La Cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce matin, confirmant le retrait de l’agrément anticorruption de l’association Anticor. Cette décision, qui va à l’encontre des
conclusions du rapporteur public, met en lumière la rédaction erronée de l’arrêté signé par Jean Castex en 2021, selon les représentants d’Anticor et leur avocat, qui ont réagi lors d’une conférence de presse.

La Cour d’appel a appuyé sa décision sur des motifs de forme liés à la rédaction de l’arrêté, sans approfondir une analyse sur le respect par Anticor des conditions d’octroi de l’agrément. Une décision dénoncée par l’association, soulignant l’absence de contrôle sur les conditions qu’elle a toujours respectées. Les représentants d’Anticor lancent un appel au gouvernement pour corriger la motivation imparfaite de l’arrêté et rétablir l’agrément de l’association. 

« Le fait que l’arrêté d’attribution d’agrément ait été mal rédigé par Jean Castex est une évidence, et la justice l’a confirmé par deux fois. Anticor a donc obtenu en 2021 une décision d’agrément qui portait en elle-même les bases de son annulation, tel un cheval de Troie administratif ayant vocation à être attaqué », déclare Elise Van Beneden, présidente d’Anticor, lors de la conférence de presse.

La décision de la Cour, contraire aux conclusions du rapporteur public, a surpris l’association. Les juges ont refusé la demande de « substitution de motifs » car elle n’avait pas été explicitement formulée par la Première ministre Elisabeth Borne. Un constat critiqué par Paul Cassia, vice-président d’Anticor, soulignant les lacunes dans l’arrêté de Jean Castex et dans le mémoire de la Première Ministre.

Pour l’avocat de l’association, Me Vincent Brengarth, c’est une décision « kafkaïenne et
révoltante », marquée par un manque d’indépendance manifeste. Anticor annonce qu’elle saisira prochainement le Conseil d’État, espérant une décision tranchée sur le fond pour rétablir son agrément.

Un appel à la lutte contre la corruption

Depuis sa création en 2002, Anticor a joué un rôle crucial dans la promotion de la transparence et de l’intégrité politique en France. Ses bénévoles ont dénoncé des affaires de corruption, sensibilisé le public et encouragé des mesures rigoureuses. La présidente d’Anticor souligne que plus l’association est attaquée, plus les adhérents se mobilisent.
Sans son agrément, Anticor perd la possibilité de contester le classement sans suite d’une affaire par un procureur, entravant la lutte contre l’impunité des délinquants en col blanc. Anticor demande un renouvellement de l’agrément, dont les conditions sont juridiquement réunies, mais souligne la dimension politique de la décision.

Depuis de nombreuses années, Anticor plaide pour un changement : l’agrément anticorruption devrait relever d’une autorité indépendante, comme le Défenseur Des Droits, et sa validité devrait être portée à 5 ans. Une mesure urgente pour garantir l’indépendance des associations anticorruption en France.