Beaucoup de régimes politiques furent mis en place au fur et à mesure de l’histoire de l’humanité.

La meilleure organisation humaine fut l’objet de nombreuses recherches philosophiques qui s’aventura sur un chemin infini. C’est cela la politique. Comment l’être humain doit-il s’organiser pour vivre ensemble ? Quelle démarche adopter pour trouver cette organisation ?

L’Antiquité fut une période très riche sur ce domaine si bien qu’on ne peut parler de démocratie sans parler de la démocratie athénienne. Souvent cette démocratie nous paraît désirable par la puissance de son image : une démocratie où le citoyen se saisit lui-même des enjeux qui le touche. Cette force dans la mémoire de ce régime résonne encore parmi les plus amoureux de la démocratie telle qu’elle était appliquée.

Paradoxalement, cette période a vu fleurir de la philosophie allant tout à fait à l’encontre de ces principes. Platon s’est attelé à dessiner la cité idéale dans son œuvre majeure qu’est La République. Au fur et à mesure du récit, il nous expose une vision très aristocratique au sens premier du terme aristos (meilleur) et cratos (pouvoir). Une cité où la philosophie devrait prendre place au plus haut sommet de la cité. Cet éloge de l’expertise politique qu’il nous livre notamment dans Protagoras, enracine l’idée de délégation de la gestion de la cité aux meilleurs qui fera son chemin et influencera plus tard de nombreux penseurs.

Cette vision très élitiste de Platon n’est pas totalement remise en cause par Aristote dans son œuvre Politiques. Ce dernier introduira la notion d’inégalité dans la réflexion philosophique de la politique. Il fera une critique de l’oligarchie, ce régime fondé sur la gouvernance de privilégiés qui pourrait être renversée si la classe moyenne et les classes populaires se soulèvent. Par nécessité, il faudra une représentation de l’ensemble sans toutefois pencher complètement pour la démocratie. Partisan d’une mixité, il fera l’éloge de la pondération en associant des pratiques institutionnelles aristocratiques et démocratiques pour obtenir le meilleur régime qui soit. De chemin en chemin, les régimes se succèderont, les modèles se construiront et évolueront de la démocratie athénienne en passant par les républiques de Venise, de Genève pour renaître avec la Révolution française. L’humanité connaîtra d’innombrables modes de gouvernance alimentés sans cesse par la philosophie.

La question centrale à laquelle répond systématiquement un régime propre est de savoir qui est l’acteur politique. Qui est-ce qui gouverne ? Qui influe sur l’avenir ?

Il y a plusieurs manières d’y répondre en fonction du régime mis en place : cela peut être un seul homme, un groupe restreint ou le peuple par exemple. Le deuxième critère concerne aussi les outils qui cadrent ce pouvoir. De cette manière, nous pouvons différencier une monarchie, d’une tyrannie, d’une oligarchie ou d’une démocratie.

La question est dorénavant de savoir dans quel régime nous vivons. Chacun connaît le mot démocratie. Ceci depuis notre période scolaire avec l’étymologie correspondante « démos » le peuple et « cratos » le pouvoir.

Ceci voudrait dire que nous, collectivement sommes les acteurs de notre gouvernance. Nous sommes à la fois les sujets (ceux qui se plient aux lois) et les objets (ceux qui écrivent les lois). La démocratie est la pièce ayant deux faces.

Mais est-ce vraiment le cas ? Peut-on s’accorder sans débat à dire que nous vivons dans une démocratie pleine et entière ? Vivons-nous conformément au principe rédigé dans l’article 2 de notre constitution à savoir « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ?

Explorons peu à peu les critiques que l’on peut faire de notre régime pour avancer dans notre analyse.

Si le gouvernement du peuple renvoie simplement à ce qu’est un régime politique, les deux autres attributs peuvent être soumis à quelques critiques.

Le gouvernement par le peuple

En effet, sommes-nous collectivement les sujets des lois ? Le gouvernement est-il réellement représentatif ? Cette question renvoie directement à la deuxième face de notre pièce de la démocratie, c’est-à-dire le côté acteur et objet de la loi.

Maints principes ont émergé pour savoir comment le peuple peut se trouver acteur de l’écriture de la loi. La démocratie athénienne était connue pour mettre en place le principe sélectif sur la base du tirage au sort. Ce principe défini comme étant réellement démocratique – car s’affranchissant de tous les déterminismes sociaux, ce que ne bénéficie pas l’élection par exemple – fut écarté au profit de cette dernière avec la Révolution. De Montesquieu à Rousseau, de nombreux penseurs imaginaient l’élection comme étant un mode de sélection aristocratique. Le cas emblématique de cette recherche empirique fut le cas de la République de Florence.

En 1494, les aristocrates (Ottimati) et les classes populaires (Popolani) renversèrent les Médicis pour mettre en place une république reprenant le chapitre républicain qui s’était arrêté 60 ans auparavant. L’arbitrage entre ces deux modes de sélection fit rage, chacun voulant choisir un mode lui étant favorable sans savoir lequel entre les deux. Il y eut plusieurs choix, dans un premier temps le tirage au sort, puis l’élection. Un partisan de l’aristocratie déclara que l’élection « n’avait d’autre but que de rendre l’Etat à l’aristocratie »[1] et ceci se vérifia de manière empirique : les Ottimati eurent beaucoup plus de facilité à se faire élire que les Popolani.[2]

Ce débat, nos penseurs révolutionnaires l’eurent également. Chose utile à faire remarquer, les promoteurs de l’élection – comme l’abbé Sieyès par exemple – ne considéraient même pas le régime représentatif comme une démocratie, pire le voyait comme l’opposé. La délégation de la gestion des affaires publiques permettait de s’inscrire dans la conception de la division du travail qui semblait être la solution pour le progrès social. De là est naquit ce qu’on appelle la « démocratie représentative » en France à quoi l’on voit souvent opposer la « démocratie directe ». Le peuple est acteur de la vie politique par le biais de représentants qui sont élus par lui-même à intervalle régulier.

En France, nos organes représentatifs sont l’Assemblée nationale et le Sénat, l’un représente le peuple et l’autre les territoires. Ces deux chambres constituent le Parlement qui représente le pouvoir législatif.

Si nous nous sommes posé la question sur la représentation en France, c’était pour analyser si le peuple était dûment représenté. Toutefois, afin de savoir si notre régime est « le gouvernement par le peuple » nous devons voir également la place qu’occupe l’organe chargé de le représenter au sein notre démocratie.

Nous en avons parlé, le Sénat constitue le deuxième visage du Parlement que l’on appelle la chambre haute. Son existence remonte à la chute de Robespierre le 9 thermidor (27 juillet 1794) où la Convention Nationale devient la Convention thermidorienne (en référence au mois qui a vu la chute de Robespierre). Cette convention met en place une nouvelle constitution dite la Constitution de l’an III fondant ce que l’on appellera le Directoire. C’est au sein de ce nouveau régime que naîtront deux chambres : la chambre des Cinq-Cents équivalente à l’Assemblée et le Conseil des Anciens correspondant à l’ancêtre du Sénat d’aujourd’hui. Ce bicamérisme était défendu par les partisans d’une monarchie constitutionnelle. Cette chambre haute devait représenter la noblesse suivant le modèle anglais.

Ce régime avait pour but selon le député Pierre Charles Louis Baudin de « terminer la Révolution ». En effet, la constitution de l’an I était jugée trop démocratique et il fallait trouver « une voie moyenne entre la monarchie et la démagogie »[3]. Le nouveau régime fut alors un régime de propriétaire rétablissant le suffrage censitaire au lieu du suffrage universel. Encore aujourd’hui, ce régime est présenté comme celui qui a mis un terme à l’idéal révolutionnaire avec la mise en place d’un certain libéralisme économique, une disparition de la notion du droit naturel cher aux penseurs fondateurs de la révolution et surtout le rejet de cette fameuse mention bien connue aujourd’hui de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

 Si le Sénat pendant le premier et second empire n’a pas de rôle législatif majoritairement, il refera son apparition lors de la 3^ème République. Sa création est due à un amendement voté à une voix. Ce vote symbolise l’union entre les républicains modérés et les monarchistes pour voir la République s’enraciner bien qu’elle fut au départ créée pour restaurer la monarchie. Cette chambre restera très conservatrice et le président de l’époque Mac Mahon se servira d’elle pour dissoudre l’Assemblée devenue républicaine quand il en aura besoin jusqu’à ce que les monarchistes perdent définitivement la partie.

Si les clivages ont beaucoup évolué depuis cette époque, nous remarquons toujours que le Sénat est l’organe conservateur de notre République. Son histoire, sa création, ses origines sont encore bien présentes dans ce temple traditionaliste.

Qu’il puisse s’agir du mode de l’élection qui brusquement domine l’ensemble du régime ou l’existence d’une chambre devant pondérer la représentation populaire, nous avons donc pu voir que ces deux dispositifs institutionnels furent créés avec un objectif précis : s’éloigner du caractère démocratique de la république.

A l’heure actuelle, nous saisissons encore la distorsion de représentativité de nos institutions républicaines. L’Assemblée nationale comporte par exemple 1% d’ouvriers alors qu’ils représentent 11% de la population à la différence de ce qu’on appelle les cadres et professions intellectuelles supérieures qui sont sur-représentés (67% à l’Assemblée contre 11% dans la population)[4].

Nous remarquons donc que le vote entraîne alors un certain filtre à la représentation du peuple visible encore aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Cette représentation est elle-même pondérée par une autre chambre qui fut créée dans ses origines pour éloigner le peuple des prérogatives du pouvoir.

Le gouvernement pour le peuple

Si nous avons pu analyser les écarts entre le pouvoir censé être représentatif et le peuple, nous pouvons amener une question majeure : faut-il que le pouvoir soit similaire à celui qu’il représente pour agir dans son intérêt ?

Nous l’avons vu, dans un régime représentatif, l’élection est devenue la règle. L’objectif est triple et se constitue en trois parties. En premier lieu, il s’agit de comprendre ce que le peuple dispose en tant que moyen pour influer sur la politique. Dans un second temps, en faisant un bref récapitulatif des derniers événements politiques, nous verrons si les gouvernants agissent en fonction du peuple pour analyser en dernière partie les autres influences.

Dans son livre Principe du gouvernement représentatif, B. Manin explique qu’au sein d’un régime représentatif, le peuple a quatre manières de faire entendre sa voix : les manifestations, les pétitions, les sondages et les élections.

Ces droits d’expression publique sont légiférés, autorisés mais seulement l’élection est suffisamment représentative de la population. En effet, les trois premiers ne correspondent qu’à une fraction de la population parfois non négligeable mais restant une fraction. De plus, ces éléments sont en réaction et ne comportent pas d’initiative.

Quelques dispositifs législatifs en France ont permis de démocratiser davantage les institutions notamment avec le référendum d’initiative partagée. Ce dispositif requiert un cinquième du parlement et un dixième des électeurs pour qu’un parlementaire puisse déposer une loi émanant de cette demande populaire. Si le parlement n’a pas pu débattre de ce sujet dans les 6 mois, la voie référendaire sera adoptée. Il ne s’agit donc pas de permettre aux citoyens d’avoir les clefs dans la décision mais d’initier le débat avec une possibilité en dernier lieu de référendum. En pratique, ceci n’a encore jamais été utilisé et pour cause, les conditions pour l’appliquer n’ont jamais été obtenues.

Lors des gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne avait émergé comme solution permettant de surmonter la colère populaire.

Ce référendum avait quatre versants :

• Abrogatoire : permet de supprimer une loi
• Législatif : permet de proposer une loi
• Constituant : permet de changer la constitution
• Révocatoire : permet de révoquer un responsable politique

Notons que les deux premiers versants sont similaires car pour supprimer une loi, il faut proposer une loi permettant de supprimer celle-ci. Cette doléance témoignait de la soif inconsidérée des citoyens pour agir et avoir une prise sur les décisions prises. Il est important de noter que parmi ces dispositifs, de nombreux existent déjà dans d’autres pays notamment le référendum constitutionnel fédéral en Suisse ou en Italie ou encore le référendum abrogatif en Slovénie et en Uruguay.

Parmi les moyens mentionnés ci-dessus pour que le peuple puisse faire entendre sa voix, il est impossible de ne pas penser aux derniers événements politiques qui parlent d’eux-mêmes.

Si nous retraçons brièvement le parcours politique depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022, nous pouvons voir que tour à tour, ces quatre moyens ont été purement et simplement balayés d’un revers de la main actant l’incapacité des citoyens à agir politiquement.

Débutons notre analyse par le marqueur de départ qui est l’élection en présidentielle de 2022. On observe que lors de la période élective, il y a un repli des débats comparé à 2017 qui ne sont pas organisés au premier tour avec le président sortant. Ceci est assumé d’une part par l’entourage du président dès janvier 2022 puis par le président lui-même le 7 mars lors de son lancement de campagne à Poissy. Les formats de l’élection et le suivi médiatique sont largement influencés par le pouvoir en place qui détient alors une force considérable pour ces élections. Pire encore, depuis plusieurs élections présidentielles le caractère impopulaire est devenu un critère de choix à mettre en avant pour se faire élire, le comble pour une démocratie.

Les élections en 2022 marquent à ce jour l’apogée de l’abstention au second tour de l’élection présidentielle depuis 1969 avec une abstention généralisée aux présidentielles qui croît depuis 2007. Elu face à l’extrême droite une seconde fois, le président réélu marque un discours qui prend conscience que nombre de personnes ont voté contre l’extrême droite et non pour lui. « J’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir » avait-il déclaré.

Le début du mandat d’Emmanuel Macron est marqué par l’obtention d’une majorité relative à l’Assemblée nationale qui ne lui confère plus le pouvoir qu’il détenait en 2017 face à la gauche qui double le nombre de députés. Ce vote l’obligeant, comme il le disait, c’est naturellement avec le groupe droitier Les Républicains que la coalition présidentielle fait alliance – groupe enregistrant près de 7% des voix – face à la gauche marquant déjà une distance avec la représentation populaire qui était plurielle.

Si cette nouvelle composition de l’Assemblée appelait déjà à modifier la gouvernance en prenant en compte les forces représentatives du pays, Emmanuel Macron lance sa première réforme d’ampleur le 10 janvier 2023 : la réforme des retraites. Cette réforme provoquera une mobilisation dans la rue historique depuis 40 ans avec plus d’un million de personnes dans la rue[5] et un sondage plaçant 70% des Français défavorables à l’application de la réforme[6].

Une autre séquence évocatrice se passe lors de la dissolution en juin 2024. Si cette fois-ci, la coalition arrivée en tête n’est plus la coalition présidentielle mais bien la gauche, le choix du premier ministre ne s’est pas fait selon les mêmes modalités qu’en 2022. A l’opposé d’il y a deux ans, le président cette fois-ci décide lui-même de trouver une majorité et décide de nommer un premier ministre issu d’une formation représentant moins de 6% des suffrages exprimés[7].

Enfin, pour conclure sur notre récapitulatif des séquences politiques depuis la réélection d’Emmanuel Macron, il nous faut aborder le dernier moyen des citoyens pour faire valoir leurs idées : la pétition. Celle-ci s’est manifestée lors de l’adoption de la loi Duplomb le 8 juillet 2025. 20 jours plus tard, elle fut portée à plus de 2 millions de signatures, un niveau historique jamais vu pour une pétition institutionnelle. Ceci n’empêchera pas le président de promulguer la loi le 11 août.

Au travers de ces exemples, nous avons pu observer l’influence insignifiante des citoyens face à la volonté et l’indépendance des élus chargés de les représenter. Les manifestations, les pétitions, les sondages et les élections sont assujettis au bon vouloir des élus qui depuis un certain nombre d’années n’ont de cesse de prouver leur indépendance.

Ceci met également en avant les limites de notre régime actuel avec une constitution permettant d’aller à l’encontre de la volonté populaire qui n’a pas de levier pour faire entendre sa voix. Cette volonté populaire doit pour chaque élection délivrer son consentement pour trois choses obligatoires.

Tout d’abord, il faudra accepter de sélectionner un programme sachant que malgré les désaccords subsistants, les électeurs donneront carte blanche à l’élu pour exécuter ce qu’il veut en son sein. Ensuite, accepter que cette carte blanche dure pour l’ensemble d’un mandat bien que l’élection reste une photographie de l’accord populaire à un instant précis et qu’il sera indépendant en plus de bénéficier de l’immunité tout le long.

L’autre influence politique

Nous arrivons à un stade de l’analyse où nous sommes en droit de nous demander quels sont les autres leviers agissant sur la décision politique et pour cela, nous allons à présent parler des enjeux économiques et financiers.

Comme nous le savons, l’Etat a besoin de financement pour assurer ses missions qui sont dites d’intérêt public : l’éducation, la défense, la justice etc. Pour se financer, l’Etat a à sa disposition deux moyens de financement, soit un financement par l’emprunt, soit par le biais d’impôts et de taxes. Rappelons ici que l’Etat est producteur de richesses au même titre que les autres agents économiques à la différence que celle-ci est principalement non marchande. Cela signifie que les transactions pour fournir un bien ou un service n’est pas issu d’un prix résultant d’une interaction entre deux acteurs dans le cadre d’un marché mais qu’elles sont extérieures à ce marché, le prix étant souvent prélevé au sein d’un collectif appelé contribuables.

L’Etat peut cependant faire appel aux marchés financiers afin d’emprunter. De manière générale, lors d’un emprunt, il y a deux rôles : le débiteur et le créancier. Le créancier a deux inquiétudes lorsqu’il prête, d’une part le temps pour récupérer sa monnaie et l’incertitude du montant qu’il récupérera. Ces inquiétudes cumulées justifient selon le système économique actuel une rétribution pour avoir immobilisé pour un temps donné un certain montant. Cette rétribution prend la forme d’un intérêt fondé sur un taux d’intérêt défini au préalable entre les deux acteurs régit dans le cadre du marché.

L’Etat étant perpétuel, les inquiétudes sont finalement modérées à son encontre notamment en ce qui concerne l’Etat français. Son mode de financement se distingue alors des ménages par sa méthode de financement lorsqu’il emprunte car il a la capacité de rouler sa dette, chose impossible pour les ménages. C’est-à-dire que lorsque les titres de dette arrivent à expiration, de fait de son immortalité, l’Etat peut simplement réemprunter le montant emprunté pour permettre de rembourser ce qui arrive à échéance, cela revient à dire que l’Etat ne rembourse jamais sa dette. Si la dette croît, c’est dû principalement à deux phénomènes, d’un côté les charges d’intérêts qui forcent l’État à systématiquement réemprunter plus qu’il n’a emprunté et de l’autre le déficit public annuel.

Avant de se pencher sur le premier point, nous allons nous intéresser au phénomène de déficit public. En effet, les administrations publiques sont en déficit depuis 1976. Notons la différence entre le déficit budgétaire correspondant au déficit de l’Etat et au déficit public au sens du Traité de Maastricht qui correspond à l’ensemble des administrations publiques (l’Etat, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale). Nous parlerons par la suite du déficit public au sens du Traité de Maastricht.

Nous sommes en droit de nous questionner sur ce déficit et voir ce qu’il signifie. Cela veut-il dire que l’Etat contrairement aux autres agents économiques vit au-dessus de ses moyens ? Qu’il devrait adopter une politique prudentielle pour dégager un excédent ? Qu’il faudrait qu’il réduise son supposé « train de vie » ?

Il est important de noter qu’a priori l’ensemble des agents économiques vivent au-dessus de leurs moyens à commencer par les ménages. La grande partie des ménages doivent s’endetter pour acheter leur logement par exemple à moins de bénéficier d’un héritage constituant la source primaire d’inégalités en France. L’endettement marque déjà le fait de vivre au-dessus de ses moyens mais ceci est un phénomène tout à fait usuel contribuant au bon fonctionnement de l’économie.

Les entreprises et les ménages cherchent systématiquement à être en excédent. Le premier veut faire du profit pour réinvestir, augmenter les salaires et payer les actionnaires quand les autres peuvent vivre dignement pour consommer et épargner. Les Economistes atterrés dans leur ouvrage La Dette publique, ont pu effectuer un travail de recensement pour établir l’évolution du solde budgétaire de la France hors investissement public. Nous observons que depuis les 20 dernières années, le solde est positif mise à part durant la crise des subprimes en 2008 et lors de la crise COVID. Ceci revient à dire que ce qui creuse le déficit ce sont les investissements et non pas le train de vie de l’Etat. Ceci est d’ailleurs vérifié lorsque l’on distingue dans les dépenses des administrations publiques les dépenses d’administration et les transferts financiers qui correspondent respectivement au fonctionnement, investissement et de l’autre côté aux prestations sociales et subventions. Cette distinction est pertinente car les transferts financiers sont neutres au regard de la population car les prélèvements sont redistribués, l’Etat prend de la main droite pour distribuer de la main gauche. Ainsi, lorsque l’on constate l’évolution des dépenses d’administration, nous observons qu’elle est stable depuis 1960 alors que la démographie augmente et les besoins également[8]. L’Etat ne vit donc pas au-dessus de ses moyens mais investit.

Le débat auquel nous semblons aboutir est donc la pertinence de l’investissement public. L’Etat capte une partie des financements pour investir et ceci est mis en cause par les néolibéraux qui considèrent que l’Etat ne doit pas capter un financement pour investir et doit laisser cela au secteur privé. A l’heure du dérèglement climatique et ses impacts sur la population pour ne citer que les incendies dévorant nos terres et les grandes crues dévastant nos habitations, il est difficile de croire qu’il ne faille pas une entité générale pour coordonner l’ensemble des secteurs pour y faire face.

L’Etat doit donc s’endetter pour investir et avoir un déficit permettant aux autres agents économiques de faire du bénéfice car l’économie n’est rien d’autre qu’un ensemble de vases communicants, les bénéfices étant liés à un déficit. L’emprunt devient alors tout autre chose, il s’agit d’un outil permettant de s’adapter aux changements de demain sous la direction publique.

Toutefois, il faut bien reconnaître que l’endettement n’est pas anodin. En effet, l’endettement doit être suivi d’une activité économique rapportant de la croissance et du bien-être pour la population. Plusieurs dangers peuvent voir le jour, notamment les taux d’intérêts qui peuvent s’accroître jusqu’à dépasser les chiffres de la croissance. A ce moment-là, la dette devient une difficulté.

Nous pourrons revenir longtemps sur la dette et sur les raisons de son inefficacité aujourd’hui quand elle est due principalement à un manque croissant de recette plutôt qu’à une stratégie d’investissement qui pourrait alimenter une croissance. Nous l’avons dit plus haut, les taux d’intérêts sont les variables d’ajustement de l’endettement. Comment sont-ils définis ? Pour répondre à cette question, nous devons revenir aux fondements des marchés financiers.

Les marchés financiers ont été développés pour un objectif clair : réallouer l’épargne des ménages dans l’économie. L’avantage des marchés financiers était qu’ils pouvaient lever une quantité de fonds bien plus importante que le modèle de création monétaire bancaire.

Prenons un exemple pour mieux illustrer le fonctionnement des marchés financiers. Dans le cas où une entreprise décide d’investir une somme importante, elle peut avoir deux recours, d’une part la création monétaire des banques privées, d’autre part l’emprunt sur les marchés financiers. Si l’entreprise décide de s’orienter vers le deuxième recours, elle va émettre des titres de dette appelés « obligations » sur le marché que l’on appelle primaire. Les investisseurs institutionnels pour la majorité pourront acheter ces obligations qui auront une date de remboursement fixe. Parce qu’il peut y avoir un besoin de liquidité immédiat (des clients des fonds d’investissement qui veulent récupérer leur épargne par exemple), les fonds d’investissement peuvent être amenés à devoir vendre les titres de dette alors qu’ils ne sont pas arrivés encore à échéance. Ces fonds vendront ces titres dans le marché secondaire dit « de l’occasion ». Il s’agit d’un marché qui permet de pouvoir s’échanger des titres, les revendre pour flexibiliser les titres.

Ce marché est d’une importance capitale car c’est au sein de celui-ci que viendra se définir les taux d’intérêts qui seront appliqués dans le marché primaire (je simplifie pour faciliter la compréhension). Le prix sur le marché secondaire paraît plus actuel que celui à l’époque délivré sur le marché primaire. Il semble résulter d’informations aidant à le définir. Le taux d’intérêts viendra conditionner les charges d’intérêts qui sont à payer par l’Etat chaque année. Si l’Etat n’est pas obligé de rembourser sa dette qu’il peut faire rouler, il doit toutefois s’acquitter des charges d’intérêts dans son budget. Les acteurs qui influencent ce taux sont les investisseurs dits « institutionnels » (fonds de pension, les compagnies d’assurance, les gestionnaires d’actifs…) Ces investisseurs vont définir le taux d’intérêts en fonction de bon nombre d’indicateurs liés à la politique économique de l’Etat. Ils ont donc par leur puissance une capacité à influencer le budget de l’Etat et viser une certaine orientation dans ce budget pour définir le taux. De la même manière, les agences de notation sont des entreprises privées qui peuvent mettre l’économie du pays en difficulté en fonction de la note qu’elles apposent.

Il ne fait pas de doute que ces acteurs d’une puissance considérable sont en conflit permanent avec l’idée de la démocratie. L’objectif étant de rapporter des capitaux et faire du profit par le biais de l’Etat, il est évident que les décisions doivent être influencées dans ce but sans prendre en compte le bien commun.

Le cas de Liz Truss est éclairant. Arrivée au poste de première ministre en Angleterre, elle opte pour une politique économique archaïque basée sur l’offre en réduisant massivement les impôts sans trouver d’autres recettes. Ceci a engendré une peur des marchés financiers qui craignaient que l’Angleterre emprunte massivement sans avoir la capacité de rembourser ce qui a conduit à une hausse brutale des taux d’intérêts, une fuite des capitaux et une attaque sur sa devise. Au vu du résultat, son clan politique prit peur, elle fut finalement sommée de démissionner après une durée n’excédant pas deux mois. Même si elle n’a pas été élue par le peuple, cet exemple montre la force déterminante des marchés financiers dans la politique qui peut avoir le droit de veto sur une politique économique.

En ce qui concerne les agences de notation, une polémique souligna un problème très pertinent. Nous sommes au début des années 2010 durant ce qu’on appelle aujourd’hui « la crise de la dette en Europe ». Plusieurs Etats européens se voient infliger une dégradation de leur note par les trois grandes entreprises américaines. Ces agences de notation totalement intégrées au système financier américain exercent une influence extrêmement importante sur le marché obligataire. Plusieurs politiques ont alors accusé les agences de notation de favoriser le dollar dans un but d’affaiblissement de l’euro qui pouvait être considérée comme une potentielle rivale comme monnaie de réserve mondiale. Ceci notamment du fait de la différence de jugement avec les Etats-Unis qui avaient des indicateurs économiques similaires et ne furent dégradés que par une seule agence et plus tardivement.

Au terme de cette partie, nous pouvons donc apprécier l’état de notre régime. Le système financier actuel détient une capacité d’influence qui semble dépasser très largement celle du peuple en tant qu’acteur et décisionnaire des choix économiques du pays.

Pouvons-nous donc parler de gouvernement pour le peuple ? Rien n’est moins sûr. Quelle évolution désirable pouvons-nous espérer pour que l’Etat puisse prendre des décisions en faveur des citoyens ? Malgré les attaques perpétrées contre l’Etat, rappelons-nous que l’Etat reste fort. La législation demeure possible. Le projet de la taxe OCDE est un symbole permettant de croire à la force cumulée des Etats mais difficile à croire que le consensus est une manière d’avancer dans ce système financier globalisé et très puissant.

L’horizon se dessine alors plus par un Etat s’affranchissant du système financier mondialisé pour revenir sur une maîtrise nationale de ces sujets comme un pôle public bancaire, une agence de notation socialisée, un circuit du trésor et une organisation de financement dédiée aux citoyens, seuls décisionnaires légitimes de la politique économie d’un Etat. Ces conditions marqueront le retour d’un Etat planificateur qui orientera le crédit vers des projets d’investissement durables, qui contrôlera les prix pour garantir une vie digne pour tous et qui détiendra les monopoles industriels pour organiser la production.

Conclusion

Au terme de cette analyse, nous avons pu voir que la démocratie n’est pas un simple mot qui se décrète. Ce mot est à lui seul une perspective tout entière. Un Etat ne peut être démocratique si le démos ne dirige pas en son nom et pour lui-même.

La démocratie n’est pas simplement une organisation juridique et institutionnelle mais elle est aussi conditionnée de manière économique. Certes il y a une gradation en termes de démocratie et nous ne ressemblons pas à une dictature comme dans d’autres pays. Mais cet argument à lui-seul ne peut suffire à se contenter de notre régime. La représentation ne fonctionne pas et est pondérée par un conservatisme stagnant. La volonté populaire brûle et se consume en mourant à petit feu quand l’Etat regarde ailleurs, prisonnier des geôles des créanciers accumulant du profit. L’air de la liberté perd de l’oxygène heure après heure. Il n’y a pas de fatalité car « il s’en trouve toujours certains, […], qui sentent le poids du joug et ne peuvent se retenir de le secouer, qui ne s’apprivoisent jamais à la sujétion » nous enseignait Etienne de la Boétie.

A toutes celles et ceux qui ne veulent plus humer ce parfum de l’impuissance, ce bref texte appel à l’exigence. Soyons exigeants avec nos institutions. Ne laissons pas le mot « démocratie » s’abîmer et persister dans cette léthargie mortifère.

Cet appel à la démocratie doit faire réapparaitre la force citoyenne qui a fait plusieurs révolutions. Soyons exigeants envers nous-mêmes. Ces mots sont le cri sourd d’un pays qui est maintenant enchaîné. Appelons à un changement économique, financier et institutionnel pour que le démos puisse avoir le pouvoir.  

Il est temps de voir venir le Temps des ruptures.

[1] Propos tirés de N. Rubinstein « Politics and constitution in Florence at the end of the fifteenth century » rapportés par B. Manin « Principes du gouvernement représentatif ».

[2] Il ne s’agit pas ici de faire l’éloge du tirage au sort qui entraine d’autres questions telles que le consentement à la loi.

[3] Propos attribué à Thibaudeau qui sera le président du premier bureau de l’Assemblée.

[4] Composition selon l’Assemblée nationale 2024 selon www.datan.fr

[5] 1,28 millions de personnes selon le ministère de l’intérieur lors de la journée du 7 mars 2023

[6] Sondage BVA du 27/03/2023

[7] Selon www.vie-publique.fr

[8] Analyse réalisée par Elucid.media, source : INSEE