M.G. : Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est la justice restaurative et à quoi sert-elle ? Quelle est sa réalité concrète aujourd’hui en France ?

M.F. : La justice restaurative doit d’abord être conçue comme réponse à un système pénal décevant et trop restrictif du point de vue de ses protagonistes, victimes et auteurs. Il s’agit, dans le cadre d’un préjudice qui aurait été commis envers une personne, de faire justice, mais de le faire pour permettre la restauration des personnes directement affectées. Même après un jugement prononcé, par-delà la peine, le préjudice demeure. Il continue d’avoir un impact dans la vie des personnes concernées : dans celle des victimes, pour qui la blessure reste et pour qui la maigre consolation de la peine infligée à leur agresseur leur permet bien rarement de surmonter les traumatismes ; mais également pour les auteurs, qui sans véritable responsabilisation ne parviendront pas ou difficilement à se réintégrer dans la société civile. Là où la justice pénale rétributive échoue à aider les personnes à surmonter un drame (ce n’est d’ailleurs pas son objectif), la justice restaurative accompagne ces mêmes individus à se réapproprier la situation née de l’infraction par la parole et l’échange, redevenir acteurs dans le but qu’ils puissent s’engager vers une voie de reconstruction.

Plus concrètement, la justice restaurative consiste en la mise en place de rencontres entre victimes et auteurs pour qu’ils puissent échanger, dans un cadre légal, bienveillant et sécurisé. En France, l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) a été fondé en 2013 et s’inspire du modèle québécois, élaboré par Catherine Rossi et Serge Charbonneau. Plusieurs types de mesures sont possibles, la médiation restaurative se décline en une rencontre entre une victime et un auteur d’un même préjudice, sous la supervision d’un animateur (le terme de « médiateur » étant inadapté car il renvoie à la médiation pénale), les RDV (Rencontres Détenus-Victimes) s’effectuent en cercle entre des victimes et auteurs qui ne se connaissent pas mais ont vécu une affaire similaire, encadrés par des animateurs et des personnes neutres formées appelées « membres de la communauté ». Il est important de souligner que ces mesures ne sont envisageables que si les individus sont volontaires et bien consentants, l’article 10.1 du code de procédure pénale insiste d’ailleurs sur le consentement comme condition de possibilité à ces rencontres. Les personnes encadrantes ne sont là que pour veiller au respect du cadre ou pour suggérer une direction si la conversation reste en stagnation, l’idée est de laisser les individus réacquérir leur autonomie, à travers la parole. 

M.G. : Pourriez-vous nous présenter ce qu’est le modèle de la justice rétributive et quelles critiques vous formulez, plus globalement, à l’égard de la pénalité contemporaine ? 

M.F. : La justice rétributive est un modèle de justice qui conçoit la peine comme une juste rétribution à une norme qui aurait été violée. C’est un paradigme dans lequel la loi, entendue comme l’expression de l’ordre social, est érigée comme victime de tout crime : si l’on punit, ce n’est pas parce qu’un mal aurait été commis envers une personne concrète mais simplement parce qu’une loi a été violée. Dans ce cadre, une réponse proportionnelle à l’acte préjudiciable est adaptée, cette réponse correspond à un châtiment proportionnel à l’infraction. Il ne sert en aucun cas à réparer un mal infligé à une personne. Il me semble important de souligner que le terme d’« infracteur » illustre très bien cette limite, et qu’il est profondément inadapté à un modèle tourné vers les individus : si l’auteur d’un crime est appelé « infracteur », c’est parce qu’il a commis une infraction. Ce n’est pas parce qu’il aurait blessé ou causé un préjudice à quelqu’un. La véritable victime est secondaire, mise de côté. Il est important de comprendre ce paradigme, puisqu’on peut affirmer que la justice pénale reste pour le moment essentiellement rétributive. Elle ne s’intéresse qu’à la rétribution d’une loi qui aurait été lésée, au détriment des préjudiciés et leur réparation. Peut-on pour autant envisager l’abandon de ce paradigme, une absence totale de rétribution ? J’en doute, du moins pour le moment. Une réponse coercitive me semble toujours essentielle pour veiller à un certain ordre, dans le cadre actuel de notre société. Mais garantir une place plus substantielle à la restauration dans la justice pénale et revoir la nature des peines pour l’orienter davantage vers la réparation, seraient, à mon sens, bénéfiques et feraient signe vers une société davantage tournée vers l’individu, son bien-être ainsi que son autonomie.  

M.G. : On constate que dans notre modèle de justice contemporain, les taux de récidive restent très élevés. Selon vous, la justice restaurative peut-elle avoir un impact positif sur la trajectoire de l’auteur d’une infraction, et si oui, de quelle manière ? 

M.F. : En effet, les taux de récidive sont régulièrement évoqués, non sans une certaine gêne puisque qu’ils sont vus comme le symptôme de l’échec de la justice pénale à générer de la responsabilisation. Il faut envisager les choses de manière très concrète : comment une peine de prison, une amende, peuvent-ils en soi responsabiliser quelqu’un ? Le malaise autour de la justice pénale et de ses résultats n’est pas à constater seulement du point de vue des victimes, il faut l’étendre aux auteurs. On pourrait être tenté de penser qu’ils sont davantage mis en avant dans la procédure pénale, il n’en est rien. Ils restent tout autant passifs durant leur procès ainsi que durant l’application de leur peine. Eux-mêmes n’ont pas leur mot à dire, ne sont pas invités à se défendre eux-mêmes ou à se justifier. On leur proclame une peine qui leur paraît injuste, car absolument détachée du préjudice qu’ils auraient commis (bien que « proportionnelle »), on peut donc imaginer que le modèle pénal encore actuel n’invite pas vraiment les coupables à se responsabiliser. Il semble utopique d’imaginer que tout incarcéré réussira à « faire pénitence » lors de son expérience en prison. 

Mais le taux de récidive peut aussi s’expliquer par l’incapacité de la justice pénale à réintégrer les auteurs dans la société civile, en témoigne l’existence du casier judiciaire. Vous restez coupable à vie, même au-delà des murs de la prison. Même après avoir achevé votre peine, même si vous avez réussi à prendre conscience du mal que vous avez commis, vous n’êtes pas vraiment excusé. Vous ne pourrez jamais réparer le préjudice, et la société vous le fait payer. Votre avenir professionnel est compromis, et vous portez gravée en vous la marque de votre culpabilité (au sens « coupable ») à vie. Dans un tel cadre, marqué par l’absence de valorisation de la responsabilisation et de la réintégration, la récurrence de la récidive apparait difficilement évitable. C’est pour cette raison que la justice restaurative, prenant en considération tout autant victimes qu’auteurs dans leurs besoins respectifs semble être une alternative adaptée pour répondre à ces limites. La rencontre, par laquelle la discussion mène à entendre les souffrances des personnes à qui on aurait porté préjudice favorise bien mieux la responsabilisation qu’une peine de prison qui serait susceptible, au contraire, de faire naître un sentiment d’injustice chez l’auteur. 

M.G. : Dans votre réflexion, vous vous appuyez notamment sur les travaux de Nils Christie, qui explique que dans nos sociétés le conflit est souvent diabolisé et finalement « confisqué » par les professionnels du droit. Victime et auteur se retrouvent alors dans une position de spectateurs, alors qu’une confrontation encadrée pourrait, selon cette approche, être bénéfique pour les deux parties. Pensez-vous qu’il faille tendre vers un « droit à la confrontation », ou pensez-vous que cela n’est pas souhaitable?

M.F. : Nils Christie me semble essentiel pour comprendre l’enjeu derrière les discussions autour de la justice restaurative : le conflit serait en soi une « propriété », il appartiendrait aux personnes concernées de le revendiquer comme un droit naturel. En tant que tel il serait la marque de notre liberté en tant qu’individus libres et autonomes. Dans notre société, les conflits sont effectivement diabolisés, au motif qu’ils ne sont source que de violence et de démesure, qu’un citoyen lambda serait incapable de les gérer dans les limites du bon sens. Il paraît donc légitime de les « confisquer », de les confier à des professionnels du droit qui seront à même d’en régler les moindres détails, dans le respect des normes mises en vigueur. 

Personne ne peut nier qu’un bon encadrement, notamment par l’accompagnement d’un avocat, est essentiel dans notre système. Mais en réalité, tout se passe comme si le conflit était un « jeu », dont seuls les professionnels du droit connaîtraient les règles. La culpabilité est un terme juridique ambigu, en ce qu’il peut être dissocié de la réalité factuelle et morale des faits. Un avocat peut, par exemple, recommander à son client de plaider non coupable alors même que celui-ci reconnaît les faits, dès lors que la qualification juridique de l’infraction peut être contestée. Les protagonistes sont ainsi exclus de leurs conflits en tous points : ils ne sont pas, ou très peu conviés à participer à leur traitement, mais ils se trouvent en outre complètement dépassés par un contenu qui leur échappe, rendu inaccessible par une sémantique juridique cryptée. 

Deux choses sont ici problématiques. D’abord, même si le conflit se gère dans un cadre juridique, il ne le règle pas. La frustration, les blessures, les incompréhensions, elles, perdurent. On reste dans un cadre rétributif où l’issue importe peu, où il ne s’agit pas de trouver des solutions pour éviter la récurrence d’un problème. De plus, cette exclusion des personnes revient à nier leur valeur individuelle, à les infantiliser. Ce qui se joue avec la justice restaurative, c’est la revendication de ce « droit à la confrontation » ou plutôt un « droit à la discussion ». Donner la possibilité (et que cela reste une possibilité, non une obligation) à des individus, à travers une discussion libre et un cadre sécurisé, de regagner une autonomie nécessaire à leur intégrité, c’est redonner à la parole une centralité propre à une véritable démocratie. C’est là que se trouve, à mon sens, le point de départ pour repenser notre système juridique. 

M.G. : Vous faites référence aux analyses de Guillaume Erner sur l’émergence, dans notre société, d’une « nouvelle catégorie sociale » : celle des victimes. La victimisation deviendrait une identité sociale et un objet de revendication, au point parfois de fragiliser la présomption d’innocence. La justice restaurative permet-elle, selon vous, de répondre aux besoins des victimes en reconnaissant leur vécu, tout en évitant ces écueils ?

M.F. : S’il est vrai que beaucoup craignent une surenchère victimaire, qu’une valorisation excessive du statut de victime agisse au détriment de la protection des droits des auteurs, ce serait méconnaître la justice restaurative que de lui attribuer un rôle dans la production ou l’alimentation de telles dynamiques. D’abord, cette dernière n’intervient que par extension au système pénal, ce qui signifie que les institutions juridiques continuent de protéger l’accusé de toute forme d’arbitraire extérieur. De plus, la justice restaurative ne se contente pas de redonner une voix aux victimes, mais offre également aux auteurs la possibilité de s’exprimer. Il incombe de rappeler que ces mesures ont pour seul et unique objectif la parole, que les individus consentent à y participer librement, et qu’aucun ne peut être légalement forcé à participer. Cette participation n’implique d’ailleurs, pour les auteurs, aucune influence sur leur peine afin de garantir l’authenticité de leur participation. A travers la justice restaurative, on ne cherche rien d’autre que donner à des personnes qui en manifestent le besoin de s’exprimer, notamment afin qu’elles puissent se reconstruire. En aucun cas il ne s’agit d’un système visant à blâmer une partie plutôt que l’autre, ce n’est pas le sujet. C’est au contraire une perspective qui dépasse les statuts cristallisés de victime et d’auteur, qui sont propres au système juridique, pour rappeler la valeur des victimes et des auteurs, qui restent avant tout des « personnes ».  

Il ne me semble pas non plus qu’il faille rejeter la considération, si récente, du statut de victime. Pendant très longtemps, ce statut n’a bénéficié d’aucune reconnaissance. Pire, il n’avait aucune valeur. Le fait que l’on se tourne davantage vers les victimes et leur vécu aujourd’hui montre que ce paradigme devient de plus en plus obsolète, que l’on commence à se poser les questions qui importent : qu’est-ce qu’un préjudice ?  C’est avant tout un mal causé à une personne. A quoi devrait servir la justice ? A rendre justice à celles et ceux qui ont été injustement traités, dans la perspective où chacun puisse se reconstruire et que le problème ne devienne pas récurrent. 

M.G. : Vous abordez dans votre livre plusieurs critiques adressées à la justice restaurative : risque de possibles dommages psychologiques, proximité problématique avec une doctrine religieuse… comment répondez-vous à ces objections ?

M.F. : La justice restaurative est sujette à de nombreuses critiques, que je me formulais moi-même lorsque je ne m’étais pas suffisamment penchée sur le sujet. La réaction de la plupart de personnes auxquelles je présente succinctement le principe de la justice restaurative se résume souvent en une exclamation : « les pauvres ! ». Pauvres victimes, à qui l’on viendrait imposer une confrontation face aux auteurs de l’infraction. Ces réactions sont compréhensibles, rien ne serait plus révoltant que le fait qu’on puisse forcer une personne à vivre un face-à-face avec son agresseur. Beaucoup de victimes de viols, on le sait bien, refusent de porter plainte, de partager leur vécu aux autorités dans la crainte de cette perspective. Or, la justice restaurative n’est une possibilité que pour les personnes qui en formulent la demande. Le consentement, le volontariat se situe à la base de ces rencontres. Elles ne se font pas du jour au lendemain, elles nécessitent une durée de préparation qui n’a pas de limite réglementée, car il s’agit non seulement de s’assurer que ces personnes sont certaines de vouloir participer, mais aussi qu’elles sont prêtes à encaisser les écueils de la discussion. De nombreux psychologues s’opposent formellement à une confrontation, au motif qu’elle engendrerait plus de maux qu’elle n’en guérirait, mais c’est là nier une fois de plus l’autonomie des individus. Il faut, une bonne fois pour toutes, accepter que toute personne soit la mieux placée pour savoir ce qui est le mieux pour elle, et que lui refuser son choix revient à l’infantiliser. Ajoutons qu’il est réducteur de ne pas reconnaître que pour certaines victimes, la possibilité de poser des questions à l’auteur de leur préjudice, de comprendre et de verbaliser leur souffrance constitue une étape réparatrice essentielle. Les expérimentations menées soulignent au contraire les effets bénéfiques, à condition que ces dispositifs reposent sur un choix libre et éclairé des participants.

Une autre critique vise effectivement à rejeter la justice restaurative sur la base de sa proximité avec la doctrine religieuse. L’intervention récente du pape sur ses enjeux ne manquera pas d’alimenter les doutes à son encontre. S’il ne faut pas nier que ses origines coïncident avec le mennonisme, elle est aujourd’hui formulée sans aucune attache ou promotion de valeurs religieuses. Certains visent ici le « pardon » ou la « réconciliation » qui seraient soi-disant recherchées à travers la justice restaurative. Sur ce point, il convient de se répéter : la justice restaurative n’a pas d’autre fin que la parole. Ainsi, la réconciliation comme le pardon, aussi positifs soient-ils, ne sauraient être tenus pour des objectifs. Il est par ailleurs impossible de prédire ce qui adviendra de la discussion. Si des ententes similaires à une forme de « réconciliation » peuvent être observées dans la pratique, toutes sortes d’émotions peuvent se générer, telles que le soulagement, les pleurs ou la colère. Il paraîtrait contre-productif de se donner comme but d’obtenir le pardon ou quelque autre assentiment de la part de personnes qui, par définition, ne sont pas des automates programmables. Il faudrait ajouter qu’on ne peut pas davantage rejeter de telles valeurs, sous prétexte qu’elles seraient en soi liées à la religion, et que celles-ci ne peuvent pas être bornées à un dogme religieux. Les reconnaître n’est pas signe de foi, simplement d’humanité. 

Finalement, la plupart des refus de la justice restaurative proviennent en réalité de sa méconnaissance, dans son fonctionnement et ses principes. Trop sujette à la surinterprétation, elle fait l’objet de multiples appropriations, alors qu’elle ne devrait en aucun cas être l’apanage d’un quelconque parti, mais constituer un point d’entente que tout citoyen devrait revendiquer : la valorisation de la parole au sein de notre démocratie.