Cette publication s’inscrit dans le cadre de la réduction des risques diplomatiques et économiques encourus par l’UE dans sa relation avec la Chine annoncée dès mars 2023 par Ursula Von Der Leyen avant sa visite à Pékin avec Emmanuel Macron.
L’une des principales mesures concerne le renforcement du contrôle des investissements directs étrangers (IDE) dans l’UE. La Commission européenne souhaite effectivement établir des critères minimaux de contrôle que chaque Etat-membre devrait mettre en œuvre afin de disposer d’un cadre commun de filtrage.
Si certains Etats-membres ne disposent pas pour le moment de tels mécanismes de contrôle, la France, avec le décret Montebourg entré en vigueur en 2014, a su mettre en place des mesures de protection de ses intérêts stratégiques non pas seulement dans l’industrie de défense mais également dans les domaines de l’eau, de la santé, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Fin 2023, le ministre de l’Économie Bruno le Maire a par ailleurs confirmé la baisse annuelle du seuil de contrôle des IDE de 25% à 10% et l’élargissement du contrôle aux activités d’extraction et de transformation des matières premières critiques.
Au-delà des IDE, le paquet sur la sécurité économique vise également à un contrôle plus efficace de l’UE sur les exportations de biens à « double usage » (usage civil et usage militaire) et à un renforcement de la sécurité économique en matière de recherche. Certaines technologies sont particulièrement ciblées par la Commission : les semi-conducteurs, l’industrie quantique, les biotechnologies ainsi que l’intelligence artificielle.
Cette publication du 24 janvier fait écho aux préoccupations déjà affichées par certains parlementaires européens qui dénonçaient dans un rapport publié en décembre 2023, l’influence croissante de la Chine sur un certain nombre d’infrastructures critiques au sein de l’Union (transports, ports, réseaux télécoms, métaux rares, câbles sous-marins…).
Si la Chine est particulièrement visée par ces récentes décisions de la Commission européenne en raison de sa stratégie de fusion militaro-civile (c’est-à-dire d’alignement des intérêts commerciaux des entreprises privées chinoises sur les intérêts politico-militaires du PCC), elle n’est pas le seul pays déployant des techniques d’ingérence au sein de l’UE. Loin de là.
Les Etats-Unis, au-delà de l’exemple emblématique Alstom, ont également fait pression sur les Pays-Bas en 2023 pour que ces derniers réduisent leurs ventes de semi-conducteurs avancés à Pékin, forçant Amsterdam à se positionner dans la guerre commerciale qui oppose les deux empires.
Cette publication s’inscrit dans le cadre de la réduction des risques diplomatiques et économiques encourus par l’UE dans sa relation avec la Chine annoncée dès mars 2023 par Ursula Von Der Leyen avant sa visite à Pékin avec Emmanuel Macron.
L’une des principales mesures concerne le renforcement du contrôle des investissements directs étrangers (IDE) dans l’UE. La Commission européenne souhaite effectivement établir des critères minimaux de contrôle que chaque Etat-membre devrait mettre en œuvre afin de disposer d’un cadre commun de filtrage.
Si certains Etats-membres ne disposent pas pour le moment de tels mécanismes de contrôle, la France, avec le décret Montebourg entré en vigueur en 2014, a su mettre en place des mesures de protection de ses intérêts stratégiques non pas seulement dans l’industrie de défense mais également dans les domaines de l’eau, de la santé, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Fin 2023, le ministre de l’Économie Bruno le Maire a par ailleurs confirmé la baisse annuelle du seuil de contrôle des IDE de 25% à 10% et l’élargissement du contrôle aux activités d’extraction et de transformation des matières premières critiques.
Au-delà des IDE, le paquet sur la sécurité économique vise également à un contrôle plus efficace de l’UE sur les exportations de biens à « double usage » (usage civil et usage militaire) et à un renforcement de la sécurité économique en matière de recherche. Certaines technologies sont particulièrement ciblées par la Commission : les semi-conducteurs, l’industrie quantique, les biotechnologies ainsi que l’intelligence artificielle.
Cette publication du 24 janvier fait écho aux préoccupations déjà affichées par certains parlementaires européens qui dénonçaient dans un rapport publié en décembre 2023, l’influence croissante de la Chine sur un certain nombre d’infrastructures critiques au sein de l’Union (transports, ports, réseaux télécoms, métaux rares, câbles sous-marins…).
Si la Chine est particulièrement visée par ces récentes décisions de la Commission européenne en raison de sa stratégie de fusion militaro-civile (c’est-à-dire d’alignement des intérêts commerciaux des entreprises privées chinoises sur les intérêts politico-militaires du PCC), elle n’est pas le seul pays déployant des techniques d’ingérence au sein de l’UE. Loin de là.
Les Etats-Unis, au-delà de l’exemple emblématique Alstom, ont également fait pression sur les Pays-Bas en 2023 pour que ces derniers réduisent leurs ventes de semi-conducteurs avancés à Pékin, forçant Amsterdam à se positionner dans la guerre commerciale qui oppose les deux empires.
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