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Retrouver la voix du peuple : le tirage au sort, un outil démocratique adéquat ?

A l'heure où la confiance se réduit comme peau de chagrin, où le fossé des inégalités s'élargit au point de causer des fractures brutales au sein de la communauté nationale, l'urgence pour le peuple est de se réapproprier un espace dans le champ politique et décisionnel. Plusieurs outils peuvent être mis en oeuvre, y compris celui du tirage au sort, afin de favoriser une meilleure participation et une meilleure représentativité des citoyens. Mais renforcer l'engagement des Français en utilisant le hasard est-il pertinent ? 

Une défiance politique généralisée

Comme le vote, le tirage au sort en politique est un moyen de désigner des citoyens pour occuper une fonction (législative, exécutive, judiciaire…) pour une durée et des missions déterminées. Le vecteur « hasard » est donné en maître, si bien qu’il impose, de facto, une dépersonnalisation de la politique. L’idée qui sur- git parfois dans les médias est celle d’une assemblée ou d’une partie de celle-ci qui serait tirée au sort. En France, en 2016, Arnaud Montebourg proposait par exemple un tirage au sort de cent citoyens pour siéger au Sénat pour « reconstruire la confiance détruite ». En effet, la crise de la démocratie représentative est on ne peut plus éclatante depuis quelques années. D’après le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF publié en janvier 2019 et qui analyse le point de vue des Français sur la décennie 2009-2019 : « L’état d’esprit sombre qui caractérise la décennie passée entache aussi le rapport à la politique. Ce rapport est fait d’intérêt pour la politique mais surtout de méfiance et de dégoût […] Les responsables politiques, de gauche comme de droite, sont perçus comme indifférents, éloignés et corrompus. » Plusieurs chiffres attirent l’attention dans ce baromètre : 79 % des sondés émettent une opinion négative envers le monde politique, 85 % estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas d’eux et 74 % perçoivent le personnel politique comme corrompu.

En 2018, la crise des Gilets jaunes est venue confirmer avec fracas cette fracture entre ceux qui ont la main sur les affaires publiques et ceux qui sont contraints de rester dans une posture passive, entre l’élite au pouvoir et le peuple exclu du champ décisionnel. Or, comme l’affirmait justement Saint-Just : « Si vous voulez la république, attachez-vous au peuple et ne faites rien que pour lui. » Un constat qui a poussé le géographe Christophe Guilluy à déclarer dans la Revue des Deux Mondes : « Notre modèle de société n’est plus viable ». La crise actuelle, révélée de façon éclatante à partir de l’Acte I du 17 novembre 2018, s’inscrit d’ailleurs dans une tradition plus large de contestation de la démocratie représentative, dans la droite ligne de l’héritage des Sans-culottes. 

En 2018, la crise des Gilets jaunes est venue confirmer la fracture entre l'élite au pouvoir et le peuple exclu du champ décisionnel.

A ce titre, le politologue Gérard Grunberg cite le discours de Robespierre du 29 juillet 1792 : « La source de tous nos maux […] c’est l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consultée […] Ils n’étaient, de leur aveu même, que les mandataires du peuple et ils se sont faits souverains. »

Il n’existe pas une seule et bonne solution pour résoudre cette crise de la démocratie représentative. Ce qui ressort, pour les Gilets jaunes aujourd’hui comme pour les Sans-culottes hier, c’est une volonté de représenter le peuple entier. Dès lors, plusieurs outils peuvent assurer une prise de parole concrète des citoyens. Le tirage au sort en est un.

Aux origines du tirage au sort

L’histoire du tirage du sort se confond en partie avec celle de la démocratie athénienne. L’hypothèse, soutenue par l’historien Fustel de Coulanges, d’un outil qui serait une « révélation de la volonté divine » , a primé un certain temps. Initialement, le tirage au sort n’avait pas pour but de donner des chances égales aux citoyens athéniens éclairés et libres, mais de s’en remettre aux dieux pour décider du choix des plus aptes à exercer la chose publique. Cette conception « religieuse » a été remise en cause à partir du Xe siècle à Athènes comme à Rome. Comme le relèvent le politiste Yves Sintomer et l’historienne Liliane Lopez-Rabatel, « selon Aristote, ‘‘la voie du sort pour la désignation des magistrats est une institution démocra- tique. Le principe de l’élection, au contraire, est oligarchique’’ ».

En outre, rappelons que seuls 15 % (entre 40 000 et 45 000) des 300 000 Athéniens jouissaient d’un statut de citoyen. Étaient exclus les esclaves, les étrangers (barbares) et les femmes. Le dispositif de tirage au sort pour les magistrats (archontes), le tribunal populaire (l’hélié) et le Conseil (la boulê) qui préparaient les lois votées à l’Assemblée (l’ecclésia) se faisait à une échelle quantitative restreinte. En revanche, au Vème siècle, afin respecter l’égalité des citoyens, les membres de la boulê changeaient tous les mois.

Depuis, et bien que des expériences aient été observées notamment dans les républiques italiennes de la fin du Moyen Âge, aucun pays dans le monde n’a mis en place un système intégralement stochocratique au niveau national. Pour autant, le tirage au sort est régulièrement utilisé par des partis politiques afin de donner une place à la parole des citoyens et légitimer leurs actions et propositions. Jean-Luc Mélenchon en a usé en 2017 lors de la Convention de la France insoumise, à la condition que cette dernière soit paritaire. À l’étranger, on se souvient également de l’expérience de l’Islande qui, en 2009, alors que le pays était traversé par une crise majeure, avait permis à mille personnes d’être tirées au sort « pour dégager les valeurs sur lesquelles devrait se refonder le pays ». Cinq ans plus tard, ce pays avait aussi utilisé le tirage au sort pour que soixante-six citoyens islandais travaillent avec trente-trois responsables politiques sur la question du mariage homosexuel.

Un procédé qui n’est pas exempt de critiques

En France, les arguments de ceux qui soutiennent ce procédé sont multiples. Tout d’abord – et c’est l’un des buts mis en exergue pour soutenir le tirage au sort –, il permettrait une meilleure représentativité de la société française. L’argument semble évident quand on se penche sur la constitution de l’Assemblée nationale élue en 2017. Si on note une augmentation du nombre de jeunes et aussi de femmes députées (244 contre 155 en 2012), il s’agit toujours de profils aisés. Près de 70 % des élus LREM sont issus des classes supérieures. Les ouvriers ne passent quasiment jamais la porte de l’hémicycle alors qu’ils représentent 19,6 % de l’emploi total selon l’INSEE en 2019. Par ailleurs, il contribuerait à « déprofessionnaliser » la politique et à freiner les « carrières » au profit d’investissements désintéressés. Souvent taxée de concept abstrait, l’égalité des chances retrouverait une certaine épaisseur puisque personne n’aurait ni plus ni moins de chances qu’un autre d’accéder à l’hémicycle.

Cependant, le principe même du tirage au sort sans conditions porte en germe plusieurs interrogations : quelle place pour les compétences des tirés au sort ? Quid d’une potentielle responsabilité ? Enfin, comment l’articuler à une vie démocratique reposant sur la confrontation entre des cultures politiques distinctes ?

En premier lieu, la tendance générale à la complexification de la loi entrave son accessibilité et sa compréhension par les citoyens. La faible intensité démocratique de nos sociétés conduit à généraliser l’expertise et la technocratie : il serait difficile d’imaginer que les tirés au sort ne produisent autre chose que des évolutions cosmétiques sans une profonde remise à plat de la fabrique de la loi. La Convention citoyenne sur le climat est, à cet égard, symptomatique, d’un processus où, malgré la présence des tirés au sort, l’initiative reste entre les mains de la haute bureaucratie établie. Par ailleurs, comme le rappelle Dimitri Courant, le tirage au sort peut également être un procédé utilisé par les responsables politiques pour distinguer les bonnes des mauvaises pratiques politiques. Entre d’un côté, une démocratie directe policée, se déroulant dans un cadre choisi par le pouvoir en place, et de l’autre une démocratie sauvage faite de manifestations intempestives.

On peut également s’interroger sur la figure même du tiré au sort. Ce dernier est-il un politique comme les autres ? Contrairement aux politiques de carrière, il ne serait pas rodé à l’exercice grisant du pouvoir, celui qui donne envie d’en avoir toujours plus. Mais ce raisonnement a ses limites. Être un citoyen dit « ordinaire » ne garantit pas d’être imperméable aux chants des sirènes.

Le tirage au sort peut aussi être utilisé par les responsables politiques pour distinguer les bonnes des mauvaises pratiques politiques.

Bien entendu, on ne saurait nier que les élites au pouvoir depuis des décennies apparaissent comme plus corruptibles (et davantage corrompues) car elles ont tout intérêt à maintenir un système à leur avantage.

Les citoyens tirés au sort, de leur côté, partiraient donc avec un quotient de « corruptibilité » bien moindre voire nul. Cela ne présage néanmoins en rien qu’ils restent insensibles. Sans aller jus- qu’à faire nôtres les propos de Kant, pour qui « la possession du pouvoir corrompt inévitablement la raison », on ne peut pas plus faire preuve de crédulité. Jérôme Barthélémy, professeur à l’ESSEC, rappelle, en s’appuyant sur plusieurs expériences scientifiques, que le pouvoir tend à changer tout homme qui en possède et que plus l’individu possède du pouvoir, moins il fait attention aux autres. Cela ne remet pas en cause le bien-fondé potentiel du tirage au sort mais contribue néanmoins à nuancer le schéma manichéen qu’on retrouve dans l’opinion publique : des responsables politiques voués à la voracité du pouvoir face à des citoyens « ordinaires » dont l’intégrité serait irréprochable.

Le tirage au sort pourrait par ailleurs renforcer l’esprit de consensus et entrer en contradiction avec une démocratie dont l’activité est rythmée par la confrontation entre des cultures politiques (socialisme, conservatisme, libéralisme etc…) produisant des représentations de la vie humaine largement distinctes. Le risque est grand également de voir ce procédé participer d’une délégitimation des corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, associations etc.) déjà réduits à peau de chagrin.

Le tirage au sort n’a donc rien d’une solution miracle ; il nécessite un travail poussé, en amont, sur la question des compétences, de la responsabilité, et sur la propre volonté des citoyens vis-à-vis de l’engagement. Mais rien n’empêcherait de le combiner avec d’autres modes d’action. Il y a notamment beaucoup à faire du côté de la culture référendaire. Les élites politiques mondialisées en usent avec parcimonie car elles craignent tout simplement les électeurs et des résultats qui leur infligeraient un revers politique (cf. référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen). La vie politique française tend à tourner en vase clos autour des seules élections présidentielles (la faute au fonctionnement de la Ve République depuis la réforme du quinquennat mais pas seulement) alors que, sur bien des sujets (l’organisation des pouvoirs publics, le programme économique, social et environnemental, la ratification des traités), l’opinion des électeurs pourrait être demandée. De même, l’usage du terme « populisme », dégainé automatiquement pour invalider désormais toute revendication populaire marquée, conduit à se montrer trop frileux sur les demandes de « ceux d’en bas ». Le référendum embarrasse les dirigeants, les met face à leurs contradictions. Dans une interview à Marianne, Raul Magni Berton, professeur de science politique à Sciences Po Grenoble plaide pour un RIC à la Suisse. Selon lui, « le modèle suisse est le plus pur car il en- globe tous les sujets en permettant une révision constitutionnelle ». Puis, il ajoute que le RIC a, d’après une étude, « le même effet que d’amener à un diplôme les personnes ayant arrêté l’école à la fin de la scolarité obligatoire » et qu’il augmente « considérablement la connaissance politique » parmi la population. C’est aussi pour ces raisons qu’il faut œuvrer à sa concrétisation. La démocratie représentative, insuffisante pour assurer une digne mise en valeur de la parole du peuple, en a grandement besoin.

Ainsi, que cela soit par tirage au sort, RIC, élections ou manifestations, le but reste le même : le bien commun. Une réelle émancipation collective et un véritable coup d’accélérateur afin de promouvoir une République sociale ne peuvent passer que par l’articulation de tous ces outils. La reprise en main de son destin par le peuple en dépend.

Références

Sciences Po, CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique.
Christophe Guilluy : « Notre modèle de société n’est plus viable », La Revue des Deux Mondes, Valérie Toranian, 25 mars 2019, https://www.revuedesdeuxmondes.fr/christopheguilluy- notre-modele-de-societe-nest-plus-viable/
N.-D. Fustel de Coulanges, La Cité antique, Paris, Champ classiques, 2009, livre III, chapitre X, p. 256.
López-Rabatel, L. & Sintomer, Y. (2019), « Introduction. L’histoire du tirage au sort en politique : instruments, pratiques, théories » Participations », Hors-série (HS). https://doi.org/10.3917/parti.hs01.0009
Harivel, M., « Le tirage au sort dans la République de Venise », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], http://journals.openedition.org/mcv/11720 ; DOI : https://doi.org/10.4000/mcv.11720
Yves Sintomer, « Tirage au sort et démocratie délibérative, une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ? », La Vie des idées, 5 juin 2012.
Dimitri Courant, Yves Sintomer (dir.) (2019), « Le tirage au sort au XXIe siècle », dossier spécial, Participations, vol. 23, n°1.
Jérôme Barthélémy, quels sont les effets du pouvoir sur les gens ?, Xerfi Canal, 4 janvier 2016