L'État et les grandes transitions

Sombre nuit pour la démocratie parlementaire

À tort ou à raison, certains jours ont vocation à figurer comme des dates importantes de notre histoire politique et sociale. S’il n’est pas question pour moi de sombrer dans l’histoire évènementielle, je pense néanmoins que le mardi 7 mars devra être marqué d’une pierre blanche. Retour sur une belle journée pour la démocratie sociale et une triste nuit pour la démocratie parlementaire.

Article disponible également ici : https://blogs.mediapart.fr/pierre-ouzoulias/blog/080323/sombre-nuit-pour-la-democratie-parlementaire

Tout avait commencé par une mobilisation sociale historique. Des millions de personnes ont défilé dans les rues, partout en France, dans l’Hexagone et dans les territoires ultra-marins, pour dire non à la réforme des retraites défendue par Emmanuel Macron, son gouvernement et les Républicains. Au cœur de la manifestation parisienne, j’ai vu des femmes et des hommes déterminés à se battre pour obtenir le retrait d’un projet de loi qui va contraindre des millions de travailleuses et de travailleurs à travailler deux ans plus. J’ai également discuté avec des primomanifestants, ulcérés par le coup de force intenté par le gouvernement contre les velléités exprimées par le peuple.

Pour tout vous dire, cela faisait bien longtemps que je n’avais pas ressenti une telle puissance dans nos rangs, nous qui sommes, il faut l’admettre, trop souvent relégués du côté des vaincus de l’Histoire. Je n’ai pas la prétention de parler au nom de tous les parlementaires de gauche, mais je pense que ce soulèvement populaire nous a donné énormément de force pour mener la bataille au Parlement. Dans ces occasions, nous ne sommes pas 15, 50, ou 75 dans l’hémicycle. Nous sommes des millions. Nous sommes un peuple uni. 

Hélas, ce moment historique a rapidement été gâché par des pratiques politiciennes avilissantes pour notre démocratie parlementaire.

À l’Assemblée nationale d’abord, où le Garde des sceaux n’a rien trouvé de mieux à faire que d’asséner deux bras d’honneur en direction d’Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, sous prétexte que ce dernier lui aurait manqué de respect, en lui rappelant simplement sa mise en examen. Il aura fallu une suspension de séance, puis les remontrances de la Présidente de l’Assemblée nationale pour que Monsieur Dupont-Moretti daigne s’excuser pour ce geste indigne de sa fonction, lequel aurait certainement contraint le ministre à démissionner séance tenante dans n’importe quelle autre démocratie parlementaire.

Puis le pire s’est produit au Sénat en pleine nuit, durant l’examen de l’article 7 de la réforme des retraites, celui-là même qui intronise le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.

Depuis le début des discussions entourant ce projet de loi, nous autres sénateurs communistes, socialistes et écologistes, nous nous battons pied à pied, jour et nuit, pour obtenir le retrait de ce texte et obliger le gouvernement à révéler ses véritables intentions politiques. Nous avions bien entendu identifié que l’un des points d’orgue de cette bataille figurait à l’article 7 du projet de loi et c’est pourquoi nous avions déposé beaucoup d’amendements sur ce sujet, tous concernant le fond de cette réforme, dans le strict respect du règlement du Sénat. Par exemple, nous voulions nous exprimer dans le détail sur les ravages que cette réforme allait faire sur un grand nombre de profession. J’avais prévu pour ma part de mettre en lumière les immenses difficultés rencontrées par les professeurs, les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les doctorantes et les doctorants.

Mais il en était trop pour la droite sénatoriale, déterminée à finir le sale boulot entamé par le gouvernement avec l’emploi de l’article 47-1 de la Constitution, lequel limite le temps du débat parlementaire. C’est ainsi que vers 1 h du matin, Bruno Retailleau, en accord avec Gérard Larcher, demanda l’application de l’article 38 du règlement du Sénat (jamais appliqué depuis son intronisation) pour clôturer les explications de vote sur les amendements de suppression, afin d’accélérer la discussion. Un seul orateur par groupe put alors prendre la parole. Nous avons évidemment protesté contre ce coup de force et notre Présidente de groupe, Éliane Assassi, a eu raison de dire que ces agissements témoignaient, au fond, de la faiblesse qui gagnait les rangs de la majorité sénatoriale.

Ce maniement autoritaire du règlement n’était que le premier acte d’une pièce savamment mise en scène par les Républicains et le Gouvernement. Profitant de la suspension de séance qui a suivi l’usage de l’article 38 du règlement, la commission des affaires sociales — dirigée par les Républicains — a pris soin de déposer un amendement de rédaction globale de l’article 7. Pourquoi agir ainsi ? Tout simplement pour faire tomber le millier d’amendements restant à débattre à l’article 7, lesquels devenaient forcément caducs, puisqu’ils ne correspondaient plus au texte en discussion dans l’hémicycle.

Fort heureusement, nos collaborateurs, dont je salue ici l’immense travail et l’intense dévouement, avaient anticipé ce scénario, ce qui leur a permis, en pleine nuit, de déposer des sous-amendements sur le nouvel article 7 issu de la commission des affaires sociales.

Avec les autres groupes de gauche, nous avons ainsi proposé 4000 sous-amendements. 4000 sous-amendements qui furent étudiés et jugés irrecevables en… 45 minutes par la commission des affaires sociales. Les Françaises et les Français ont la réputation d’être parmi les travailleurs les plus productifs du monde, mais il est peu dire qu’ils font pâle figure face à la commission des affaires sociales du Sénat ! Voyez plutôt : 4000 sous-amendements examinés en 45 minutes, cela revient à dire que la commission a traité 88 amendements par minute. Chapeau l’artiste !

Bien évidemment, en réalité, aucun de nos sous-amendements n’a été sérieusement examiné. Les Républicains ont tout simplement renvoyé nos propositions dans les abysses, trop déterminés à en finir avec une discussion qui les dérange.

Dans ces conditions, il n’était plus question pour nous de siéger dans l’hémicycle et donner quitus à ce qui ressemblait à un simulacre de démocratie. C’est suite à notre départ, ainsi que de celui des sénateurs socialistes et écologistes, que la séance a été levée, à 3 h 30 du matin. Les discussions vont reprendre aujourd’hui, à l’article 7, pour lequel il reste 75 amendements à examiner.

N’en déplaise aux défenseurs de cette réforme, notre détermination demeure intacte. Nous ne lâcherons rien, même si les Républicains et le gouvernement, unis dans une même majorité, font de nouveau usage des outils du parlementarisme rationalisé. Nous sommes soudés et je dois dire que je suis honoré de figurer dans cette page de notre histoire aux côtés de mes valeureux collègues que j’aimerais citer ici : Éliane Assassi, Présidente de notre groupe, Cathy Apourceau-Poly, Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Pascal Savoldelli et Marie-Claude Varaillas.

Si le gouvernement et les Républicains n’ont pas été dignes de notre démocratie parlementaire, nous ferons toujours en sorte d’être dignes des aspirations exprimées par les millions de personnes qui manifestent depuis plusieurs semaines.

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