Luttes d'hier & Luttes d'ailleurs

Les Etats face aux géants pétroliers et miniers en Amérique latine : quand David se heurte à Goliath

À l’image de Rafael Correa, qui affirme que : « Le principal objectif d’un pays tel que l’Équateur est d’éliminer la pauvreté. Et pour cela, nous avons besoin de nos ressources naturelles », un certain nombre de dirigeants de gauche arrivent au pouvoir dans la majorité des pays latino-américains au cours des années 2000 avec l’objectif affiché d’impulser une étatisation significative des secteurs pétrolier et minier. Cet article vise alors à analyser dans quelle mesure les politiques minières et pétrolières mises en place, sous l’impulsion de conceptions néolibérales, au cours des années 1980 et 1990 engendrent un certain nombre de contraintes structurelles qui viennent limiter la volonté affichée par ces gouvernements de rompre avec deux décennies de néolibéralisme.

“L’idée centrale de ce rapport est d’élaborer une formule cohérente et intégrée en vue de mettre en place une économie décentralisée qui permette d’utiliser le plus efficacement possible les ressources dont dispose le pays, afin d’atteindre ainsi des taux élevés de développement”. C’est ainsi que débute le manifeste intitulé El Ladrillo, rédigé en 1973 par plusieurs Chicago Boys, un groupe d’économistes formés au sein de l’Université de Chicago qui constitue alors le laboratoire de la pensée néolibérale. Cette pensée postule que l’État doit se désengager au maximum du marché économique, afin de laisser libre cours à l’initiative individuelle, perçue comme la condition d’une gestion adéquate d’un secteur économique dans la mesure où chaque individu agit de manière rationnelle puisqu’il poursuit son intérêt propre. Les néolibéraux considèrent ainsi que la réussite des uns bénéficie nécessairement aux autres. Si ce manifeste met l’accent sur la nécessité de protéger la liberté économique face à la régulation étatique, il sert de programme économique à la dictature militaire instaurée par Augusto Pinochet au Chili. Cela vient invalider les propos de Milton Friedman, l’un des principaux théoriciens du néolibéralisme, qui affirme que : “le capitalisme est une condition nécessaire à la liberté politique”(1). Force est de constater qu’indépendamment de l’orientation politique des différents États latino-américains, la majorité d’entre eux mettent en place, au cours des années 1980, des politiques économiques largement influencées par la théorie néolibérale, dans un contexte de diffusion à l’échelle régionale des recettes promues par le Consensus de Washington, un programme d’ajustement structurel encourageant la libéralisation des économies latino-américaines et la privatisation de leurs principaux secteurs économiques.

Ces conceptions s’implantent au sein du continent latino-américain sous l’impulsion d’un certain nombre d’“élites dénationalisées”(2), pour reprendre le concept établi par le sociologue Saskia Sassen. Cette expression désigneles acteurs économiques tournés vers l’international qui contribuent à importer au sein de différents États des normes économiques qui se diffusent à l’échelle internationale, à l’image des Chicago Boys ou encore, de personnalités telles que Gonzalo Sanchez de Lozada. Après avoir réalisé des études de Lettres au sein de l’Université de Chicago, ce dernier devient dirigeant de la Compagnie Minière du Sud (Comsur), l’une des plus importantes entreprises minières boliviennes, avant d’occuper à deux reprises la fonction de Président de la Bolivie, de 1993 à 1996, puis entre 2002 et 2003. Il est ainsi intéressant de constater que le fait qu’il ait exercé un rôle clé au sein du secteur privé minier lui a permis de bénéficier d’une forte légitimité politique. Cela traduit le fait que l’importation des conceptions néolibérales au sein de la plupart des États latino-américains s’inscrit dans la perspective de “guerres de palais”(3). Cette expression désigne l’existence de luttes entre différentes factions de l’élite d’un pays qui cherchent à mobiliser des normes internationales susceptibles de leur permettre de s’imposer dans le champ politique national. Il se trouve que dans une période caractérisée par l’émergence de l’idéologie néolibérale à l’échelle internationale, l’expertise économique devient un gage de crédibilité politique. En effet, l’idéologie néolibérale est élaborée par un ensemble d’acteurs économiques désireux de relégitimer le libéralisme classique face au succès de théories hétérodoxes telles que le keynésianisme, selon laquelle la participation de l’État sur le marché économique est nécessaire en vue de stimuler la croissance et relancer l’activité économique par la demande. Dans ce contexte, les acteurs opposés à la théorie keynésienne, qui sont alors marginalisés au sein de l’élite économique, cherchent à acquérir une légitimité scientifique en s’appuyant sur des statistiques et évaluations précises. En découle alors l’idée que le néolibéralisme est un courant privilégiant l’expertise technique à l’idéologie. C’est ainsi qu’un certain nombre d’acteurs économiques favorables à l’application de mesures néolibérales parviennent à s’imposer dans le champ politique des différents États latino-américains en mettant en avant leur expertise économique.

Une dynamique de « reprimarisation extractive » au service de la survalorisation du capital

Or, l’importation de conceptions néolibérales en Amérique latine a eu des conséquences significatives sur les modalités de gestion des ressources naturelles disponibles en grande quantité sur le continent, à l’image du pétrole ou des minerais. De nombreux pays ont donc conduit des réformes similaires :  en Bolivie, l’adoption, sous l’impulsion du gouvernement de Sanchez de Lozada, d’une série de réformes visant à privatiser la majorité des entreprises publiques du pays, en particulier celles chargées de la gestion des ressources pétrolières et minières ; en Equateur l’adoption par le gouvernement de Sixto Duran Ballén en 1993 d’une réforme de la Loi des hydrocarbures qui reconfigurera la participation de l’État dans la gestion des ressources pétrolières au profit du secteur privé. Cette réforme a autorisé des entreprises privées à bénéficier d’un pourcentage de participation dans l’exploration et exploitation des gisements d’hydrocarbures. En d’autres termes, ces entreprises peuvent depuis non seulement exploiter ces gisements, mais sont également propriétaires d’une part de ces ressources, ce pourcentage de possession étant défini au sein d’un contrat de participation conclu avec l’entreprise pétrolière étatique Petroecuador.

Ces deux exemples traduisent le fait que l’implantation du néolibéralisme en Amérique latine a engendré, au sein de la majorité des États du continent, un processus de « reprimarisation extractive »(4)qui se traduit par l’installation de multinationales sur les principaux gisements d’hydrocarbures ou de minerais. Ce processus vient alors reconfigurer les modalités de gestion de ces ressources stratégiques dans la mesure où leur exploitation à grande échelle se substitue progressivement à des modalités d’extraction plus artisanales et locales, qui représentaient jusqu’alors la majeure partie des activités extractives. En d’autres termes, l’insertion du secteur privé dans la gestion des ressources naturelles stratégiques a engendré un élargissement significatif des surfaces exploitées, ce qui ne manque pas d’avoir des conséquences environnementales significatives puisque la construction d’infrastructures nécessaires au développement de l’exploitation pétrolière et minière sur des surfaces de plus en plus importantes repose pour une grande part sur de la déforestation. De ce point de vue, nous pouvons constater que, si la dégradation de l’environnement est inhérente à la nature même de l’extractivisme, le fait que le développement de ces activités repose principalement sur des conceptions néolibérales contribue à aggraver leur impact environnemental. Le  géographe Andréas Malm explique notamment que les tenants du néolibéralisme appréhendent les ressources naturelles comme des « leviers de survaleur du capital »(5). Autrement dit, elles permettent selon eux d’optimiser au maximum la mise en valeur du capital en démultipliant dans des proportions considérables la production d’un travailleur. De ce point de vue, Malm explique notamment que l’avantage des ressources pétrolières repose sur le fait qu’elles ne nécessitent que peu de main d’œuvre pour être extraites. En effet, dès lors que le gisement est creusé, il est possible de retirer des quantités considérables de pétrole, ce qui permet de maximiser la production du travailleur qui se charge de son exploitation. Si la configuration même des activités extractives permet la survalorisation du capital tiré de ces ressources, nous pouvons constater que les multinationales minières et pétrolières qui s’installent en Amérique latine cherchent à maximiser les effets de ce levier en réduisant le plus possible leurs coûts de production. Ainsi, les modalités d’extraction pétrolière développées par le groupe étasunien Chevron-Texaco en Équateur sont significatives. En effet, Pablo Fajardo, avocat de l’Union des Affectés par Texaco (UDAPT), un collectif composé de citoyens et de membres de communautés indigènes qui se constituent partie civile en 2003 en vue de dénoncer les dommages environnementaux causés par les activités de cette entreprise pétrolière en Amazonie, affirme notamment que : « Chevron voulait obtenir le plus de profits possibles avec le plus bas investissement possible. Jamais elle n’a appliqué la technologie adéquate en Amazonie. Elle a jeté des déchets toxiques directement dans la nature »(6). Le collectif dénonce ainsi le fait que le modèle d’extraction pétrolière développé par Chevron-Texaco repose sur la volonté d’accumuler le maximum de profits issus de ces ressources, au détriment de l’investissement dans des technologies susceptibles de réduire l’empreinte environnementale de ces activités. Cette volonté de maximiser la survalorisation du capital généré par les activités pétrolières entraîne ainsi une dégradation significative de la biodiversité au sein de l’Amazonie équatorienne, mais également une raréfaction des ressources hydriques. De ce point de vue, Fajardo explique notamment que Chevron-Texaco : « a directement jeté dans les rivières de l’Amazonie équatorienne plus de 60.000 millions de litres d’eau toxique ». La dynamique de « reprimarisation extractive » génère ainsi une pollution importante des cours d’eau, ce qui impacte de manière considérable l’approvisionnement en eau des communautés locales dans la mesure où un certain nombre de ressources hydriques présentes dans ces espaces ne peuvent plus être consommées. Nous pouvons ainsi constater que l’insertion du secteur privé dans la gestion des activités extractives au cours des années 1980 et 1990 a engendré d’importantes inégalités territoriales étant donné que les populations résidant au sein d’espaces fortement pourvus en ressources naturelles stratégiques souffrent notamment d’un manque d’accès à l’eau.

A ces inégalités territoriales, s’ajoutent des inégalités économiques et sociales significatives, comme en témoigne un rapport publié par le Système Intégré d’Indicateurs Sociaux de l’Équateur(7) qui met en lumière le fait que, tandis que la part du revenu global revenant aux 20% les plus riches de la population équatorienne a augmenté de 7 points entre 1990 et 2004, les 20% les plus pauvres n’en touchent plus que 2,4%, alors qu’ils en touchaient 4,4% au début des années 1990. Selon plusieurs acteurs économiques et politiques de premier plan tels que Rafael Correa, la dynamique de privatisation des activités pétrolières et minières représente la principale cause de ces inégalités dans la mesure où elle encourage la constitution de monopoles privés qui bénéficient de la majorité́ des profits issus des secteurs occupant une place stratégique au sein des économies latino-américaines, au détriment des États. Dans ce cadre, ces derniers ne disposent pas de ressources suffisantes pour mettre en place des programmes de redistribution sociale de grande ampleur, ou développer des activités susceptibles de permettre la diversification de la structure productive et, par conséquent, une importante création d’emplois.

La privatisation des secteurs minier et pétrolier : une double délégation du pouvoir économique et militaire aux multinationales

Si cette dynamique est malgré tout encouragée par la majorité des gouvernements latino-américains au cours de cette période, c’est parce que ceux-ci cherchent à tirer un avantage comparatif de ces ressources, conformément à la théorie établie par l’économiste libéral David Ricardo, qui affirme que chaque pays doit se spécialiser dans la production dans laquelle il est le plus performant afin de maximiser ses profits et de trouver ainsi sa place dans le système économique international. Dans un contexte de diffusion de l’idéologie néolibérale à l’échelle régionale, l’insertion du secteur privé dans les activités pétrolières et minières est perçue comme la condition d’une gestion optimale de ces ressources, que ce soit en termes de quantité extraite, de modalités d’extraction ou de rentabilité. C’est ainsi que la recherche d’un avantage comparatif vient renforcer la double dynamique de privatisation et d’accroissement des activités pétrolières et minières.

Cependant, l’installation de multinationales joue également un rôle régalien dans un contexte de baisse importante des dépenses publiques.En effet, en vue de justifier la cession de l’ensemble des actions de l’entreprise publique Minera Afrodita au groupe canadien Dorato Resources en 2008, Allan Wagner, alors Ministre de la Défense au sein du gouvernement péruvien, explique que : « La nouvelle conception qui prévaut dans le monde actuel consiste à passer de la sécurité défensive à la sécurité entrepreneuriale ». Autrement dit, la reconfiguration du rôle de l’État sous l’impulsion de l’idéologie néolibérale entraîne une délégation des prérogatives de l’armée aux multinationales minières, qui se chargent alors d’assurer, en lieu et place de l’État, le maintien de l’ordre au sein des territoires fortement pourvus en ressources naturelles. Par conséquent, les grands groupes pétroliers et miniers disposent d’importantes marges de manœuvre en vue de limiter les mouvements de contestation au développement de leurs activités. Outre l’adoption de mesures visant à reconfigurer la participation de l’État dans la gestion des activités extractives au profit du secteur privé, la délégation de la « violence légitime » de l’État à ces multinationales représente ainsi un second pilier sur lequel repose le processus de « reprimarisation extractive ».

Le « tournant éco-territorial » de la fin des années 1990 : l’ouverture d’un nouveau cycle politique en Amérique latine

Malgré le fait que les multinationales minières et pétrolières disposent ainsi de marges de manœuvre considérables en vue d’étendre leurs activités au sein du continent, des mobilisations massives se tiennent au sein de la majorité des États latino-américains à partir de la fin des années 1990 en vue de dénoncer les conséquences sociales et environnementales de la double dynamique de privatisation et d’accroissement des activités extractives. Aux yeux de la sociologue argentine Maristella Svampa, ces différents mouvements constituent un « tournant éco-territorial »(8), qui se caractérise selon elle, par l’émergence d’une subjectivité collective résultant de la rencontre entre des matrices indigènes, des discours environnementalistes, mais également une volonté de réappropriation territoriale, qui conduisent à des changements politiques significatifs. En effet, ces mobilisations engendrent un nouveau cycle politique caractérisé par l’arrivée au pouvoir d’une série de dirigeants de gauche qui s’engagent notamment à réaffirmer la participation de l’État dans la gestion des ressources naturelles stratégiques, à l’image de l’élection d’Hugo Chavez à la présidence du Venezuela en 1999, de Luiz Inácio Lula Da Silva au Brésil et de Nestor Kirchner en Argentine en 2003, suivies de l’arrivée au pouvoir d’Evo Morales en Bolivie en 2006, ainsi que de Rafael Correa en 2007 en Équateur. Cette volonté de reconfigurer les modalités de gestion des ressources naturelles stratégiques au profit de l’État vise à répondre à un double objectif, comme en témoigne la priorité établie par le Plan National pour le Buen Vivir adopté en 2009 en Équateur, qui stipule explicitement que l’État doit s’appuyer sur : « L’accumulation pour la transition et le renforcement de la redistribution ». La priorité du gouvernement équatorien est ainsi d’accumuler le maximum de ressources issues des secteurs économiques déjà développés sur le territoire équatorien afin de mettre en place des politiques de redistribution destinées à réduire la pauvreté, ainsi que les inégalités économiques et sociales, tout en favorisant l’émergence de technologies permettant le développement d’activités industrielles. L’étatisation des ressources pétrolières est ainsi mise au service de la diversification de la structure productive qui doit permettre à l’Équateur de sortir de sa dépendance à l’exploitation des ressources naturelles.  Si la majorité des gouvernements de gauche qui arrivent au pouvoir au cours des années 2000 partagent des objectifs similaires, ils se trouvent rapidement confrontés à un ensemble de contraintes structurelles qui viennent « déradicaliser » leur objectif initial de réorienter de manière significative les modalités de gestion de leurs ressources naturelles stratégiques.

Les gouvernements progressistes face à la dégradation des termes de l’échange

Ces gouvernements subissent notamment les conséquences d’une dégradation des termes de l’échange, pour reprendre le concept établi par l’économiste Raul Prebisch, premier directeur de la Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL). Ilmet en lumière le fait que la division internationale du travail résultant de la recherche d’un avantage comparatif engendre une relation inégale entre deux catégories de pays : ceux du « Centre » et de la « Périphérie ». Tandis que les premiers, qui sont industrialisés et disposent d’une structure productive diversifiée, se spécialisent dans l’exportation de produits manufacturés, les pays périphériques, faiblement industrialisés, dépendent de l’exportation de matières premières substituables. Ce schéma d’insertion économique internationale est la source de la dégradation des termes de l’échange. Selon Prebisch, les pays qui dépendent de l’exportation de matières premières pour développer leur économie n’ont pas la capacité́ de diversifier leur structure productive, alors que la spécialisation dans la fabrication de produits industriels facilite le développement de structures productives diversifiées, qui nécessitent des créations d’emplois. En effet, si la hausse considérable des exportations de ressources pétrolières ou minières provoque un afflux massif de devises en dollars au sein de ces différents États au cours des années 1980 et 1990, celles-ci doivent être convertis dans la monnaie nationale de ces États, dans la mesure où aucune économie latino-américaine n’est alors dollarisée. Or, la contrepartie de la spécialisation dans la production pétrolière ou minière est que ces États doivent importer de nombreux biens manufacturés,qui ne sont pas produits sur place. Il se trouve que les importateurs doivent directement régler ces importations en dollars, et non en devises nationales. Lorsque les importations deviennent plus importantes que les exportations, la demande de dollars sur le marché́ des changes devient plus importante, ce qui déprécie le prix de la monnaie nationale en comparaison du dollar. Le prix de toutes les importations augmente alors puisqu’il faut plus de devises nationales pour se procurer un dollar. L’hémorragie de devises peut tout de même être compensée par l’endettement extérieur, ce qui conduit alors de nombreux gouvernements à contracter des dettes auprès d’organismes internationaux tels que le Fonds Monétaire International (FMI) ou la Banque Mondiale. C’est ainsi que, lorsque ces dirigeants de gauche arrivent au pouvoir, la majorité des économies latino-américaines sont non seulement mono-exportatrices et faiblement industrialisées, mais également fortement endettées auprès de plusieurs organismes internationaux, ce qui restreint de manière significative les marges de manœuvre dont disposent ces États en vue d’impulser une diversification de leur structure productive. En effet, ils doivent allouer une part importante des revenus issus des activités extractives au remboursement de ces dettes. Certains d’entre eux tentent alors de remettre en question la légitimité de ce type de prêts, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’orientation de leur politique économique.

De ce point de vue, le cas équatorien est significatif. En effet, suite à son arrivée au pouvoir, Rafael Correa décide de créer en 2007 une Commission pour l’Audit Intégral du Crédit public chargée de déterminer la légitimité de l’ensemble des dettes contractées par les gouvernements qui se sont succédés entre 1976 et 2006. Il est convaincu que la remise en cause du modèle économique néolibéral implique de questionner la légitimité de ces prêts dans la mesure où ils sont, pour la plupart, conditionnés à la mise en place de politiques d’ajustement structurel et de réduction des dépenses publiques. Sur la base des résultats de cet audit, l’État équatorien décide alors d’annuler une partie des dettes contractées auprès de ces organismes. Or, si l’État équatorien dénonce la logique sur laquelle repose les prêts octroyés par des organismes tels que le FMI ou la Banque Mondiale, il ne peut pas pour autant se passer d’appui financier extérieur en raison de sa structure économique dollarisée. L’ensemble des liquidités en circulation en Équateur est en effet imprimé par la Federal Reserve (FED), la Banque Centrale des États-Unis(9). Autrement dit, l’État équatorien n’a pas le pouvoir de créer lui-même les devises monétaires en circulation sur son territoire. Par conséquent, il doit en permanence faire en sorte de maintenir un nombre suffisant de liquidités en circulation. Or, l’hostilité suscitée auprès des marchés internationaux par le refus de régler une partie de ses dettes publiques fait que l’Équateur a perdu un certain nombre de débouchés internationaux pour l’exportation de ses ressources naturelles. L’État équatorien manque alors de liquidités et est contraint de se tourner vers de nouveaux créditeurs tels que la Chine. Dans cette perspective, la Banque de développement chinoise (BDC) a notamment mis en place une ligne directe de financement du budget national équatorien en 2011. Or, ce rapprochement économique avec la Chine contribue à renforcer l’extraction des ressources pétrolières en Équateur dans la mesure où, en contrepartie de ces prêts, l’État chinois obtient des parts de marché dans ce secteur économique. C’est ainsi qu’en 2011, l’État équatorien autorise notamment l’entreprise PetroOriental, réunissant la Corporation Nationale Pétrolière Chinoise (CNPC) et le groupe chinois Sinopec, à modifier les délimitations du bloc pétrolier 14 situé dans la province amazonienne de Sucumbíos, afin d’élargir la surface exploitée. Cet accroissement de l’extraction pétrolière s’accompagne d’un renforcement des conséquences sociales de ces activités dans la mesure où des groupes tels que Sinopec exigent, en complément de l’obtention de concessions pétrolières, de bénéficier de l’autorisation de s’appuyer sur un certain nombre de salariés chinois ou provenant de provinces éloignées de celles dans lesquelles se trouvent les ressources pétrolières, dans la mesure où ces salariés sont disposés à accepter des rémunérations plus faibles que les populations locales. Nous pouvons ainsi constater que la configuration de la structure productive et monétaire équatorienne limite à tel point la volonté de rompre avec le processus de « reprimarisation extractive » qu’elle conduit paradoxalement à un renforcement des logiques néolibérales sur lesquelles reposait ce processus.

En effet, de même que les multinationales pétrolières qui s’installent au cours des années 1980 et 1990, les groupes chinois qui développent des activités extractives au cours de la présidence de Rafael Correa cherchent à survaloriser au maximum le capital généré par ces activités en réduisant le plus possible la rémunération de leurs salariés, les mettant par là-même en concurrence avec les populations locales qui sont tout autant précarisées par ce processus. En effet, si ces dernières se voient octroyer des salaires plus élevés en guise de compensation des conséquences sociales et environnementales générées par les activités pétrolières, ces rémunérations restent tout de même insuffisantes en vue de répondre aux nouveaux besoins suscités par le changement de mode de vie qui leur est imposé. De ce point de vue, nous pouvons notamment faire référence au fait qu’en 2011, l’État décide d’installer, au sein du territoire Panacocha situé dans l’Amazonie équatorienne, un centre urbain désigné sous le nom de Communauté du Millénaire et composé d’un certain nombre d’infrastructures telles qu’un centre de santé communautaire, un hôtel s’inscrivant dans la perspective d’une dynamique de développement d’activités touristiques dans cet espace ou encore, une école. Si la biologiste Esperanza Martinez, fondatrice de l’organisation écologiste Accion Ecologica, considère que ces investissements répondent avant tout à une volonté de relogement de la population au sein de nouvelles infrastructures, de sorte à favoriser le développement de l’extraction pétrolière au sein des territoires restants(10), le gouvernement équatorien affirme que le développement de ce type de projets est nécessaire en vue de garantir un accès aux services publics à l’ensemble de la population équatorienne. Cependant, le contrepied de cette logique est qu’elle conduit à imposer aux populations locales un mode de vie qui accentue leur précarisation, dans la mesure où, comme le confient à Esperanza Martinez des membres d’une communauté indigène résidant au sein du territoire Panacocha : “Vivre dans un centre urbain serait impossible car nous n’avons pas de travail susceptible de nous permettre de vivre dans une ville et payer l’eau, l’électricité, d’autres services ou acheter du gaz”. C’est ainsi que la situation de dépendance monétaire dans laquelle se trouve l’Équateur vis-à-vis des États-Unis vient accentuer les conséquences du phénomène de dégradation des termes de l’échange sur les conditions de vie de la population équatorienne. S’il est ainsi nécessaire de tenir compte de la configuration des structures économique et monétaire de ces États afin de comprendre les difficultés qu’ils rencontrent en pour les sortir de leur dépendance à l’extraction de leurs ressources pétrolières et minières, il apparaît par ailleurs important de souligner le fait que le processus de transition énergétique dans lequel s’engage la majorité des États occidentaux à l’heure actuelle vient paradoxalement renforcer l’extractivisme au sein du continent latino-américain.

L’extractivisme au cœur d’un processus de délocalisation de la pollution

En effet, afin de répondre aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par la COP21, la majorité des États occidentaux cherchent depuis plusieurs années à sécuriser leur approvisionnement en ressources minières indispensables à la conception de technologies utilisées dans le cadre de la transition énergétique. Le journaliste Guillaume Pitron explique notamment qu’une voiture électrique peut contenir jusqu’à 4 kilogrammes de cuivre, cette ressource étant utilisée pour concevoir les câbles électriques indispensables à leur rechargement. Par conséquent, la viabilité de la transition énergétique dans laquelle s’engage la majorité des États occidentaux à l’échelle internationale repose paradoxalement sur un accroissement de l’extraction des ressources minières. De ce point de vue, Pitron affirme que “pour satisfaire les besoins mondiaux d’ici à 2050, nous devrons extraire du sous-sol plus de métaux que l’humanité n’en a extrait depuis son origine”(11). De plus, dans un document publié en 1991 et intitulé « Summers Memo » Lawrence Summers, économiste en chef de la Banque Mondiale, invite les États occidentaux à déléguer la majorité de leurs activités polluantes vers des pays pauvres. Suivant cette logique, plusieurs économies de la « Périphérie » (pour reprendre le terme de Prebisch) engagent un processus de répartition des tâches de la transition énergétique avec les États occidentaux, par le biais duquel : « les premiers se saliraient les mains pour produire les composants des green tech, tandis que les seconds, en les leur achetant, pourraient se targuer de bonnes pratiques écologiques », pour reprendre les termes de Pitron.

Or, l’accroissement de l’exploitation de ressources minières généré par ce processus de délocalisation de la pollution suppose nécessairement une augmentation de l’énergie nécessaire pour extraire ces ressources au sein des pays de la « Périphérie ». A titre d’exemple, la mine de Chuquiquamata, plus grande mine à ciel ouvert du monde située au Chili, est alimentée en électricité par une centrale à charbon qui se trouve dans la ville de Tocopilla dont le fonctionnement repose sur du charbon extrait dans d’autres pays tiers, tels que la Colombie et la Nouvelle-Zélande. L’accroissement de l’extraction de cuivre au Chili qui résulte de la hausse de la demande de voitures électriques au sein des pays développés engendre ainsi une augmentation significative de la consommation d’autres ressources non renouvelables telles que le charbon. Il est particulièrement intéressant de constater que ce processus est encouragé par plusieurs pays occidentaux fortement demandeurs de ressources minières indispensables à la conception des technologies vertes, à l’image de la France. En effet, la centrale à charbon de Tocopilla est administrée par le groupe Engie qui possède cinq autres centrales du même type au Chili. Par ce biais-là, les entreprises à la pointe de la transition énergétique encouragent ainsi un processus d’accroissement des activités extractives qui engendre des conséquences environnementales et sanitaires significatives. En effet, une étude publiée par le Collège médical d’Antofagasta révèle notamment la présence de 19 métaux lourds dans l’atmosphère de cette ville portuaire au sein de laquelle sont transportées les ressources extraites de la mine de Chuquiquamata en vue d’être exportées. D’autre part, le processus d’extraction et de transformation de ces ressources vient renforcer la problématique de l’accès à l’eau au sein des territoires exploités. En effet, au Chili, le déficit d’eau devient tellement important en raison de l’extraction minière qu’il devrait conduire les groupes miniers à utiliser, d’ici 2026, 50% d’eau de mer dessalée. Par conséquent, les agriculteurs et les habitants des régions minières sont soumis à un stress hydrique important. La diffusion de technologies considérées comme étant plus respectueuses de l’environnement au sein des pays occidentaux dépend ainsi paradoxalement d’un accroissement de pratiques polluantes au sein d’autres États dont la structure économique dépend en grande partie de l’extraction de ressources minières.  

Une hausse des nationalismes miniers et pétroliers qui se heurte à la configuration du système d’arbitrage international relatif aux investissements

Face à cette dynamique de délocalisation de la pollution impulsée par un certain nombre d’entreprises issues des pays   occidentaux, nous pouvons constater une hausse des nationalismes miniers et pétroliers au sein de la majorité́ des pays de la « Périphérie ». A titre d’illustration, en Bolivie, où se trouve la plus importante réserve de lithium au monde, Evo Morales a fait adopter en 2008 un Plan national d’industrialisation des ressources évaporitiques visant à développer un ensemble d’activités industrielles permettant à l’État bolivien de maîtriser l’ensemble de la chaîne de production du lithium, de l’extraction de cette ressource à sa transformation en produits dérivés, tels que les batteries nécessaires aux véhicules électriques. L’idée est ainsi de sortir la Bolivie de son statut d’économie mono-exportatrice en impulsant une diversification de sa structure productive par le biais de l’industrialisation du secteur du lithium. Cependant, ces volontés d’étatisation se confrontent à l’opposition d’un certain nombre d’entreprises privées qui s’appuient sur le système d’arbitrage international relatif aux investissements en vue de défendre leurs intérêts. Ce système repose sur des traités bilatéraux d’investissements (TBI) qui sont conclus entre deux États en vue d’accorder un certain nombre d’avantages juridiques aux entreprises issues de l’un des deux États signataires, qui souhaitent investir et développer des activités économiques au sein de l’autre État. Il se trouve que dans un contexte de diffusion des conceptions véhiculées par le Consensus de Washington en Amérique latine au cours des années 1980 et 1990, la majorité des États du continent signent un certain nombre de TBI en vue d’inciter le secteur privé à investir dans leurs secteurs économiques stratégiques. Dans cette perspective, ces traités garantissent notamment un traitement égal entre l’investissement étranger et national, par le biais de la clause de “Traitement juste et équitable” qui établit d’autre part que les législations spécifiques à chaque État signataire en termes d’investissements ne doivent pas nuire à ce qui est garanti par les standards minimums de traitement international des investissements. A ce titre, si une entreprise se considère flouée, elle peut porter plainte contre l’État à l’échelle internationale devant des entités telles que la Cour Permanente d’Arbitrage, qui est notamment chargée d’arbitrer actuellement un différend entre l’État équatorien et le groupe étasunien Chevron-Texaco.

 Ce procès est représentatif de la manière dont le système d’arbitrage international contribue à limiter les marges de manœuvre des États en termes de gestion de leurs ressources pétrolières. En effet, ce différend trouve son origine dans une plainte civile déposée par l’UDAPT, suite à laquelle le groupe pétrolier se voit condamné en 2011 par la Cour Provinciale de Sucumbíos à payer un dédommagement d’environ 9,5 milliards de dollars pour l’ensemble des préjudices environnementaux et sociaux générés par ses activités. Cependant, Chevron-Texaco décide de transformer ce différend en procès contre l’État équatorien, estimant que ce dernier a convenu au préalable avec l’UDAPT de poursuivre Chevron en justice. Dénonçant ainsi une instrumentalisation politique de la sphère judiciaire, ce géant pétrolier dépose alors une plainte internationale à l’encontre de l’État équatorien. Cela démontre que ce type de traités constitue un moyen d’exercer des pressions politiques sur un État. Nous pouvons notamment constater que Charles Brower, l’arbitre désigné par Chevron en vue de défendre ses intérêts, a auparavant été révoqué d’un autre procès opposant l’Equateur à l’entreprise pétrolière Perenco en 2009 pour avoir publiquement critiqué les politiques mises en place par le gouvernement de Rafael Correa, dans une interview accordée à la revue The Metropolitan Corporate Counsel(12). Cela démontre à quel point les TBI sont utilisés par le secteur privé comme des instruments de pression à l’encontre du pouvoir politique et ce, d’autant plus qu’à l’image de Brower, 71% des arbitres intervenant dans les cas impliquant l’Equateur reconnaissent ouvertement : « qu’ils ne se considèrent pas comme des garants de l’intérêt public »(13), dans la mesure où ils sont membres de directoires d’entreprises. Cela débouche par conséquent sur de nombreux conflits d’intérêts entre des juges chargés d’arbitrer des conflits au nom des TBI et les entreprises impliquées.

Ainsi, l’arsenal législatif et juridique qui accompagne la dynamique de « reprimarisation extractive » au cours des années 1980 et 1990 limite par conséquent de manière significative les marges de manœuvre dont disposent les Etats en vue de réorienter la gestion de leurs ressources naturelles stratégiques.

Références

(1)FRIEDMAN Milton, Capitalism and Freedom, 1962.

(2)SASSEN Saskia, Losing Control : Sovereignety in an age of globalization, New York : Columbia University Press.

(3)DEZALAY Yves, GARTH Bryant, La mondialisation des guerres de palais. La restructuration du pouvoir d’Etat en Amérique latine, entre notables du droit et « Chicago boys », Paris, Le Seuil, 2002.

(4)PRÉVÔT-SCHAPIRA Marie-France, « Amérique latine : conflits et environnement, “quelque chose de plus” », Problèmes d’Amérique latine, n° 70, 2008, p. 5-11.

(5)MALM Andreas, L’anthropocène contre l’histoire, Éditions La Fabrique, 2017.

(6) Voir le film-documentaire Minga, voces de resistencia, réalisé par Pauline Dutron et Damien Charles en 2019.

(7)Système Intégré d’Indicateurs Sociaux de l’Equateur (SIISE), “La desigualdad del ingreso en el Ecuador”, Quito, 2008.     

(8) SVAMPA Maristella, “Consenso de los commodities, giro ecoterritorial y pensamiento crítico en América latina”, in Revista del Observatorio Social de América Latina, OSLA, CLASO, Año XIII No 32, Noviembre de 2012, p. 15-38.

(9)CHIRIBOGA-TEJADA Andrés, “La gestion de la liquidité dans l’économie du Buen Vivir”, in SARRADE COBOS Diana, SINARDET Emmanuelle, Le “Bien Vivre” en Équateur : alternative au développement ou développement alternatif ?, Centre de recherches ibériques et ibéro-américaines (CRIIA), n°9, 2019.

(10) MARTÍNEZ Esperanza, “Yasuní, el crudo despertar de un sueño !” Informe especial de la situación ambiental y social del Yasuní/ITT Agosto / Octubre de 2012 Quito – Ecuador.Version digital disponible en : www.amazoniaporlavida.org.

(11)PITRON Guillaume, La guerre des métaux rares. La face cachée de la transition énergétique et numérique, Éditions Les Liens qui Libèrent, 2019.

(12)BROWER Charles N., “A World-Class Arbitror Speaks !”, The Metropolitan Corporate Counsel, 2009.

(13)PARK, W. & ALVAREZ, G. 2003, « The New Face of Investment Arbitration : NAFTA Chapter 11”, The Yale Journal of International Law, vol. 28, p.394.

 

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