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les communautés d'énergie en Europe : vers un nouveau modèle de production énergétique ?

Décrites dans deux directives européennes récentes, les communautés d'énergie citoyennes et renouvelables, demandent aux gouvernements et acteurs privés du marché de garantir aux citoyens le droit de produire, stocker, consommer et revendre leur énergie renouvelable. Elles promeuvent un modèle énergétique en le rendant à la fois plus démocratique et pérenne. Les bases juridiques de cette reconstruction du système énergétique actuel sont posées. Les Etats Membres vont devoir prendre la mesure des enjeux portés par ce nouveau statut et les définir dans un marché en grand besoin de renouvellement. Mais le plus grand enjeu ici repose sur les citoyens et leur capacité à concrétiser cette révolution. 

Première révolution : la reconnaissance du rôle actif des citoyens dans la transition énergétique

Jusqu’ici, les réseaux électriques étaient considérés comme le moyen le plus économique de répondre à des usages dispersés et variables. Après la Seconde Guerre mondiale, la France avait choisi de développer un système électrique centralisé, principalement centré sur les économies d’échelle. Désormais, avec le développement généralisé des énergies renouvelables depuis une dizaine d’années et une nouvelle tarification reposant plus sur le kWh consommé que sur la puissance à laquelle le réseau donne accès, une production plus proche des consommateurs est envisageable. De fait, les évolutions sociétales portent maintenant les évolutions techniques (réseau intelligent et stockage).

En effet, de nombreux citoyens semblent aller vers des comportements plus sobres dans la consommation d’énergie. Néanmoins, la multiplicité des blocages technocratiques face à des volontés de changement pourtant puissantes ne doit pas être sous-estimée, particulièrement à l’échelle européenne, où elles se trouvent démultipliées. Publiées en 2018, dans une indifférence médiatique, pour le moins attendue, les communautés d’énergie, pourtant potentiellement révolutionnaires, autant pour le marché de l’énergie que pour l’ensemble du système électrique actuel, appellent une concrétisation rapide. Celle-ci dépendra surtout de l’implication des citoyens, pourtant très peu informés de l’actualité des institutions et des régulations européennes : ils sont ici le pivot de toute la dynamique portée par la Commission Européenne.

En effet, deux directives européennes au sein du « Paquet pour une énergie propre pour tous les Européens » semblent apporter une partie, certes humble, de la réponse aux nombreuses grèves et marches pour le climat qui marquent ces deux dernières années. Elle tient en quelques mots : la reconnaissance du rôle actif des citoyens dans la transition énergétique. L’Union Européenne semble l’avoir compris : son objectif contraignant d’atteindre 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030 ne se réalisera pas sans l’implication de ces derniers. Malgré sa faible couverture médiatique et son manque de reconnaissance au sein des Etats Membres, cette réponse pourrait pourtant bel et bien être une révolution. Révolution car les nouvelles règles créent une dynamique sans précédent : donner les moyens aux citoyens de produire, consommer et même de revendre leur propre énergie. Ce projet politique est particulièrement ambitieux, et met l’accent sur la production décentralisée d’énergies renouvelables, le stockage d’énergie et l’autoconsommation d’électricité. Face à ces évolutions, cer- tains gouvernements nationaux, inquiets de cette dynamique et de ses conséquences sur le système existant, en particulier sur ses « gros acteurs », avaient persisté tout au long des négociations, à freiner l’octroi de ce nouveau statut d’auto-consommateurs. Finalement, le Parlement Européen s’est imposé dans le bras de fer.

Jusqu’ici, l’absence de référence dans les rédactions politiques européennes de l’engagement citoyen, ou des citoyens dans le système énergétique était sans nul doute à l’origine d’un cadre régulatoire en décalage avec les tendances de décentralisation et l’essor des « petits acteurs » dans le marché de l’énergie. D’abord conçues pour les entreprises multinationales, exploitant des énergies fossiles et dans une dynamique centralisée, les règles du marché de l’énergie européen semblaient jusqu’ici avoir encore du mal à reconnaître les citoyens (et les communautés d’énergie) comme des acteurs du marché à part entière. Ceci impliquait souvent l’absence de règles du jeu équitables à leur égard. A l’origine fortement indexées sur le marché, les énergies renouvelables considéraient encore jusqu’à peu toute dimension citoyenne hors du marché de l’énergie.

La réussite des communautés d'énergie dépendra d'abord de l'écho citoyen suscité.

Une possibilité de bouleversement de l’organisation dite « traditionnelle » du marché de l’énergie : un potentiel possiblement relégué à l’utopie

La « victoire » politique s’incarne donc à travers la définition juridique des communautés d’énergie, citoyennes et renouvelables, un concept essentiellement issu du droit européen, et relativement récent. Déjà concrétisées, à petite échelle, au sein de plusieurs Etats Membres, en Allemagne comme en France par exemple, elles manquaient d’une reconnaissance européenne attendue. Selon cette définition, une communauté d’énergie renouvelable peut être amenée à produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable, et partager en son sein l’énergie renouvelable produite par les unités de production qu’elle détient. Les communautés d’énergie citoyennes, quant à elles, disposent d’un périmètre plus large : outre la production d’énergie, la fourniture, la consommation, l’agrégation, le stockage et la vente d’électricité, elles peuvent fournir à leurs membres ou actionnaires des services liés à l’efficacité énergétique. Ces deux formes de communautés d’énergie doivent être autonomes, ne pas se limiter à un but purement lucratif et être effectivement contrôlées par des membres (citoyens, autorités locales et PME) situés à proximité des projets d’énergie renouvelable.

L’ancrage local et les projets « citoyens » sont donc particulièrement à l’honneur dans les deux cas. C’est là une avancée majeure, en rupture avec le principe de mise en concurrence promu par la Commission depuis 2014. Les avantages économiques ne sont pas oubliés pour autant : le partage de l’énergie communautaire stimule des investissements supplémentaires dans les installations de production et de stockage d’énergie renouvelable. Sans compter que l’optimisation de l’énergie locale, à la condition d’être rendue possible par des technologies innovantes (logiciels de gestion, stockage), pourrait réduire la charge sur le réseau, la congestion, et limiter le besoin d’investissements dans de nouvelles infrastructures de réseau. Dès l’énoncé de cette définition, de la révolution qu’elle implique pour le système actuel, et de l’évocation de son champ d’application, il apparaît clairement que l’organisation dite « traditionnelle » du marché de l’énergie peut s’en trouver bouleversée. En effet, là où de grands énergéticiens produisent de l’électricité, transportée et distribuée dans des réseaux jusqu’à la consommation finale, ici, le consommateur peut devenir acteur. Et les avantages d’un tel changement seraient bien sûr nombreux : réduction de l’impact environnemental, réduction de la facture, sensibilisation des consommateurs/acteurs… Sans compter le potentiel de développement important qui révèle que la moitié des citoyens européens pourraient produire eux-mêmes leur électricité renouvelable d’ici 2050, recouvrant alors près de 45% de la demande en énergie.

Le problème, c’est qu’une telle stratégie nécessite une dynamique forte, unifiée. Et, jusque là, les Etats paraissaient tout sauf unanimes dans les dynamiques d’implantation. Ainsi la réticence des Etats Membres n’est pas à sous_estimer : à titre d’exemple, l’incidence prévisible de ce nouveau statut de communautés dites « autonomes », (surtout en termes de coûts des réseaux), ou encore la conformité même avec les règles législatives de péréquation tarifaire et de solidarité nationale, sont des interrogations légitimes. La question du monopole des gestionnaires historiques des réseaux publics d’électricité et de gaz sous-tend bien sûr aussi les débats. Soumis à toutes ces interrogations, ce sera justement aux Etats Membres de décider d’accorder ou non la faculté aux communautés énergétiques les droits de gestion sur les réseaux. Cela revient à dire qu’ils seront chargés de créer les conditions permettant à ces communautés de participer au marché de manière équitable et non discriminatoire. Aucune direction spécifique n’est fournie dans ce domaine.

La question, tout aussi légitime, du rôle à accorder aux citoyens dans le marché de l’énergie se pose : est-ce vraiment à eux de s’occuper de leur propre production/consommation d’énergie ? Cette gestion ne devrait-elle pas revenir aux mains de l’Etat, qui a su par le passé assurer l’efficience énergétique ? En effet, diviser les sources de production d’énergie produit systématiquement moins de rendement qu’une seule source de fourniture d’électricité. Cependant, est-ce bien le rendement qui est recherché ici ? Dans la révolution que nous évoquons, il s’agirait, non seulement d’un changement de paradigme dans les acteurs impliqués, mais aussi d’un profond bouleversement dans les modes de consommation de l’énergie. Consommer moins, de manière plus responsable et en pleine conscience des implications écologiques de toute production d’énergie.

La "victoire" politique s'incarne donc à travers la définition juridique des communautés d'énergie.

De nouveaux statuts et interrelations à définir entre acteurs historiques et nouveaux entrants : des leviers d’action et d’organisation à considérer

La situation n’est pas pour autant inextricable : un lien peut être établi, afin de protéger les deux parties, par des obligations réciproques. Pour les communautés, il s’agirait de déclarer les installations en amont de la mise en service, et de la part des gestionnaires de réseaux, une sorte d’obligation de coopération, destinée à faciliter les transferts d’énergies au sein de la communauté. En effet, la directive évoque l’importance de simplifier les démarches administratives, de la part des gouvernements, au sein des projets citoyens et justement communautaires, afin d’éviter un bras de fer opposant « David contre Goliath » avec les gros opérateurs de réseaux. En effet, si le puzzle administratif et juridique est trop important, cela pourrait faciliter la domination de grandes entreprises, soit pour créer, soit pour contrôler indirectement ces communautés, conçues de prime abord dans une dynamique citoyenne. Le cadre légal, mais aussi les dispositions administratives concrètes qui devront entourer cette relation seront essentielles pour faciliter à la fois le développement et le fonctionnement concret dans la durée des communautés. Comme toute transformation importante, le risque d’instrumentalisation par d’autres acteurs aux intérêts prégnants, et la conséquence de l’éloignement entre réalisations concrètes et objectifs initiaux existent. Cela se matérialise ici de manière complexe, par des procédés administratifs et financiers difficilement accessibles, mais pour autant moteurs du système énergétique ac­tuel.

Finalement, la réussite des
communautés d’énergie dépendra d’abord de l’écho citoyen suscité. Sans force vive, sans acteurs de terrain et sans dynamique locale, les ingrédients d’une décentralisation efficace, la directive restera caduque. Donner aux citoyens les moyens d’être à la fois producteurs et consommateurs part du postulat d’une double prise de conscience, à la fois en termes de production et de consommation. Les enjeux vont donc au-delà de la simple réorganisation du marché de l’énergie. Une reconstruction verte, reposant sur les énergies « propres » (qui n’excluent pas l’énergie nucléaire) et une économie circulaire, pourrait, par une dynamique citoyenne, prendre le relai de la croissance traditionnelle, avec en parallèle la créa- tion de nouveaux marchés et de nouveaux emplois. Pour autant, les défis seront nombreux : pour les citoyens, qu’il faudra convaincre du potentiel des communautés d’énergie, mais également pour les gouvernements.

La question du rôle à accorder aux citoyens dans le marché de l'énergie se pose : est-ce vraiment à eux de s'occuper de leur propre production / consommation d'énergie ?

Concrétiser la révolution : appel aux citoyens à se saisir de ce nouveau statut

A moyen-long terme, il est possible d’envisager un système de soutien sur le plan financier qui pourrait être un mécanisme d’obligation d’achat pour l’énergie produite en surplus par la communauté, avec des appels d’offres, des primes proportionnées, et éventuellement, un soutien fiscal. L’engagement public, sans nul doute essentiel, devra aller dans les deux-sens : les collectivités territoriales devront être impliquées au maximum, afin de faciliter l’ancrage et la pérennité des communautés. Allier cohésion sociale, implication des acteurs de terrain et des territoires sera un vrai défi : il s’agirait d’éviter le déclassement de certains territoires, et par là-même, de certaines populations. Qu’il s’agisse des capacités d’épargne ou des zones à faible rendement renouvelable, une stratégie globale d’unification sera nécessaire. Un autre écueil à éviter sera la définition conceptuelle libérale du concept d’autoconsommation : il s’agit d’éviter à tout prix dans cette dynamique de décentralisation, le repli sur soi, et promouvoir avec intensité la coordination. La concrétisation de l’ « autoconsommation collective » ne doit pas se faire au détriment de l’efficacité du système électrique. En effet, il est complexe de se représenter le fonctionnement concret d’une telle communauté : qui la finance concrètement ? Qui en est responsable ? Beaucoup de questions auxquelles la commission n’apporte que très peu de réponses, et c’est finalement assez compréhensible : on touche ici à la marge de manœuvre spécifique des Etats Membres. On comprend finalement peut-être un peu mieux leurs réticences, tant le chantier qui leur reste à accomplir est important, face à deux directives d’apparence bénignes. Ils doivent entreprendre une véritable réforme législative, revoir les redevances de réseau, les incitations et autres régimes de soutien et impliquer les citoyens, en partie en renforçant les capacités des autorités locales. Lors de la révision des politiques publiques, une attention particulière devrait aussi être accordée au rôle des communautés énergétiques dans la lutte contre la précarité énergétique, un sujet qui mérite une grande attention. D’autant plus qu’actuellement, les communautés énergétiques sont plus présentes dans les régions les plus riches de l’Union Européenne en raison des ressources financières et organisationnelles nécessaires.

Il ne s’agit pas non plus de rester dans une approche naïve : si l’autoconsommation peut être une solution, elle ne figure pas pour autant, à elle seule, la sortie de notre crise écologique et sociale. A l’instar des conséquences de la politique de décentralisation énergétique allemande, plusieurs risques sous-tendent la dynamique : d’abord, des prix de l’électricité élevés, relatifs aussi aux coûts d’investissement dans un premier temps dans des infrastructures renouvelables à grande échelle. Par ailleurs, si le développement des énergies renouvelables génère un surplus d’électricité qui doit être exporté, il ne contribue pas pour autant à la sécurité d’approvisionnement, celle-ci doit aussi être considérée et solutionnée par les Etats Membres pour assurer la transition. Enfin, des réactions négatives de la part de l’industrie, au-delà du marché de l’énergie lui-même, sont à envisager : ces derniers peuvent craindre pour leur productivité. La prise de conscience des risques associés à une telle révolution est essentielle, la politique énergétique relevant d’enjeux multiples : industriels, techniques, sociétaux, financiers…

Finalement, en dépit des nombreux écueils à éviter, par l’ambition forte et particulièrement importante dans le contexte actuel, qu’elles portent, les directives du paquet « Energie propre » semblent avoir saisi la nécessité d’impliquer les citoyens, dans la définition d’une sortie de crise, à la fois économique, écologique et sociale. Si la vitesse de déploiement de ces communautés est difficilement prévisible, notamment en raison des nombreuses zones d’ombres et de définitions encore trop vagues, elles ont vocation à s’imposer comme l’un des piliers de la transition énergétique européenne. Bien sûr, comme à l’aube de toute transformation profonde, les attentes tout autant que les risques d’instrumentalisation sont nombreux. Un autre enjeu essentiel tient donc à cette prise de conscience, à la fois individuelle et collective, des coûts environnementaux et sociétaux, de la production et de la consommation d’énergie. Un changement en profondeur, vers une utilisation énergétique consciente ne paraît plus si utopique. A nous de nous saisir de cette opportunité historique, et de nous montrer à la hauteur, à la fois du potentiel et de la force d’action des citoyens.

Une reconstruction verte pourrait prendre le relais de la croissance traditionnelle, avec en parallèle la création de nouveaux emplois.