Mentions légales

INFORMATIONS ÉDITORIALES

L’association loi 1901 Le Temps des Ruptures est propriétaire de l’ensemble des contenus produits à titre gracieux dans le cadre de ses activités et se réserve, en tant que structure ou via des tiers, tous droits de commercialisation desdits contenus.

Le Temps des Ruptures

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Numéro RNA :

Hébergeur : OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Direction de publication
Hugo Guiraudou, rédacteur en chef de la revue Le Temps des Ruptures

Informations de contact
Adresse email : contact@temps-des-ruptures.fr

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET RESPECT DU RGPD

Qu’est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement UE n°2016/679) est une directive européenne qui a pour but de fixer les conditions dans lesquelles sont collectées, conservées et exploitées des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Il a été adopté en 2016 et trouve application directe en France depuis 2018, ainsi que par la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Type de données collectées 

  • Données collectées au travers des dons : état civil (nom, prénom, civilité, sexe), coordonnées (adresse e-mail et postale, numéro de téléphone), données relatives au paiement (numéro de carte bancaire, relevé d’identité bancaire), date et heure du don, montant du don ;
  • Données collectées via l’inscription à la newsletter : état civil (nom, prénom, civilité), coordonnées (adresse e-mail), date et heure d’inscription ;
  • Données collectées via l’abonnement à la revue : état civil (nom, prénom, civilité), coordonnées (adresse e-mail et postale), date et heure de dépôt du formulaire

Traitement des données et finalités
Les données personnelles collectées par le Temps des Ruptures sont traitées par les membres de l’association “Le Temps des Ruptures” désignés pour ce faire. Elles ne seront traitées que dans le cadre des finalités évoquées ci-dessous :

Les données sont utilisées principalement pour les finalités suivantes : 

  • Assurer la gestion administrative et le suivi des dons ;
  • Répondre aux demandes : envoi postal de la revue, demande de contribution à la revue, correspondance avec un lecteur, réponse aux réclamations éventuelles ;
  • Assurer la gestion des abonnements : inscriptions, réclamations et demandes de résiliation ;
  • Envoyer d’une newsletter périodique aux abonnés ;
  • Recueillir des données qui seront anonymisées avant leur exploitation à des fins statistiques (demande de résiliation d’abonnement, réclamation ou toute autre demande).

Le Temps des ruptures s’assure que l’internaute puisse à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur un lien automatique.

Le Temps des ruptures s’assure que tout utilisateur amené à remplir un formulaire entrainant la communication de données personnelles à l’association ait bien donné préalablement son consentement explicite et éclairé.

Respect des lois et règlement en vigueur
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Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont l’association est rendue destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

L’association conserve les données personnelles de ses abonnés ainsi que des personnes inscrites à la newsletter aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas résilié leur abonnement ou ne se sont pas désinscrit de la newsletter.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’association conserve les données personnelles des personnes ayant résilié leur abonnement ou s’étant désinscrit de la newsletter au maximum 36 mois après notification de désabonnement ou de désinscription.

Droit d’accès, de rectification et demande de suppression des données personnelles
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’association s’engage à traiter dans un délai maximum d’un mois toute demande tendant à la modification, la suppression ou la restitution des données personnelles d’une personne et s’engage à ne pas solliciter dans le futur toute personne ayant demandé la suppression ou la restitution de ses données personnelles.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez nous contacter l’association par courriel contact@temps-des-ruptures.fr

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION

Droits de reproduction et droits d’auteurs
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