Le premier article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Deux siècles plus tard, même s’ils naissent libres et égaux en droits, c’est inégalement que les Hommes vivent et meurent. Tout tient à un premier hasard dont nul n’a la maîtrise : notre lieu de naissance.

Notre pays, aux valeurs universelles, reste figé dans l’immobilisme lorsqu’il s’agit de reconnaître la participation active de nos sœurs et frères, nées et nés autre part, dans la construction de notre Nation. La question du droit de vote des résidents étrangers non-européens aux élections locales en est l’un des symboles.

Et pourtant, l’accès à un tel droit n’aurait rien de nouveau dans l’Histoire de notre pays. La constitution du 24 juin 1793, dite constitution de l’an I, donnait la possibilité aux étrangers de participer à l’exercice des Droits civiques dès lors qu’elles ou ils remplissaient certaines conditions⁽¹⁾. Il aura fallu presque deux siècles de plus pour qu’un candidat à la présidentielle en fasse la proposition. Ce fut la n° 80, du candidat François Mitterrand en 1981.

Presque 40 ans plus tard, rien n’a été fait et pourtant, au niveau européen, l’article 88-3 du traité de Maastricht aurait pu permettre d’ouvrir la voie. Nul n’en a tenu compte.

Les candidats devenus présidents ont tous reculé en arguant que les français ne seraient pas prêts à un tel changement pour la République du XXI^ème siècle. Une forme d’amnésie ou de déni mémoriel, sans doute, fit oublier que certaines grandes lois n’avaient pas été soutenues par une majorité des électeurs mais avaient fini par faire leur chemin dans nos sociétés une fois appliquées : de l’abolition de la peine de mort au scrutin universel en passant par l’interruption volontaire de grossesse.

Toutes les théories les plus folles ont été mises en avant par certains pour que ce droit n’existe pas : de la tentation du vote communautaire à la mise à mal de la souveraineté nationale ou encore le recul de l’Etat de droit.

Ce droit de vote, c’est l’histoire d’une avancée humaniste. Pour plus d’égalité, plus de justice et plus de concorde entre toutes celles et tous ceux qui résident régulièrement sur notre sol.

Comme tout Français, les étrangers qui vivent en France ont les mêmes devoirs que les autres citoyens : respect de la loi, participation à la vie de la Cité par le travail ou la solidarité, le respect des valeurs républicaines grâce, entre autres, à l’école de la République et l’assujettissement aux impôts et aux cotisations sociales.

Rappelons que les étrangères et étrangers salariés sont aujourd’hui reconnus en matière de démocratie sociale. Elles et ils participent aux élections professionnelles et ont le droit de vote aux élections prudhommales. Les étudiantes et étudiants étrangers sont logés à la même enseigne, pouvant voter aux élections universitaires.

Dans une époque où les tentations les plus extrêmes appellent au repli des nations, la France, de par ses valeurs et son rayonnement, doit rester à l’avant-garde des démocraties. Le droit de vote des étrangers est un combat qui n’est pas seulement franco-français : il est le symbole d’un projet de civilisation qui tourne le dos à la méfiance et à l’ethnocentrisme.

Trop longtemps avons-nous préféré le « rester ensemble » au « vivre ensemble ». Notre République ne peut avoir ni préférence civique, ni préférence votative. En revanche, elle doit soutenir ceux qui veulent respecter ses règles et principes tout en encourageant l’acquisition des droits au sein d’un socle de valeurs communes. 

Toute personne qui respecte les lois de la République et ses valeurs doit pouvoir faire entendre sa voix pour choisir celle ou celui qui le représentera à l’assemblée délibérante de son lieu de vie.

Dans ce sens, une future réforme constitutionnelle doit permettre de rouvrir cette question, au-delà des décisions attenant aux nombres d’élus ou de circonscriptions, et permettre à ces françaises et ces français d’adoption et de conviction d’avoir le droit de faire entendre leur voix au niveau local.

Eux aussi doivent pouvoir voter.

[1] 

Références

⁽¹⁾Article 4. «  …Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année – Y vit de son travail – Ou acquiert une propriété – Ou épouse une Française – Ou adopte un enfant – Ou nourrit un vieillard ; – Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité – Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.