Pékin condamne les mesures européennes en matière de sécurité économique

Pékin condamne les mesures européennes en matière de sécurité économique

Suite à l’annonce par la Commission européenne le 24 janvier dernier de mesures visant à renforcer la protection du tissu économique européen, Pékin condamne « l’unilatéralisme protectionniste de l’UE »

Fin janvier les commissaires européens à la Concurrence et au Commerce, Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis ont annoncé la mise en œuvre des plans relatifs au renforcement de la sécurité économique de l’UE face à l’influence grandissante de la Chine dans les économies des Etats membres.

Parmi les mesures énumérées par les deux commissaires européens se trouve le renforcement des mécanismes de contrôle des investissements directs étrangers (IDE). Si l’Union ne dispose pas de compétence propre sur le filtrage des IDE, elle entend inciter les Etats-Membres à se doter d’un arsenal législatif en la matière.

Principal concerné par ces mesures, Pékin, par l’intermédiaire du porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a affirmé que « L’image de l’UE dans les secteurs de l’économie et du commerce international est en jeu ». Toujours selon le porte-parole, cité dans la Tribune[1], « La communauté internationale est très inquiète de l’unilatéralisme protectionniste de l’UE dans les secteurs économique et commercial, […] les tendances actuelles ne vont faire qu’intensifier ces inquiétudes. Nous espérons que l’UE respectera le libre-échange, la libre-concurrence et la coopération ouverte, qui sont des normes fondamentales de l’économie de marché ».  

Les annonces de Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis font écho aux préoccupations déjà affichées par certains parlementaires européens qui dénonçaient, dans un rapport publié en décembre 2023, l’influence croissante de la Chine sur un certain nombre d’infrastructures critiques au sein de l’Union (transports, ports, réseaux télécoms, métaux rares, câbles sous-marins…).

Références

[1] https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/commerce-apres-l-annonce-de-nouvelles-mesures-de-protection-europeennes-la-chine-augmente-la-pression-sur-l-ue-988741.html

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Ce mercredi 24 janvier, la Commission européenne a officiellement publié ses plans relatifs au renforcement de la sécurité économique de l’UE face à l’influence grandissante de la Chine dans les économies des Etats membres.

Cette publication s’inscrit dans le cadre de la réduction des risques diplomatiques et économiques encourus par l’UE dans sa relation avec la Chine annoncée dès mars 2023 par Ursula Von Der Leyen avant sa visite à Pékin avec Emmanuel Macron.

L’une des principales mesures concerne le renforcement du contrôle des investissements directs étrangers (IDE) dans l’UE. La Commission européenne souhaite effectivement établir des critères minimaux de contrôle que chaque Etat-membre devrait mettre en œuvre afin de disposer d’un cadre commun de filtrage.

Si certains Etats-membres ne disposent pas pour le moment de tels mécanismes de contrôle, la France, avec le décret Montebourg entré en vigueur en 2014, a su mettre en place des mesures de protection de ses intérêts stratégiques non pas seulement dans l’industrie de défense mais également dans les domaines de l’eau, de la santé, de l’énergie, des transports et des télécommunications.

Fin 2023, le ministre de l’Économie Bruno le Maire a par ailleurs confirmé la baisse annuelle du seuil de contrôle des IDE de 25% à 10% et l’élargissement du contrôle aux activités d’extraction et de transformation des matières premières critiques.

Au-delà des IDE, le paquet sur la sécurité économique vise également à un contrôle plus efficace de l’UE sur les exportations de biens à « double usage » (usage civil et usage militaire) et à un renforcement de la sécurité économique en matière de recherche. Certaines technologies sont particulièrement ciblées par la Commission : les semi-conducteurs, l’industrie quantique, les biotechnologies ainsi que l’intelligence artificielle.

Cette publication du 24 janvier fait écho aux préoccupations déjà affichées par certains parlementaires européens qui dénonçaient dans un rapport publié en décembre 2023, l’influence croissante de la Chine sur un certain nombre d’infrastructures critiques au sein de l’Union (transports, ports, réseaux télécoms, métaux rares, câbles sous-marins…).

Si la Chine est particulièrement visée par ces récentes décisions de la Commission européenne en raison de sa stratégie de fusion militaro-civile (c’est-à-dire d’alignement des intérêts commerciaux des entreprises privées chinoises sur les intérêts politico-militaires du PCC), elle n’est pas le seul pays déployant des techniques d’ingérence au sein de l’UE. Loin de là.

Les Etats-Unis, au-delà de l’exemple emblématique Alstom, ont également fait pression sur les Pays-Bas en 2023 pour que ces derniers réduisent leurs ventes de semi-conducteurs avancés à Pékin, forçant Amsterdam à se positionner dans la guerre commerciale qui oppose les deux empires.

 

Cette publication s’inscrit dans le cadre de la réduction des risques diplomatiques et économiques encourus par l’UE dans sa relation avec la Chine annoncée dès mars 2023 par Ursula Von Der Leyen avant sa visite à Pékin avec Emmanuel Macron.

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La Chine interdit l’exportation des technologies relatives aux métaux stratégiques

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Annoncée au début du mois de janvier 2024, l’interdiction de l’exportation de technologies d’extraction et de séparation des métaux stratégiques représente une nouvelle étape dans la guerre commerciale sino-américaine pour la suprématie économique.

Annoncée au début du mois de janvier 2024, l’interdiction de l’exportation de technologies d’extraction et de séparation des métaux stratégiques représente une nouvelle étape dans la guerre commerciale sino-américaine pour la suprématie économique.

Si l’administration Biden a considérablement durci les conditions d’accès des entreprises chinoises aux technologies américaines avancées, la Chine n’a pas tardé à lui répondre. Après avoir fortement conditionnée l’exportation de deux métaux stratégiques (gallium et germanium) à l’autorisation du pouvoir central, Pékin a franchi un cap supplémentaire dans la guerre commerciale qui l’oppose aux Etats-Unis en stoppant l’exportation de technologies permettant l’extraction et la séparation des terres rares.

Loin d’être anodines, ces deux annonces vont avoir des répercussions importantes sur le marché mondial. Le gallium (dont les ressources sont détenues à 94% par la Chine) est un élément indispensable pour le développement des technologies LED, des panneaux photovoltaïques et des circuits intégrés. Le germanium (dont 83% de la production mondiale est assurée par la Chine), est incontournable pour les fibres optiques et l’infrarouge. Quant aux technologies d’extraction et de séparation des terres rares, l’interdiction de leur exportation vise surtout à retarder le développement des Etats-Unis dans ce secteur.

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la demande mondiale en technologies à faible émission carbone pourrait être multipliée par 7 d’ici 2040 en raison notamment de la croissance de la production de véhicules électriques et d’éoliennes offshore (soit 2 millions de tonnes par an contre 280 000 tonnes en 2022).

En signe de protestation, l’Union européenne envisage de mener des actions dans le cadre de l’OMC. Mais, selon Sylvain Bersinger du cabinet Astérès cité par la Tribune « l’OMC est une coquille vide car les Etats-Unis et la Chine prennent des décisions en dehors de cette institution depuis plusieurs années ». Les Etats-Unis, plus offensifs, préparent selon le Wall Street Journal la restriction de l’accès au cloud de Microsoft et Amazon aux entreprises chinoises.  

Les métaux stratégiques, nouvel enjeu de souveraineté

La haute intensité technologique de nos sociétés contemporaines (et leur transition vers des économies décarbonées) fait des métaux précieux et terres rares un enjeu de souveraineté à part entière. « Tous les pans les plus stratégiques des économies du futur, toutes les technologies qui décupleront nos capacités de calcul et moderniseront notre façon de consommer de l’énergie, le moindre de nos gestes quotidiens et même nos grands choix collectifs vont se révéler tributaires des métaux rares(1) ».

Deux difficultés apparaissent dans ce secteur : d’une part, la demande mondiale en métaux stratégiques ou critiques connaît une forte augmentation en raison de la croissance démographique et du développement économique des pays émergents (mais également du développement de nouvelles filières industrielles liées à la transition numérique et écologique). D’autre part, le marché, par les hasards de la géographie, est fortement oligopolistique. Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Kazakhstan, Russie, Chili et Pérou concentrent la majorité des ressources connues. La République démocratique du Congo dispose quant à elle de 50% des réserves de cobalt, 80% des réserves de coltan.

Mais au-delà des hasards de la géographie, la situation oligopolistique du marché des métaux stratégiques et critiques tient également à la stratégie bien rodée d’un acteur désormais incontournable : la Chine. A travers une diplomatie minière parfaitement structurée sur l’ensemble des continents depuis plus de vingt ans, des géants miniers et un marché intérieur en pleine croissance, l’empire du Milieu est pleinement hégémonique. Il détient 95% des opérations sur les terres rares, 60% pour le cobalt et le lithium, 40% pour le cuivre. « De ce fait, la Chine est en capacité de fixer les prix du marché sur les terres rares et de nombreux métaux : elle représente par exemple 58% de la production mondiale d’acier.(2)»

L’Union européenne et la France : le risque de décrochage technologique

En août 2022, Joe Biden signe le Chips and Science Act permettant le soutien de l’industrie américaine de la tech à hauteur de 280 milliards de dollars (52,7 milliards pour les semi-conducteurs). La réplique américaine à l’ascension chinoise en matière de nouvelles technologies est donc sans appel.

Pour ce qui est de l’Europe et de la France, le retard pris est important : « l’Union européenne investit cinq fois moins que les Etats-Unis dans la R&D privée, elle y consacre 40 milliards d’euros par an, contre 200 milliards outre-Atlantique et 64 milliards dans l’empire du Milieu où ce montant croît de 15% chaque année. Quant aux start-ups du Vieux Continent, elles ont attiré trois fois moins de financements que celles d’Amérique du Nord dans la période post-Covid ». Pas de « techno-puissance » pour l’Europe et un risque important de décrochage technologique qui acterait la dépendance à long terme du Vieux Continent aux deux géants.

Références

(1)Guillaume Pitron, La Guerre des métaux rares. La Face cachée de la transition énergétique et numérique, Les Liens qui Libèrent, janvier 2018.

(2) Pascal Lorot, le choc des souverainetés, Débats publics, 2023

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Le Parlement européen s’alarme de la dépendance de l’UE vis-à-vis de la Chine en matière d’infrastructures critiques

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Le mercredi 17 janvier, les eurodéputés ont voté deux résolutions relatives à l’influence croissante de la Chine sur un certain nombre d’infrastructures critiques au sein de l’Union (transports, ports, réseaux télécoms, métaux rares, câbles sous-marins…)

Le mercredi 17 janvier, les eurodéputés ont voté deux résolutions relatives à l’influence croissante de la Chine sur un certain nombre d’infrastructures critiques au sein de l’Union (transports, ports, réseaux télécoms, métaux rares, câbles sous-marins…)

Le vote du parlement européen concernait notamment une résolution invitant la Commission européenne et les États membres à élaborer une stratégie portuaire. « En développant son influence dans les ports européens, la Chine a la possibilité d’avoir une influence sur nos politiques et d’avoir une influence également sur le commerce des matières rares (1)», indique son rapporteur.

Il concernait également le rapport du groupe Renew Europe déposé le 11 décembre 2023 relatif aux effets en matière de défense et de sécurité de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques des Etats de l’Union. Comme indiqué sur le portail de l’Intelligence économique « L’analyse de ce « rival systémique et concurrent » souligne comment la stratégie de fusion militaro-civile (MCF) mise en place par Pékin cible les technologies de pointe. La Chine cherche ainsi à éliminer les barrières entre la recherche civile et les secteurs commerciaux, industriels et de défense. Parmi les technologies ciblées, on retrouve l’informatique quantique, le big data, les semi-conducteurs, la 5G, les technologies nucléaire et aérospatiale avancées, ou encore l’intelligence artificielle. (2)»

La stratégie chinoise en matière de fusion militaro-civile

Le rapport du groupe Renew Europe souligne la nécessité de comprendre la stratégie chinoise de fusion militaro-civile (c’est-à-dire l’alignement des intérêts commerciaux des entreprises privées chinoises sur les intérêts économiques mais également politico-militaires du Parti communiste chinois) dans un contexte géopolitique plus large.

Cette stratégie est effectivement connectée à d’autres initiatives : les nouvelles routes de la soie bien sûr, mais également la route de la soie numérique (y compris « Made in China 2025 » et « China Standards 2035 »), l’initiative pour la sécurité mondiale et la stratégie de circulation duale.

Ainsi,le dessein final de cette stratégie de fusion militaro-civile est, selon les rapporteurs, de répondre à l’objectif stratégique de long terme du parti-Etat chinois : « faire de la Chine la première puissance mondiale sur les plans de l’influence politique, des capacités économiques, de la suprématie technologique et de la puissance militaire et déstabiliser l’ordre mondial ».

Les agences de renseignement des différents Etats de l’Union ont par ailleurs alerté à de multiples reprises sur les risques de dépendance, d’espionnage et de sabotage inhérents à la présence d’entités chinoises (mais pas uniquement) dans les infrastructures et les secteurs stratégiques de l’UE.

Nombreuses sont les pressions politiques émises par le pouvoir chinois, et subies par les acteurs économiques et politiques européens, pour l’approbation d’investissements dans les infrastructures critiques. La participation de l’entité chinoise COSCO dans le port de Hambourg est à cet égard symptomatique.

Quelles sont les conséquences de la stratégie chinoise de fusion militaro-civile ?

A travers ces investissements dans des infrastructures critiques, la Chine vise à accroître la dépendance économique de l’Union. Les rédacteurs du rapport exhortent par conséquent le Parlement européen et la Commission à renforcer la surveillance réglementaire et à « introduire des vérifications spécifiques des antécédents des personnes physiques et morales ayant des liens directs avec le gouvernement chinois ».

La diversification des sources d’approvisionnement en minéraux bruts critiques et terres rares à travers des partenariats stratégiques avec des pays tiers autre que la Chine représente également une nécessité selon les rapporteurs.

Développer une « boîte à outils » européenne afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et de défense

L’un des piliers de la stratégie d’autonomisation de l’UE vis-à-vis de la Chine en matière de technologies et infrastructures critiques n’est autre que le réseau d’instituts de recherches et d’installation de R&D. Ces instituts jouent effectivement un rôle de premier plan dans le respect des engagements pris en matière de transition écologique, numérique mais également en matière de défense spatiale.  

Lucides quant à la situation de leadership de la Chine dans un certains nombres de technologies critiques utilisées dans des secteurs comme la 5G, les batteries, les missiles hypersoniques, l’énergie solaire et éolienne, les rapporteurs demandent aux institutions européennes de procéder à un examen systématique des entreprises chinoises « bénéficiant directement ou indirectement de programmes européens d’importance stratégique pour l’UE et, le cas échéant, de mettre fin à leur participation. »

La dépendance de pays de l’UE sur certaines infrastructures est, à bien des égards, alarmante : 100 % du réseau RAN 5G de Chypre est composé d’équipements chinois, le chiffre est de 59 % pour l’Allemagne.

Le rapport souligne également les dangers inhérents à l’application TikTok, qui ne respecte pas le cadre européen de protection de la vie privée, et constitue un instrument redoutable de désinformation à grande échelle.

Si les récentes mesures législatives visant à renforcer l’autonomie d’entités critiques, comme les ports, de l’UE sont saluées, les eurodéputés souhaitent néanmoins que la Commission partage avec le Parlement (avant la fin de la législature) une analyse détaillée de l’ensemble des risques commerciaux liés aux technologies telles que « les semi-conducteurs, l’informatique quantique, les chaînes de blocs, l’espace, l’intelligence artificielle et les biotechnologies. »

Les risques d’ingérences dans les marchés publics relatifs aux équipements de sécurité ne font malheureusement pas l’objet d’un contrôle adéquat. Comme c’est le cas dans le cadre du contrat passé par l’aéroport de Strasbourg avec la filiale européenne de la société chinoise Nuctech (détenue en partie par le gouvernement chinois) pour l’installation de scanners et portiques de sécurité.

Les députés ont émis les demandes suivantes :

– la mise en place d’un mécanisme de réaction rapide de détection du double usage ou de l’usage abusif d’infrastructures dans l’UE « sous propriété, participation ou concession chinoise, qui pourrait être utilisé pour mettre fin aux droits de concession et/ou suspendre la capacité du domaine dans les cas de propriété et de participation »

– La mise en œuvre de nouvelles mesures en matière de sécurisation des chaînes de production et approvisionnement des infrastructures et matériaux critiques

– L’élaboration d’un nouveau cadre législatif visant à réduire les risques de sécurité relatifs aux fournisseurs de systèmes de câble sous-marins

Etendre les mesures européennes aux partenaires et aux voisins de l’UE

Les députés européens invitent enfin la Commission à étendre les mesures prises en faveur de l’autonomie stratégique de l’UE vis-à-vis de la Chine aux pays partenaires de l’UE et faisant partie de sa politique de voisinage.  

Références

(1) https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13330/13

(2) https://www.portail-ie.fr/univers/influence-lobbying-et-guerre-de-linformation/2024/les-infrastructures-critiques-europeennes-gangrenees-par-la-strategie-de-fusion-militaro-civile-chinoise/

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