toujours et encore plus quand les tâches domestiques sont majoritairement assurées par les femmes. Cela a d’ailleurs bien été illustré par la crise du covid-19 sur laquelle nous reviendrons ultérieurement. Le travail domestique, bien loin d’être accessoire, est le pilier du travail productif.

Le travail domestique, point aveugle des théories économiques libérales

Le travail domestique ne fait pas l’objet d’une prise en compte par les sciences économiques dans la mesure où il ne s’accomplit pas selon les règles de l’échange marchand et ne se soumet donc pas à la loi de l’offre et de la demande⁽⁶⁾. Il est donc difficile à quantifier. L’État va progressivement décider d’externaliser une partie des tâches liées au travail domestique, notamment au travers des systèmes de garde. Il sort de la sphère privée et entre dans la sphère publique : c’est ainsi qu’il devient un travail rémunéré. Comment peut-on expliquer qu’il soit gratuit au sein de la famille mais rémunéré en dehors ? Christine Delphy avance la théorie suivante, qu’elle va totalement remettre en cause : le travail domestique reviendrait de fait aux femmes, ce serait simplement le cours des choses, le résultat d’une condition biologique⁽⁷⁾. Ces tâches étant naturellement réalisées par les femmes, nul besoin de les rémunérer pour ça ! Toute l’ambiguïté des relations existantes entre travail domestique et travail productif se retrouve dans le calcul du PIB. Ce dernier constitue encore de nos jours le principal indicateur de performance économique et mesure la richesse créée par différents agents économiques (entreprises, ménages…) sur un territoire donné. Il prend donc en compte les tâches domestiques réalisées dans le cadre d’un échange marchand (femmes de ménage, aide à la personne etc.) mais oublie ces tâches dès lors qu’elles sont réalisées par un membre du foyer à titre gratuit. Comme si ce dernier n’était pas producteur de richesses. Pourtant, un rapport publié en 2015 par le McKinsey Global Institute a évalué le travail domestique non-rémunéré, effectué majoritairement par des femmes, à 10 000 milliards de dollars dans le monde chaque année, soit 13% de l’économie mondiale⁽⁸⁾. C’est un chiffre colossal. En France, l’Insee a réalisé une enquête similaire, publiée en 2010. Le travail domestique représente 33% du PIB et équivaut à 60 milliards d’heures de travail supplémentaire pour les femmes, soit 3 heures par jour et par foyer⁽⁹⁾. C’est pourquoi certains économistes, comme Joseph Stiglitz, se positionnent en faveur de la mesure et de la prise en compte de ce travail domestique dans les indicateurs : le travail domestique effectué au sein du foyer participe au bien-être et améliore les conditions de vie de l’ensemble des membres. Vouloir évaluer le niveau de vie et de bien-être d’un ménage sans prendre en compte ces aspects-là n’a pas vraiment de sens⁽¹⁰⁾.

Le combat féministe doit se mener dans la sphère publique, mais aussi au sein du foyer.

La distinction travail domestique / travail productif s’efface, mais le partage inégalitaire des tâches perdure : exemple de la crise du covid-19

Qu’en est-il de cette distinction entre travail domestique et travail productif aujourd’hui ? Il n’y a qu’à regarder les chiffres : selon l’Insee, en 2010, 70% des tâches domestiques étaient réalisées par les femmes tout comme 65% du travail familial, c’est-à-dire lié à l’éducation des enfants⁽¹¹⁾. Une autre étude, publiée par Eurostat et l’Insee en 2016 corrobore l’idée que le partage est tout sauf égalitaire : 93% des femmes ayant entre 25 et 49 ans et avec des enfants de moins de 18 ans s’en occupent quotidiennement, alors que c’est le cas pour 74% des hommes. Concernant les tâches ménagères, 80% d’entre elles sont réalisées par les femmes chaque jour, contre 36% pour les hommes⁽¹²⁾. Les chiffres sont clairs : les femmes assument encore la plus grande part du travail domestique, que ce soit les tâches ménagères ou celles liées à l’éducation des enfants. Autre fait notable, les femmes se sentent davantage concernées par l’éducation des enfants. Elles sont bien plus nombreuses à prendre des congés pour s’occuper d’enfants malades. Cela entretient, selon la philosophe et féministe Susan Moller Okin, un certain “cercle vicieux” : les femmes ont, la plupart du temps, un salaire plus faible que les hommes et ont tendance à mettre plus facilement leur vie professionnelle de côté, ce qui aggrave encore davantage ce partage inégalitaire des tâches⁽¹³⁾. La crise du covid-19 a été assez révélatrice de la persistance du partage genré et inégalitaire des tâches au sein de la sphère familiale. Lors du premier confinement, avec la fermeture des établissements de garde et des écoles, les femmes sont celles qui ont assumé la part la plus importante des tâches domestiques et parentales tout en continuant à travailler. Le recours massif au télétravail aurait pu être l’occasion pour les couples hétérosexuels de partager plus équitablement ces tâches. Il a au contraire fait peser davantage leur poids sur les femmes. Selon un rapport de l’Insee faisant état des inégalités sociales lors du premier confinement, 43% des femmes ont consacré plus de six heures par jour aux tâches domestiques et à l’éducation des enfants, contre 30% des hommes⁽¹⁴⁾. Le CESE, dans son avis « Crise sanitaire et inégalités de genre »⁽¹⁵⁾, expose des conclusions similaires. Aujourd’hui, les femmes assument à la fois le travail productif, puisqu’elles ont investi massivement le marché du travail, et le travail domestique. La sphère familiale n’est pas non plus un lieu totalement sécurisé : par exemple, pendant la crise du covid-19 et le premier confinement, les signalements de violences conjugales ont augmenté de 40% en France.

Pistes de réflexion pour repenser le partage inégalitaire des tâches au sein de la sphère domestique

Alors, que faire pour repenser le partage des tâches au sein du foyer ? Comment impliquer davantage les hommes dans la sphère domestique ? Plusieurs solutions sont envisageables mais elles ont des limites qu’il convient d’évoquer. 1/ Une première piste peut être celle de la prise en compte par l’État d’une partie des tâches domestiques incombant aux femmes dans le foyer en les externalisant, notamment celles liées aux enfants, par exemple par la multiplication des systèmes de garde. Augmenter le nombre de crèches et les rendre financièrement accessibles est une nécessité pour permettre aux femmes de combiner vie familiale et vie professionnelle. Encourager les entreprises à mettre en place des systèmes de garde pour leurs employés est également une piste. Pour autant, la prise en charge par l’État ne peut être que partielle et concentrée majoritairement sur l’éducation et la garde des enfants. Que se passe t’il lorsque les systèmes de garde ne sont plus en mesure d’accueillir les enfants ? On revient tout simplement au point de départ. La crise du covid-19 illustre cette problématique. Cela n’a pas non plus une incidence notable sur le partage inégalitaire des tâches au sein de la sphère familiale : l’externalisation des tâches domestiques ne permet pas d’encourager les hommes à s’impliquer davantage. La surreprésentation des femmes dans les métiers de garde d’enfants, et plus largement dans les métiers du « care », pose un autre problème. Ces emplois sont généralement mal rémunérés et leur pénibilité est peu reconnue. Enfin, une partie des femmes, faisant partie d’une classe sociale aisée, fait appel aux services de nounous ou encore à des agents (surtout des femmes) de ménages. Peut-on considérer que rémunérer d’autres femmes pour s’occuper de ses propres tâches domestiques soit la bonne manière de s’en émanciper ? C’est d’ailleurs la théorie avancée par Danièle Kergoat et Silvia Federici. Pour elles, le travail domestique est aujourd’hui transféré des femmes des pays du Nord vers les femmes du Sud qui viennent travailler dans les pays du Nord⁽¹⁶⁾. Toutefois, il faut préciser le fait que ce transfert concerne une infime partie des femmes en France, la plupart d’entre elles continuant encore à réaliser elles-mêmes leurs tâches au sein de la sphère domestique. 2/ Une deuxième piste peut être trouvée dans les congés parentaux, notamment paternité. Les inégalités dans ce domaine entre les hommes et les femmes sont criantes : à l’arrivée d’un enfant, les femmes diminuent durablement leur temps de travail alors que les hommes l’augmentent. L’instauration d’un vrai congé paternité pourrait potentiellement permettre d’impliquer davantage les hommes dans la sphère domestique. En France, le congé maternité est de 16 semaines, puis de 26 à partir du troisième enfant. Le congé paternité, lui, est optionnel et est passé de 11 à 25 jours le 1^er juillet 2021 : environ 7 pères sur 10 y ont recours. A titre de comparaison, le congé paternité en Espagne est désormais de 16 semaines et est entièrement rémunéré. Le congé paternité n’est pas une révolution en soi. Pour autant, il semble crucial de le repenser. Plusieurs pistes peuvent être explorées : le rendre financièrement plus attractif, augmenter sa durée, ou encore le rendre obligatoire. Si on prend en exemple la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) d’une durée de 3 ans instaurée en France en 2015, on voit bien qu’il n’est pas assez attractif sur ces aspects, notamment financiers. Afin de ne pas pénaliser les femmes, il est prévu qu’un seul parent puisse prendre 2 ans de ce congé et que l’année suivante soit prise par le second parent. Les 2 ans ont été pris à 98% par des femmes, l’année suivante a été rarement prise par des hommes. Cela peut s’expliquer par la faible rémunération associée, à hauteur de 1/3 du SMIC, soit environ 400 euros par mois. Le levier financier est donc essentiel pour encourager les hommes à prendre un congé. Comment rémunérer correctement les congés parentaux ? Hélène Périvier propose de repenser le quotient familial et d’imposer le revenu au niveau individuel et non pas global, qui favorise de fait le travail des hommes car ils sont généralement mieux rémunérés que les femmes. Réformer le quotient familial en ce sens engendrerait un bénéfice de 3 à 7 milliards d’euros par an⁽¹⁷⁾. De plus, il a également été démontré que les hommes s’occupent davantage des enfants lorsque le congé n’est pas pris en même temps que la mère : cela plaide donc pour la coexistence de congés paternité et maternité désynchronisés. Bien évidemment, l’arrivée d’un jeune enfant peut demander au départ beaucoup d’énergie aux deux parents. Une partie des congés pourrait être prise simultanément, tandis que l’autre serait décidée au moment souhaité par le père et la mère, sur une période pouvant aller de 6 mois à 2 ans après la naissance. Équilibrer le congé maternité et le congé paternité pourrait également participer à la réduction des discriminations que peuvent subir les femmes sur le marché du travail. En effet, embaucher une femme est souvent perçu comme un “risque” pour un employeur, notamment si elle tombe enceinte, ce qui implique de la remplacer et de former une nouvelle personne de manière temporaire. Rendre le congé paternité obligatoire et d’une durée similaire au congé maternité participerait grandement à réduire ce risque et à rééquilibrer la place des femmes et des hommes sur le marché du travail. C’est en ce sens qu’Hélène Périvier considère que le partage inégalitaire des tâches est une question sociale et non pas une question privée, car sans égalité au sein du foyer, l’égalité n’est pas atteignable sur le marché du travail⁽¹⁸⁾. Ces pistes sont certainement incomplètes, il en existe d’autres. Pour autant, elles permettent de souligner la complexité des questions liées au partage du travail domestique de même que l’insuffisance des efforts réalisés par les pouvoirs publics pour y répondre. Les femmes ne devraient pas avoir à choisir ou à opérer des arbitrages entre une vie professionnelle et une vie de famille, quand les hommes ne se posent même pas la question. En l’état actuel, trouver le juste équilibre au quotidien peut s’avérer être une tâche titanesque, surtout en considérant que les femmes prennent à leur charge les ¾ des tâches au sein du foyer. Beaucoup d’entre elles regrettent aujourd’hui cette inégalité dans le partage des tâches domestiques, sans pour autant estimer que cela soit une raison suffisante pour mettre fin à une relation. Une telle inégalité au sein d’un couple engendre une charge mentale conséquente : le combat féministe doit se mener dans la sphère publique, mais aussi au sein du foyer.

La transition d’un mode de production à un autre implique forcément une domestication des femmes (Sylvia Federici).

Références ⁽¹⁾Silvia Federici, Le Capitalisme Patriarcal, La Fabrique, avril 2019 ⁽²⁾Friedrich Engels, L’origine de la famille, de la propriété privée et de l’État, 1884 ⁽³⁾Silvia Federici, Le Capitalisme Patriarcal, La Fabrique, avril 2019 ⁽⁴⁾Silvia Federici, Caliban et la Sorcière, 1998 ⁽⁵⁾⁽⁶⁾Hélène Périvier, L’Économie Féministe, Presse de Sciences Po, octobre 2020 ⁽⁷⁾Aurore Koechlin, La Révolution Féministe, août 2019 ⁽⁸⁾McKinsey Global Institute, The power of parity : how advancing women’s quality can add 12 trillion to global growth, 2015 ⁽⁹⁾Insee, Le travail domestique, 60 milliards d’heures en 2010, 2012, accessible ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2123967 ⁽¹⁰⁾Rapport de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, Sur la mesure de la performance économique et du progrès social, 2009 ⁽¹¹⁾Insee, Le travail domestique, 60 milliards d’heures en 2010, 2012, accessible ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2123967 ⁽¹²⁾Insee, Eurostat, La vie des femmes et des hommes en Europe, édition 2017 accessible ici : https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/3142332/index.html?lang=fr ⁽¹³⁾Aurore Koechlin, La Révolution Féministe, août 2019 ⁽¹⁴⁾Insee, Les inégalités sociales à l’épreuve de la crise sanitaire : un bilan du premier confinement, France portrait social, décembre 2020 accessible ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4797670?sommaire=4928952 ⁽¹⁵⁾Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), Crise sanitaire et inégalités de genre, novembre 2020, accessible ici : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2021/FI11_crise_sanitaire_inegalites_genre.pdf ⁽¹⁶⁾Aurore Koechlin, La Révolution Féministe, août 2019 ⁽¹⁷⁾Hélène Périvier, L’Économie Féministe, Presse de Sciences Po, octobre 2020 ⁽¹⁸⁾Les Couilles sur la Table par Victoire Tuaillon : congé paternité, le miracle ? avec Hélène Périvier, podcast Binge Audio, 14 septembre 2020

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Annie Colère : rappeler le combat de nos aînées pour l’obtention du droit à l’avortement

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L'État et les grandes transitions

L’ouverture à la concurrence ferroviaire : la fausse bonne idée

Les origines : la déréglementation des secteurs caractérisés par une situation de monopole

L’adoption des paquets ferroviaires européens

La traduction de ces paquets ferroviaires dans le cadre juridique français

Le ferroviaire, un mode de transport prometteur délaissé ?

Les bénéfices de l’ouverture à la concurrence : coup d’œil chez nos voisins européens

L’ouverture à la concurrence n’est pas le remède miracle

Alors, que faire ? Le transport ferroviaire à l’heure du réchauffement climatique et de la nécessité de désenclaver l’ensemble des territoires

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Les femmes dans l’Histoire : une réhabilitation des « grandes oubliées » par Titiou Lecoq

Des femmes guerrières et chasseuses

Des femmes reines

L’invisibilisation des femmes : dans la production artistique, scientifique, intellectuelle et dans la langue

L’invisibilisation des femmes dans les combats révolutionnaires et leur immobilisation par différents moyens

Un combat toujours difficile : l’accès à la politique et à de nouveaux droits

Et après ?

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Les nouveaux oracles : comment les algorithmes prédisent le crime ?

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LTR : Pouvez-vous revenir sur ce que vous appelez le compromis efficacité-liberté et la façon dont vous voulez en sortir ?

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LTR : Finalement, l’Artificial Intelligence Act du 21 avril 2021 proposé par la Commission, rejoint beaucoup de points évoqués dans le livre.

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